On retombe encore une fois dans le marigot français de tous ces abus de pouvoir ou de ces conflits d’intérêts qui éclaboussent et qui disqualifient gravement l’ordinaire de la gestion publique dans notre pays. Abus de pouvoir d’abord en la personne même de l’Etat, puisque ce dernier réglemente unilatéralement (et sans concertation aucune: souvent modestes, les épargnants n’ont évidemment le droit à aucun dialogue social!) un domaine où il se trouve être le principal débiteur.
I – Importance de l’assurance-vie
L’assurance-vie, c’est actuellement quelque € 1 620 milliards souscrits sur 52 millions de contrats par 17 millions d’épargnants au profit de 30 millions de bénéficiaires. 82% de ce capital sont placés en fonds garantis, 18% en unités de comptes. Les fonds garantis assurent à l’épargnant le maintien de son capital, inclus les revenus acquis (effet de cliquet), alors que les unités de compte sont des parts qui exposent au risque de marché le portefeuille de titres adossé. 70% des fonds collectés sont placés en obligations, 20% en actions, 3% dans l’immobilier, 5% sont maintenus en liquidités et le reste émarge en divers. Le rendement annuel moyen des fonds garantis a été de 2,30% en 2015 et la durée moyenne d’un contrat est de 12 ans. A condition d’émarger dans la durée ( 8 ans au moins) et même s’ils acquittent l’intégralité des prélèvements sociaux au taux de 15,50% les contrats bénéficient d’avantages fiscaux substantiels, tant au niveau du revenu annuel taxé uniquement sur les retraits (exonération jusqu’à € 9 200 de gain pour un couple – taux réduit de 7,50% ensuite) qu’en matière de succession avec une exonération jusqu’à € 152 500 de capital transmis par bénéficiaire (et ensuite des taux quelque peu réduits). Tout irait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes, si le ciel ne s’était brusquement assombri.
II – Des réformes sans aucune concertation
Première alerte: nos fonctionnaires, qu’ils soient gouvernants ou parlementaires (on connaît bien leur attachement viscéral au risque, de préférence pour les autres), veulent vigoureusement réorienter vers les entreprises une épargne qui s’est trop massivement investie en fonds d’État. D’où la création d’un nouveau contrat euro-croissance tourné vers les valeurs d’entreprise, avec la garantie de retrouver, mais seulement au moins 8 ans après la souscription, le capital originellement investi. En réalité: schéma compliqué + garantie opaque +rendement décevant + commissions majorées = nouvelle usine à gaz. Échec absolu, le contrat euro-croissance témoigne de l’incapacité de nos gouvernants à concevoir une formule attrayante. Mais qu’importe, les pouvoirs publics veulent absolument reprendre la main sur une épargne qui leur échappe. Ils vont donc s’appuyer sur le risque d’effondrement des taux du marché résultant de la politique d’argent facile pratiquée par les banques centrales
– pour s’arroger un droit de contrôle et de régulation sur les rendements des différents contrats et juguler ceux qui seraient jugés trop généreux et trop risqués par rapport au taux de l’argent sur le marché;
– et surtout , en prétextant la panique qui s’emparerait des épargnants en cas de brusque remontée de ce taux, pour se réserver la faculté, avec l’avis d’un Haut Conseil de la Stabilité Financière entièrement à leur main, de plafonner, pour se permettre de bloquer ou de suspendre – à quelques exceptions près – sur tout le marché tout retrait durant une période de trois mois renouvelable une fois.
Le résultat est immédiat. D’abord ces mesures censées sécuriser l’épargne affolent ceux qu’elles ont pour but de protéger et elles stoppent brutalement la collecte nette de l’assurance-vie en septembre. Ensuite et aussitôt après leur adoption, sénateurs comme députés de l’opposition attaquent immédiatement devant le Conseil constitutionnel ces dispositions glissées dans la loi Sapin 2 visant, entre autres, à la modernisation de la vie économique.
III – De très sérieuses questions
C’est qu’en réalité, cet oukase imposé sur une épargne de long terme où la confiance est fondamentale pose de très sérieuses questions. Venant de l’État d’abord, quant à la légitimité du passage en force d’un débiteur endetté jusqu’au cou et qui n’a pas précisément montré dans les participations publiques (Crédit Lyonnais, Air France, SNCF, EDF, AREVA etc.) un sens très sûr de la gestion, ni de la prudence. En même temps, la légitimité et la représentativité du Haut Conseil précité sont fortement sujettes à caution puisqu’il est constitué exclusivement de hauts fonctionnaires entièrement dans la main du pouvoir, alors que l’assurance-vie finance précisément la majeure partie de la dette d’État résidente. D’ailleurs toujours à propos du rôle de ce Haut Conseil, comment ne pas s’étonner qu’il ne semble s’être jamais alarmé de l’imposture que représente le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes qui, avec 1,5 milliard € de provisions, ne détient même pas 1 pour 1 000 des fonds qu’il est pourtant censé garantir à hauteur de € 70 000 pour chaque contrat? Certes l’État se veut rassurant sur cette garantie dont il estime la probabilité purement « théorique », mais au vu de sa désinvolture présente et de sa gestion chaotique, quel épargnant peut encore le croire?
Sur le plan du droit surgissent encore d’autres problèmes:
– aussi bien sur le plan de la constitutionnalité du blocage qui agresse frontalement rien moins que les deux principes fondamentaux du respect de la propriété individuelle et de la liberté contractuelle avec la notion de confiance légitime, tout en imposant aux épargnants un sacrifice catégoriel qui pourrait être jugé excessif en ce qu’il attente directement, sans préavis et rétroactivement à la liquidité et à l’équilibre structurel du contrat;
– que quant à sa très difficile compatibilité, avec la législation actuelle, puisque s’il intervient sur les deux derniers trimestres civils, le blocage entrera en conflit frontal avec la loi fiscale, en permettant à l’Etat de s’affranchir à bon compte et pendant un semestre de l’exonération des retraits dont les gains inclus n’excèdent pas les limites rappelées plus haut.
Par ailleurs, comment ne pas s’inquiéter du jeu fort trouble des assureurs, qui préfèrent de loin les unités de compte à la fois parce qu’elles leur procurent des rémunérations plus substantielles et aussi parce que les nouvelles règles de solvabilité sont moins contraignantes pour eux sur ce placement. Et en plus, ils ne se sont pas vraiment opposés – c’est le moins qu’on puisse dire – à ce que les épargnants ayant converti leurs fonds garantis en contrats euro-croissance emportent avec eux une partie des réserves communes accumulées sur les anciens contrats, contrairement au double principe d’indivisibilité et d’intangibilité qui régit la matière. Enfin combien d’assureurs communiquent-ils systématiquement à leurs clients les comptes annuels de leur épargne? Et combien de ces comptes font-ils clairement apparaître pour les fonds garantis la gestion pourtant capitale des réserves, correspondant à la latitude laissée à l’assureur d’étaler librement la distribution des profits d’un exercice sur les 8 années qui suivent?
Naturellement tous ces éléments inquiètent au plus haut degré les épargnants qui accusent légitimement l’État débiteur de pratiquer une sorte de jeu de bonneteau, sans pour autant exiger des assureurs une clarté comptable de bon aloi. Dés lors le pacte de confiance se fissure chaque jour un peu plus et les autorités seraient bien inspirées d’éviter qu’il ne se brise.
IV – Conclusion : un jeu très dangereux
En conclusion, on retombe encore une fois dans le marigot français de tous ces abus de pouvoir ou de ces conflits d’intérêts qui éclaboussent et qui disqualifient gravement l’ordinaire de la gestion publique dans notre pays. Abus de pouvoir d’abord en la personne même de l’Etat, puisque ce dernier réglemente unilatéralement (et sans concertation aucune: souvent modestes, les épargnants n’ont évidemment le droit à aucun dialogue social!) un domaine où il se trouve être le principal débiteur. Conflit d’intérêts chez les assureurs, dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils cherchent trop souvent à pousser leurs propres avantages, avant de se soucier des intérêts propres de leurs clients. Si bien que là où l’épargnant s’attendait à avoir deux partenaires, il a trop souvent à faire à deux redoutables adversaires: un Etat qui le rançonne et le fragilise et un assureur qui ne l’informe guère et qui même parfois puise sans crier gare dans les réserves d’un contrat pour attirer de nouveaux souscripteurs sur un autre contrat. Et pour couronner le tout et comme on l’a vu, on a, pendante, une double saisine du Conseil constitutionnel. Pourtant, on sait que tout ce qui se fait en assurance-vie contre les épargnants ou à leur insu n’est jamais bon pour la confiance, qui constitue la base même du contrat.
Enfin en réfléchissant au coup d’après, a–t-on songé à la réaction fort prévisible de la plupart des épargnants face à des taux arbitrairement administrés ou sitôt qu’ils se seront vus imposer un trimestre ou pire, un semestre, de blocage quasiment exclusif de tout retrait? En dépit de toutes les mises en garde, ils risquent fort, beaucoup en même temps, de marquer clairement par des retraits simultanés et massifs leur perte de confiance dans un instrument performant que l’impéritie de l’État aura alors durablement fragilisé. Si bien qu’en prime, l’on retrouvera ainsi à la sortie et encore aggravé, le risque de panique qu’on avait cru éradiquer d’entrée. Toujours est-il que dès à présent, plusieurs gros souscripteurs n’ont pas attendu pour s’apercevoir que le Luxembourg n’était pas si loin et plusieurs d’entre eux ont même découvert que – sous certaines conditions – il offrait en outre des garanties très supérieures à la loi française.
Thierry BENNE
Docteur en droit – INTEC – Diplômé d’expertise-comptable
