Alors que la mal nommée « taxe GAFA” a été votée par le Parlement, Amazon a annoncé vouloir la répercuter sur ses entreprises partenaires. Signe du délabrement de la culture économique de notre pays, cette décision aura surpris tout un tas d’observateurs, d’intellectuels et d’organisations militantes.
Cette surprise contraste étonnamment avec le nombre de tribunes publiées pour sensibiliser l’opinion sur les effets pervers d’une telle taxe, qui ne pouvait qu’être répercutée sur l’ensemble des parties prenantes qui gravitent autour des services numériques.
Les économistes savent en effet qu’il n’est point d’impôt sur les entreprises. Celles-ci ne sont que des fictions juridiques destinées à faciliter le commerce entre plusieurs parties prenantes bien réelles : les actionnaires, les travailleurs, et la clientèle.
Tout coût imposé aux sociétés se répercute donc sur ces parties prenantes en fonction du rapport de force propre à chaque segment de marché. Amazon étant un acteur incontournable du commerce en ligne, l’entreprise de Jeff Bezos peut sans surprise répercuter l’essentiel des coûts de cette taxe sur ses partenaires.
On peut toutefois penser qu’une telle augmentation affectera les choix de consommation d’une clientèle plus ou moins sensible à la variation des prix sur les plateformes de commerce en ligne. C’est d’ailleurs l’objectif recherché par ceux qui considèrent qu’Amazon exerce une concurrence “déloyale” en pratiquant des prix trop compétitifs. Il ne reste plus qu’à punir la clientèle de la firme américaine.
Illusion fiscale
Etrangement, l’émoi suscité dans l’opinion publique sert le gouvernement. Ce dernier est conforté dans la stratégie que les théoriciens de l’école du choix public baptisent l’illusion fiscale. Cette illusion consiste à augmenter subtilement le fardeau fiscal des contribuables pour s’affranchir de la sanction de l’électeur-contribuable naturellement hostile à la fiscalité quand celle-ci manque de peu le portefeuille de son voisin pour frapper le sien.
Les impôts sur les entreprises sont de puissants instruments d’illusion fiscale. En visant ces fictions juridiques honnies d’une opinion publique anti-capitaliste, ils brouillent la perception de l’identité de celui qui subira réellement le coût des taxes additionnelles. Ces impôts permettent aux gouvernements qui les édictent de feindre leur surprise en se plaçant du côté des victimes et du camp du bien quand l’identité des véritables victimes de la confiscation est révélée.
« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », disait Colbert. Faute de pouvoir étouffer les cris de l’oie, la classe politique se plaît désormais à les diriger contre des cibles bien définies pour éviter de rendre des comptes. De plus, il est facile de choisir des cibles qui flattent les instincts jaloux et xénophobes car elles symbolisent l’hégémonie étrangère d’une industrie numérique dont l’Europe est dépourvue.
Incidence fiscale et patate chaude
La colère de l’opinion publique se dirige contre Amazon en lieu et place de Bercy, qui est pourtant la seule entité responsable de la dégradation du pouvoir d’achat à venir. Mounir Mahjoubi, député de Paris, s’est fendu d’une réaction consistant à qualifier l’attitude d’Amazon d’inacceptable. Peut-on sincèrement croire qu’un entrepreneur passé par la fonction de secrétaire d’État chargé du numérique n’a pas anticipé une telle réaction ?
Comme nous le savons, chaque effet indésirable produit par l’arbitraire des gouvernements est l’occasion pour ces derniers de blâmer les vils égoïsmes qui boudent l’élan collectif tourné vers le bien commun. La réaction d’Amazon n’est pourtant que l’illustration d’un mécanisme bien connu des économistes : l’incidence fiscale. Ces théories nous invitent à concevoir la fiscalité comme une patate chaude que chacun essaie de refiler à son voisin.
Si le percepteur peut cibler le redevable légal d’un impôt, il ne peut pas déterminer avec exactitude celui qui le subit véritablement. “Ce n’est pas la vache qui paie les taxes sur le lait”, dit une maxime bien connue des économistes. Taxer un revenu a des conséquences sur tous les co-échangistes qui ont participé à sa formation.
Chaque contribuable tentera de répercuter son fardeau fiscal sur la partie qui a le plus intérêt à l’échange. On pourrait étendre cette logique à d’autres taxes. Qui, du propriétaire ou du locataire, subit la majorité des taxes foncières ? Qui, de l’entreprise étrangère ou du ménage français, paie la majorité des taxes douanières ? Qui, de l’actionnaire ou du travailleur, paie la majorité des taxes sur le capital ?
Les mécanismes d’incidence fiscale font qu’il est difficile de répondre à cette question. Dénoncer l’égoïsme d’une attitude universelle, telle est l’hypocrisie de ceux qui érigent la spoliation au rang d’institution et qui ne l’assument pas quand la confiscation frappe leur portefeuille.
Le mensonge de l’impôt redistributeur
Les idéologues anti-capitalistes n’ont évidemment pas intérêt à s’informer ou à admettre le consensus scientifique sur les mécanismes d’incidence fiscale. Ces théories – qui instillent l’incertitude sur ceux qui subissent réellement le coût de la fiscalité – portent en effet atteinte aux prétentions redistributives de l’idéologie socialiste. Une seule certitude demeure néanmoins. L’arbitraire fiscal français dépossède le secteur productif de près de la moitié des revenus qu’il génère, avec toutes les conséquences négatives sur la production globale de richesses.
