TVA : un remède de cheval 

Le député européen Raphaël Glucksmann affirme dans un entretien au Monde (14 janvier 2024) qu’il souhaite une Europe fédérale, sous-entendue socialiste et centralisatrice, avec pouvoir de lever l’impôt et de taxer les riches. Mais il ne faut pas oublier que Bruxelles n’est déjà pas dénué de pouvoirs fiscaux. Ainsi la TVA se trouve-t-elle encadrée au niveau communautaire. Il existe un taux normal, au minimum 15 pour cent, un taux réduit, qui ne peut être inférieur à 5 pour cent, un taux super réduit à moins de 5 pour cent et un taux zéro. Bref, la simplicité règne…

Un fait récent démontre toutefois que notre pays fait tout pour complexifier plus encore le régime de la TVA. En effet, à la suite d’un intense lobbying, les centres équestres ont obtenu depuis le 1^er janvier que la TVA soit réduite à 5,5 pour cent. Mais il n’en est pas de même en définitive pour la partie élevage de la filière cheval et ce, alors même que le texte sénatorial du projet de loi de finances pour 2024 prévoyait le même taux.

Il en résulte aujourd’hui l’application de trois taux de TVA :

• 20 pour cent pour l’élevage ;
• 5,5 pour cent pour les centres équestres ;
• et 2,1 pour cent pour la boucherie.

Une simplicité biblique…

C’est que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait confirmé en octobre 2023 à la filière équestre le rétablissement du taux de TVA à 5,5 pour cent sur les activités des centres équestres, taux qui avait été supprimé en 2013 à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Depuis lors, d’intenses négociations ont été menées au niveau européen. Il faut rappeler que le nombre de licenciés approche les 700.000 et que la Fédération française d’équitation est la troisième de France, si bien que beaucoup de parlementaires comme le Gouvernement ont été très sensibles aux récriminations de la filière équestre…

La Fédération nationale des éleveurs professionnels, elle, n’a guère goûté de se retrouver le dindon de la farce. Aussi a-t-elle annoncé qu’elle saisissait la Commission européenne car elle considère qu’il est impossible d’avoir des taux de TVA différents sur un même produit, en l’occurrence le cheval.

Il apparaît regrettable que des taux de TVA puissent varier suivant les desiderata des groupes de pression et que les parlementaires comme le Gouvernement continuent de créer, année après année, des niches fiscales qui sont critiquées rapport après rapport par la Cour des comptes. D’autant plus qu’elles ne bénéficient pas toujours aux consommateurs, ainsi que l’a montré la baisse du taux de TVA sur la restauration entérinée en son temps par Jacques Chirac de manière particulièrement démagogique…

L’IREF plaide depuis toujours pour une fiscalité modérée et compréhensible. Ce n’est pas un hasard.