Par opposition à l’impôt progressif, la « flat tax » est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables.
Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie.
Le débat oppose, d’un côté, les défenseurs du principe, qui expliquent qu’un homme qui travaille (et qui donc gagne peut-être) dix fois plus que son voisin n’a pas à endosser un taux d’imposition plus élevé, d’autant plus qu’il paiera déjà dix fois plus d’impôts avec la flat tax. A l’inverse, les détracteurs du principe pensent que les classes moyennes et pauvres ne devraient pas subir un taux d’imposition aussi lourd que les revenus les plus élevés. L’IREF vous propose ici un dossier fiscal fondé sur des liens internet concernant, entre autres, l’analyse fiscale de la flat tax (qu’est-ce que c’est et qu’implique-t-elle du point de vue économique?) ainsi que des opinions (opposant les avantages et inconvénients du système).
La Flat Tax : la révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka
« La « flat tax »: l’impôt européen de demain? » par Jacques Garello – Les Echos & libres.org (19/05/05)
« Vivement l’impôt proportionnel » par Jean-Luc Migué (Economiste et enseignant à l’Institut économique de Montréal)
« La fièvre de la Flat Tax » (cerclesliberaux.com)
« Flat Tax: cette fois, ça devient sérieux » (swissroll.info – 17 mars 2005)
« Il est temps pour la Flat Tax » (flattax.ch – 02 janvier 2005 – pdf)
« La Flat Tax, ça marche » (Objectif Liberté – 18 novembre 2004)
« La Flat Tax maintenant! » (flattax.ch – 14 novembre 2004 – pdf)
« TVA sociale ou flat tax: un débat absent en France » (action-liberale.org – 2 janvier 2004)
Québec : « L’impôt à taux fixe » (Le Québécois Libre – 20 mars 1999)
