Retraites versées à l’étranger : les montants indus représentent 28 % de ceux du régime général et 10 % de ceux de l’AGIRC-ARRCO

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale a attiré l’attention des médias, surtout sur deux points : la Cour a refusé de certifier les comptes de la branche famille et elle dénonce une erreur comptable de 6,3 milliards d’euros dans l’exercice 2024, venant de prestations versées indûment, qui ne seront jamais récupérées. Le chapitre VIII du même rapport, intitulé « La fraude aux retraites versées à l’étranger : des améliorations à poursuivre pour mieux la prévenir et la réduire » a lui aussi été remarqué. La Cour constate que 77% des retraités affiliés aux régimes de retraite français mais résidant à l’étranger se répartissent entre six pays (l’Algérie d’abord, puis le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc, la Belgique). En 2022, le montant total de leurs pensions s’est élevé à 3,9 milliards d’euros pour le régime général et à 2 milliards d’euros pour l’AGIRC-ARRCO. Et c’est là que la Cour a  débusqué une énormité : 28% des sommes versées au titre du régime général et 10% de celles qui l’ont été par l’AGIRC-ARRCO, étaient indus. Cela veut dire que des proches n’hésitent pas à frauder pour continuer à percevoir la pension ; les moyens les plus répandus étant de ne pas déclarer un décès ou de falsifier les preuves réclamées par les régimes de retraite (actes d’état civil, certificats d’existence). En Algérie par exemple, des contrôles ont montré que les décès n’avaient pas été déclarés à la Cnav dans près d’un cas sur deux (44%). Pour combattre les fraudes, il faut naturellement renforcer ces contrôles. Il est d’ailleurs scandaleux que l’Etat ne parvienne pas à les rendre plus efficaces alors qu’il a des accords avec les pays concernés. Mais, nous y revenons immanquablement, seul un passage à des assurances retraites privées (capitalisation) pourraient, à long terme, faire diminuer les magouilles.