Quand la France était un paradis fiscal

Recension de l’ouvrage de Christophe Farquet : Histoire du paradis fiscal suisse, Presses Universitaires de Sciences-Po, 2018

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Question compliquée s’il en est. Le magistrat Jean de Maillard l’admet dans un article publié dans l’Encyclopedia Universalis : « Définir un paradis fiscal et bancaire n’est pas chose aisée […]. L’appellation elle-même est plus journalistique que scientifique »[[Jean de MAILLARD, « [[PARADIS FISCAUX », Encyclopædia Universalis, consulté le 14 mars 2019.]].

On pourrait aller encore plus loin et énoncer que ce terme relève davantage du vocabulaire politique et idéologique. Les paradis fiscaux sont en effet des lieux où le régime d’imposition est jugé particulièrement faible au regard d’une norme politiquement définie.

Problème : qu’est-ce qu’un régime d’imposition « normal » ? Cette norme varie en fonction de considérations culturelles et philosophiques.

Les défenseurs du droit individuel de propriété – tel qu’il est mentionné dans la Déclaration de 1789 ou le Code civil – jugeront qu’un régime d’imposition normal est celui qui permet au citoyen de disposer de ses biens et de ses revenus de la manière la plus absolue. Les pourfendeurs de la propriété privée poursuivront quant à eux l’objectif inverse.

Sous-entendre que la norme et la vertu sont du côté des États les plus fiscalisés, comme le font les pourfendeurs des « paradis fiscaux », revient donc à s’avancer un peu.

Qu’est-ce qu’une fiscalité normale ?

Cela est d’autant plus vrai que la « norme fiscale » n’a pas toujours été celle qui est en vigueur de nos jours. C’est ce que rappelle en effet l’ouvrage passionnant de Christophe Farquet sur l’histoire du paradis fiscal suisse. Le professeur d’histoire des relations internationales retrace ainsi la trajectoire de la Suisse comme paradis fiscal, selon toutefois un angle qui détonne avec la littérature contemporaine. Ainsi que l’explique l’auteur dès les propos introductifs de son ouvrage :

« Surtout à ses débuts, l’histoire des paradis fiscaux ne doit pas être envisagée du point de vue de la création de législations et de pratiques visant à renforcer l’attractivité financière. Il convient bien davantage de l’appréhender – à contre-courant de la tendance dominante – sous l’angle de la conservation de principes d’imposition en vigueur auparavant dans la majorité des pays, mais qui sont peu à peu abandonnés à cause de la modernisation des systèmes d’impôt et de l’augmentation des charges fiscales. »

Autrement dit, la Suisse n’est jamais activement devenue un paradis fiscal. Ce sont les autres pays qui ont cessé d’en être un. La confédération helvétique n’a fait que conserver les principes de sobriété et de confidentialité fiscales que les autres puissances ont progressivement abandonné.

L’auteur complète son propos : « À la fin du XIXe siècle, selon les critères actuels, tous les pays occidentaux peuvent être considérés comme des paradis fiscaux : le secret bancaire est respecté dans la plupart d’entre eux par les administrations fiscales, et les capitaux étrangers sont partout imposés modérément. Autrement dit, si la finance offshore occupe une fonction restreinte dans les affaires bancaires, ce n’est pas parce que les fiscalistes ou les financiers n’ont pas su développer les mécanismes qui la sous-tendent. C’est parce que, dans le régime libéral d’imposition qui prévaut avant la première guerre mondiale, elle n’a pas de raison d’être. »

On comprend alors pourquoi parler de paradis fiscal était à l’époque non pertinent. La sobriété fiscale n’était pas une exception que l’on pouvait montrer du doigt. C’était la norme, ainsi que l’attestent les graphiques suivants sur l’évolution de la part de la fiscalité directe (FIGURE 1), de l’imposition totale (FIGURE 2) et des dépenses publiques (FIGURE 3) par rapport au produit intérieur brut (ou du revenu national pour la FIGURE 2).

Figure 2 : part de la fiscalité dans le revenue national pour certains pays sélectionnés

Figure 3 : part des dépenses publiques dans le PIB pour certains pays sélectionnés

La France, ce paradis fiscal

L’ouvrage de Christophe Farquet rappelle que la France ne connaissait pas d’impôt sur le revenu progressif jusqu’à la première guerre mondiale. Les revenus des capitaux étaient faiblement imposés. Ils sont « uniquement frappés par un impôt proportionnel – une flat tax dirait-on aujourd’hui – dont le taux se situe à 3% lors de son introduction en 1872 et s’élève, à partir de 1890, à 4%. »

Plus étonnant encore, le secret bancaire était une pratique commune. Il est issu de la coutume et des usages marchands destinés à protéger le contribuable de l’appétit des administrations fiscales : « L’illustration la plus claire de la limite des contrôles fiscaux est donnée par le respect de la confidentialité sur les comptes et sur les dépôts bancaires par les administrations fiscales dans le cadre des procédures d’imposition. Jusqu’à la première guerre mondiale, le secret bancaire est la norme en Europe, à l’exception partielle de la France où l’administration dispose de pouvoirs de surveillance plus étendus sur les avoirs en banque, notamment pour la perception des droits de succession et de mutation à partir de la loi du 21 juin 1875 ».

La grande divergence : les deux guerres mondiales

Pourquoi les pays européens ont-ils quitté le club des havres fiscaux ? L’auteur l’explique principalement par l’éclatement des deux guerres mondiales. Ces guerres ont accru les besoins financiers des États belligérants et ont constitué des prétextes pour accroître le taux de confiscation contre leurs contribuables respectifs (voir les précédentes figures).

En raison de sa neutralité politique, la Suisse a échappé à ces conflits. Cela lui permit de conserver des principes d’imposition libéraux. C’est ainsi qu’elle s’est progressivement démarquée de ses voisins en s’affirmant comme une place tournante de l’évasion fiscale pour les capitaux désireux de fuir l’instabilité politique, fiscale et monétaire induite par les conflits qui ont ravagé l’Europe.

Enfin l’auteur n’oublie pas de mentionner le fédéralisme fiscal pour expliquer la relative lenteur de l’alourdissement de la fiscalité suisse par rapport à ses voisins. L’extrême décentralisation de la Suisse a ralenti la croissance d’un gouvernement central dispendieux tout en maintenant une intense concurrence fiscale entre les cantons et les localités. Cette concurrence s’est révélée être une puissante force de sobriété fiscale.

Impôts : c’était mieux avant !

Les deux guerres mondiales ont déclenché le départ des principaux pays européens du club des havres fiscaux. La Suisse est devenue un paradis fiscal singulier en se contentant de conserver les principes libéraux sur lesquels le monde occidental était assis avant le début du XXème siècle. Cependant, ce conservatisme fiscal semble déploré par l’auteur qui multiplie tout au long de son ouvrage des éléments de langage péjoratifs pour le désigner tandis que l’évolution de la fiscalité des autres pays européens est décrite comme la marque d’un progrès. Les Suisses ne seraient-ils en définitive que des Helvètes réfractaires au changement ? Des réactionnaires bornés qui se fourvoient en refusant d’entrer de plain-pied dans la modernité fiscale ? Nous laisserons ce dernier graphique répondre à cette question.

Figure 4: PIB par habitant pour certains pays sélectionnés de 1847 à 2016

Figure 1: part de la fiscalité directe dans le PIB pour certains pays sélectionnés

Figure 2 : part de la fiscalité dans le revenue national pour certains pays sélectionnés

Figure 3 : part des dépenses publiques dans le PIB pour certains pays sélectionnés

Figure 4: PIB par habitant pour certains pays sélectionnés de 1847 à 2016