Le haut-commissariat à la stratégie et au plan invente la « Sécurité sociale climatique »

Après la « sécu verte » imaginée par Terra Nova, voilà que le haut-commissariat à la stratégie et au plan invente la « Sécurité sociale climatique ». Est-ce une bonne idée ?

Le nouveau rapport du haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) part d’un constat : les catastrophes naturelles s’amplifient, ce qui fait « de plus en plus douter de la capacité du système assurantiel à prendre en charge les dommages ». Il faudrait, par conséquent, définir « un modèle français de gestion des risques, écologique et protecteur ». Soit une « Sécurité sociale climatique » qui apporterait une réponse aux risques climatiques « comme la Sécurité sociale de 1945 a répondu aux risques sociaux ».

Un point de départ douteux…

Le constat d’un « cumul d’évènements d’ampleur exceptionnelle – cyclones, tempêtes suivies de crues torrentielles, sécheresse sur plusieurs années, violents orages de grêle » – est-il réaliste ?

L’Iref a traité du sujet à plusieurs reprises ces dernières années. Dernièrement, nous rendions compte d’un article du Washington Post, émettant l’hypothèse que l’augmentation des coûts causés par les catastrophes naturelles pourrait être liée à l’augmentation des constructions situées dans des zones à risque.

Il y a quelques jours, le portail web de vulgarisation scientifique Futura interrogeait Pierre Mahieu et Emmanuel Wesolek, fondateurs de l’observatoire français des tornades et orages violents Keraunos. Ils nient qu’il y ait aujourd’hui plus de phénomènes météo extrêmes que par le passé. S’agissant des orages, par exemple, ils affirment que « l’évolution de la pluie sous orage est relativement stable depuis 1950 », même si on a davantage d’épisodes pluvieux qui sortent de la norme ; que les vents sous orages sont plutôt déclinants ces dernières années, tout comme le nombre de tornades. Ils reconnaissent que « les grêlons ont tendance à être plus gros » mais disent qu’il n’y a pas aujourd’hui « de situations plus propices à la grêle ». Ils rappellent aussi que « les orages ont besoin de plus d’éléments que la simple hausse des températures pour être violents, et ces autres éléments ne sont pas forcément corrélés à la hausse des températures ».

Même si Clément Beaune, le haut-commissaire à la stratégie et au plan, reste prudent en écrivant dans son éditorial que le lien entre catastrophes naturelles et changement climatique « doit être appréhendé au cas par cas, avec prudence et recul », le rapport du HCSP part du principe que « le changement climatique bouleverse la donne en matière de gestion des risques naturels » et met en péril le système assurantiel actuel. Selon les auteurs du rapport, les assureurs attireraient l’attention « sur la forte augmentation de la part des sinistres climatiques dans leur activité » et les assurés s’inquièteraient « d’une prise en charge inégale des dommages ».

Pour le HCSP, il est nécessaire de réformer le système actuel qui repose sur la garantie catastrophes naturelles (Cat Nat) et la garantie tempête, grêle, neige (TGN) qui sont toutes deux rattachées aux contrats d’assurance classiques et relèvent d’une logique assurantielle privée, avec des franchises, primes et conditions variables selon les assureurs.

Ce système n’est pas sans défaut. Le rapport en cite quelques-uns : certaines pertes – notamment les dommages économiques et sociaux indirects ou certains biens non couverts – restent en dehors du périmètre d’indemnisation ; certains phénomènes ont une couverture incertaine (sécheresse) voire inexistante (recul du trait de côte) ; la reconnaissance administrative de l’état de catastrophe naturelle et l’expertise des dommages sont parfois jugées opaques et sources d’inégalités de traitement entre territoires, suscitant l’incompréhension des sinistrés ; la couverture assurantielle est inégale sur l’ensemble du territoire, avec une forte non-assurance en outre-mer (97% des ménages sont assurés multirisque habitation dans l’Hexagone, contre 50% à 70% dans les territoires ultramarins et seulement 6% à Mayotte) ; l’équilibre actuariel du système est remis en cause par la multiplication des événements extrêmes. On pourrait aussi critiquer le fait que le système Cat Nat soit fondé sur une tarification uniforme et qu’il ne soit pas possible de choisir ses garanties.

 … qui ne peut qu’amener à une mauvaise solution

Le HCSP propose donc « d’identifier les situations où l’assurance privée ne peut plus remplir son rôle de protection − que ce soit pour des raisons de coût, de solvabilité ou de couverture − et où une réponse publique structurée devient nécessaire ». Plusieurs scénarios sont proposés dans le rapport, le plus extrême étant celui de la mise en œuvre d’une « assurance sociale des risques climatiques ».

 Il s’agirait donc d’une « socialisation complète et universelle des risques climatiques affectant les logements ». Les « cotisations climatiques foncières », assises sur une base cadastrale, se substitueraient ainsi aux primes d’assurance. Elles « dépendraient du statut d’occupation (locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur), de la valeur du bien (tranches), suivant la même logique de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ».

Clément Beaune prétendant que « ce n’est pas la même chose d’être un locataire ou un propriétaire modeste et un détenteur de résidence(s) secondaire(s) », il est prévu un « mécanisme supplémentaire de surcotisation pour les propriétaires de résidences secondaires et sur les logements vacants, afin de renforcer la redistribution via les recettes ».

Le système actuel est sans doute perfectible, mais faut-il pour autant s’inspirer de la Sécurité sociale de 1945 et créer une « Sécurité sociale climatique » ? Comment peut-on encore croire que la « Sécu » puisse être un modèle alors que la Cour des comptes prévoit 22,1 milliards d’euros (Md€) de déficit en 2025 (pour les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse) ? Doit-on vraiment copier un système dans lequel les cotisations ne couvrent que 66% des dépenses et qui, année après année, réduit ses prestations (franchises, déremboursements, reports sur les assurances complémentaires, etc.) ?

Comme pour les assurances sociales que l’Iref suggère de privatiser, il nous semble important que les assurances catastrophes naturelles soient privées et concurrentielles comme le sont par exemple, les assurances automobile ou les assurances emprunteur d’un crédit immobilier. Certes, il existera sans doute des situations exceptionnelles où l’État devra intervenir, mais il n’y a aucune raison pour que les assureurs, en matière météorologique comme en d’autres, ne sachent pas faire leur métier. Et il n’y a aucune raison non plus pour que les individus ne puissent trouver, avec l’aide d’entrepreneurs, des solutions innovantes pour se protéger. Par exemple, pour protéger leurs récoltes de la grêle, les agriculteurs ont toute une palette de solutions à leur disposition (filets anti-grêle, ballons chargés de sel, traitements des nuages à l’iodure d’argent, canons anti-grêle) qu’il leur appartient d’actionner ou non. Sans compter qu’ils peuvent s’assurer et qu’ils sont bien peu à le faire alors que cela ne coûte pas très cher.

Un système entièrement public ne peut que conduire à l’irresponsabilité des acteurs, à la gabegie et aux déficits, à des contraintes toujours plus grandes et, au bout du bout, à l’inefficacité.

Si c’est tout ce qu’a à nous proposer le HCSP, sa suppression apparaît de plus en plus comme une mesure de salubrité publique.