Comme ministre des Finances, Pierre Moscovici avait découvert le « ras-le-bol fiscal » des Français. Il avait même essayé de le réduire : entre son entrée en fonction en 2012 et sa sortie en 2014, les recettes fiscales de l’État n’avaient progressé que de 1%, soit 3 Mds €, par an, à comparer aux 11 Mds € par an d’Emmanuel Macron et Bruno Le Maire depuis 2017. Cependant, avec l’accord de son président François Hollande, issu comme lui de la Cour des comptes, il avait augmenté la dette publique de 100 Mds € par an. C’était toutefois moins grave que les 134 Mds € par an du duo de littéraires qui les a suivis.
Comme président de la Cour des comptes (« Premier Président » est le titre officiel, tant la Cour compte de présidents), il vient de publier un rapport sur « la politique de lutte contre l’immigration irrégulière ». A-t-il été sensible au ras-le-bol manifesté au sujet de l’immigration par les trois quarts des Français et a-t-il cherché à le réduire?
20 à 30% des étrangers à éloigner ne peuvent être identifiés
La date de parution, le 4 janvier 2024, permet d’en douter : elle a été retardée pour éviter d’influencer la loi sur l’immigration votée en décembre. Ce rapport aurait pourtant été utile aux parlementaires. Il évalue à 1,8 Mds € par an le coût de la lutte contre l’immigration irrégulière. Cela comprend les salaires de 16.000 fonctionnaires, dont 12.000 de la police aux frontières (PAF). Ceux-ci contrôlent les frontières, surveillent les centres de rétention administrative (CRA), accompagnent aux tribunaux (à raison de trois policiers pour un déplacement) les clandestins qui y font appel (8 recours possibles en trois mois pour ceux qui sont placés en CRA), distribuent une aide à ceux qui veulent partir (en moyenne 1.100 €, pouvant grimper jusqu’à 10.000 €, distribuée à 5.000 bénéficiaires), escortent ceux qui sont renvoyés en avion dans leur pays (224 policiers). Le seul coût moyen des billets d’avion est de 3.800 €. Une somme souvent perdue car « 36 % sont annulés pour obstruction », un commandant de bord pouvant refuser d’embarquer un clandestin qui s’agite.
Les 1.630 lits des CRA accueillent pour une durée courte (au maximum 90 jours) une partie des 140.000 personnes qui chaque année font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui à 90% n’est pas respectée. Et seules 5% des personnes sous le coup d’une OQTF sont placées en CRA, pour une durée moyenne de 27 jours et un coût de 600 € par jour. Les CRA sont des sortes de prisons (mais certains n’ont pas de mur d’enceinte !) où les places sont cependant plus chères car la loi a limité leur capacité d’hébergement à 140 lits chacun. Bien que de nouveaux CRA soient en cours de construction (pour une centaine de millions d’euros), une partie des lits existants ne sont pas utilisés, par manque de personnel. Et pourtant la Cour signale que la police aux frontières compte 316 « surnuméraires » (des policiers qui ont obtenu d’être affectés à des « secteurs géographiques attractifs » alors que ces secteurs n’en avaient pas besoin…). C’est « la gestion difficile des ressources humaines » de la PAF !
La Cour signale un coût supplémentaire d’1 Md € : « 40 à 60% des 203.000 hébergements d’urgence sont occupés par des étrangers en situation irrégulière ».
Elle indique que « 20 à 30% des étrangers à éloigner ne peuvent être identifiés » faute de papiers, ou à cause de faux papiers. Les 400 policiers qui ont accueilli à Toulon les 234 clandestins de l‘ « Ocean Viking » n’ont pu éloigner que 4 personnes. Le fichier des étrangers n’est pas à jour et n’est pas connecté à celui des visas ni à celui des CRA. Il existe « une douzaine de systèmes d’information sur les étrangers en situation irrégulière ». Pour être exécutée une mesure d’éloignement demande l’intervention de quatre administrations différentes.
La Cour constate que certains pays refusent d’accorder le « laisser- passer consulaire » nécessaire pour l’entrée des OQTF dans leur pays. Mais « le ministère des Affaires étrangères estime que cela ne relève pas de sa responsabilité ». Il ne se passe rien quand un visa est expiré. De plus, des visas permettant de revenir en France sont accordés à l’étranger à des OQTF rentrés dans leur pays !
« L’éclatement des acteurs étatiques nuit à leur efficacité ; la gestion est faite par à-coups, suivant les faits divers, sans stratégie générale ». L’UCOLII (Unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l’immigration irrégulière) ne s’est pas réunie depuis février 2020 et « le Comité interministériel de contrôle de l’immigration ne se réunit plus » !
La Cour des comptes avance quelques propositions de bon sens : « conserver les données d’identité des étrangers interceptés aux frontières » (ce qui n’est pas fait actuellement, pas plus que leurs empreintes digitales) ; « identifier les OQTF prononcées pour troubles à l’ordre public et suivre l’exécution de la mesure d’éloignement » (ce qui n’est pas fait non plus) ; utiliser les « arrêtés d’expulsion », plus simples que les OQTF ( il n’y en a eu que 344 en 2021) ; utiliser l’aide au développement pour faire pression sur les États qui refusent le retour de leurs concitoyens ; « formaliser une stratégie interministérielle ».
Cependant la Cour reste très timide. Elle a bien constaté qu’une personne sous OQTF peut bénéficier d’allocations sociales, d’un HLM, d’un hébergement d’urgence, de soins de santé. Mais elle ne propose pas de supprimer cet arsenal. Pas un mot sur l’AME, pourtant au cœur du sujet. La Cour ne mentionne pas cette cause majeure de l’immigration, légale ou illégale : les allocations sociales. Elle ne propose pas de les réduire. Elle ne suggère pas que l’entrée illégale en France puisse constituer un délit. Elle remarque que « la Constitution n’aborde pas les questions liées à l’immigration », et que les contrôles faits depuis 2015 par la France aux frontières avec les autres pays européens sont contraires au droit européen. Mais elle ne propose aucun changement ni à la Constitution, ni au droit européen, ni à celui de la nationalité, ni au droit social.
La Cour des comptes a signalé d’importants dysfonctionnements dans notre lutte contre l’immigration irrégulière. Pierre Moscovici n’est pas sensible au ras-le-bol migratoire des Français.
12 commentaires
Ceux qui l’on connu à ses débuts dans la politique locale se sont toujours demandé comment ce gros fainéant qui passait son temps dans les boites de nuit et autres bars finançait sa vie. Il est le cadre même de la médiocrité politique de la République avec toute sa racaille de l’ENA et autres grandes écoles administratives qui se graissent leur vie sur le dos de ceux qui portent bien le nom les CON-tribuables.
tous complices,le but est de baisser les salaires,esclavage étatique.Les déficits?impliquent de ne jamais baisser les prélèvements obligatoires.
On ne peut pas ne pas être révolté d’apprendre que la diffusion de ce rapport de la CDC ait été soigneusement différée pour ne pas interférer dans le débat sur la loi immigration alors que son contenu aurait nourri ledit débat, et peut être aussi l’esprit des français …
Gageons que le Conseil Constitutionnel soit bien inspiré en intégrant le fond de ce rapport avant de rendre sa décision sur le projet de loi !
Ces grands bourgeois comme des Badinter, des Fabius , des Moscovici , n’en ont rien a faire du peuple , Eux ne vivent pas dans des zup et ils détiennent la vérité . Quels sont leurs revenus a ces socialistes ? Marine LePen les remercie , ils font tout pour qu’elle soit elue !
Mosco est l’exemple même du socialo hors-sol qui méprise le peuple !
Mon commentaire est très simple, le grand remplacement n’est pas une vue de l’esprit mais bien une réalité, avec toutes les conséquences pour les autochtones gaulois-francs.
Une majorité de Grands bourgeois se réclament du
socialisme mais ne résident pas dans des Zup mais dans des quartiers hupés neanmoins ils imposeent au peuple leurs idées humanistes et reconnectées de la réalité comme de bons petits dictateurs . Pour ces socialistes la , le peuple est « con » .
Le problème de l’émigration est pour l’instant mineur . Mais dans 20 ans , avec une émigration musulmane de 500 milles personnes par an plus le regroupement familial qui suivra , cette population qui représentera 30% minimum de la population ne voudra plus vivre sous les lois republicaines mais réclamera la Charia de grès ou de force . Déjà des crimes au nom de dieu , le rejet de certains programmes scolaires , réclamation du port du voile et du burkini …rejet des lois republicaines…et ce n’est qu’un début .
l’immigration irrégulière, ce sont des clandestins, qui par définition n’ont rien à faire sur le territoire français. on les enferme sur une île déserte, style fort boyard au pain sec et à l’eau, jusqu’à ce qu’il se décide à vouloir retourner dans leur pays d’origine, et ceux qui veulent partir à la nage, vers la France on les repousses….A un moment donné, ras le bol, il y a des procédures, et la France à le deuxième réseau diplomatique au monde. Ceux qui veulent venir, vont dans un consulat ou une ambassade, et demande l’autorisation de venir. Ceux qui ne font pas ce parcours aucune pitié, ils restent aux portes de la France, même si la force doit être employé. Ras le bol des privations pour payer des impôts et des charges sociales, alors que tous les services régaliens (santé, éducation, sécurité, justice) sont en déliquescence dans notre pays et que sont les citoyens français qui en subissent les conséquences. on se fait jeter sans ménagement de tous les pays d’afrique, et on tend l’autre joue, ras le bol
Je me demande si on ne multiplie pas les malentendus en parlant du ras-le-bol en matière d’immigration (les sondages évoqués sont favorables à la régularisation des sans-papiers ayant un travail depuis longtemps).
Comme dit dans cet article, il me semble que c’est plutôt « ras-le-bol des voyous », ce sur quoi tout le monde est d’accord. En tant que démographe et particulièrement tourné vers les mouvements migratoires, je suis toujours un peu navré de voir le mot « immigration » être mis à toutes les sauces. Pour passer de « immigration » à « voyou » il faut enlever de l’immigration au sens propre les informaticiens catholiques d’origine vietnamienne, les médecins roumains ou algériens et bien d’autres à qui il n’y a rien à reprocher, et rajouter des jeunes voyous nés en France de parents immigrés ou pas, et donc produits notamment par le système scolaire français.
Quand je dis « de parents immigrés ou pas » je m’appuie sur la liste de prénoms donnés par le ministère de l’intérieur : il y avait une petite moitié de prénoms « arabo-musulmans ». C’est par ailleurs un indicateur extrêmement grossier, sachant que beaucoup de prénoms arabes n’ont rien de musulman et que la tradition de beaucoup de familles est de donner à un enfant le prénom d’un grand-père ou d’un grand-oncle.
Bref mal définir une population n’aide pas à trouver le remède.
Vous donnez des leçons alors ce que vous dites est hors sujet puisqu’il s’agit de l’immigration irrégulière. Comment peut-on accepter que l’entrée sur notre territoire commence par des irrégularités ! Ensuite, on leur donne des récompenses, le logement , la nourriture, les soins, etc… TOUT CECI A LA CHARGE DE CEUX QUI TRAVAILLENT ET QUI RESPECTENT LES LOIS. On peut avoir du coeur, mais uniquement avec ceux qui respectent nos lois, dès l’entrée…
Le rôle la Cour des Comptes française reste à redéfinir : observateur pertinent mais exclusivement observateur ou instrument de progrès et acteur de réforme comme le NAO Anglais : toutes les administrations sont contrôlées à tour de rôle et doivent s’engager sur des réformes et des améliorations ? Nous en aurions bien besoin ! On attend toujours les actes et devons nous contenter de discours, sortes d’incantations rituelles. Dommage de gâcher cet outil !