Non, les libéraux n’étaient pas favorables au traité établissant la Constitution européenne !

Contrairement aux interprétations courantes trop hâtives, le rejet du traité européen lors du référendum du 29 mai 2005 n’a pas constitué une défaite libérale.

L’Humanité (28 mai 2025) a consacré sa une au traité établissant une constitution pour l’Europe, avec ce titre :   « 20 ans après le non au TCE – Le coup d’État libéral ». En réalité, l’article sur deux pages parle peu du libéralisme en lui-même. Il rappelle que le rejet du texte, par 54,7 % des votants, lors du référendum du 29 mai 2005 n’a pas empêché la ratification parlementaire deux ans plus tard du traité de Lisbonne, qui était un simple rafistolage du premier document. Un incontestable déni de démocratie dont reste responsable Nicolas Sarkozy. L’éditorial parle en revanche des « principes néolibéraux de l’Union européenne » du traité qui auraient été « gravés dans le marbre », avec toute l’ambiguïté du terme « néolibéralisme ».

De son côté, Libération (28-29 mai 2025) écrit que le traité « semblait creuser cette veine [l’obsession pour un marché unique accouchant d’un monstre antisocial], directement inspirée de l’ordolibéralisme allemand ». Vraiment libéral ce « néolibéralisme » ou cet « ordolibéralisme » ? Pour répondre à cette question, nous plongerons dans nos souvenirs.

Les libéraux au début des années 2000

En notre qualité de constitutionnaliste libéral, nous nous sommes intéressé au processus de révision des traités communautaires dès la création de la commission Giscard en 2001. Nous avons publié plusieurs articles critiques au fond comme en la forme, avant de participer à une grande réunion libérale à Paris prédédant le référendum de 2005, qui s’est tenue devant plusieurs centaines de personnes. De mémoire, nous étions quatre à intervenir. Notre maître en libéralisme, Jacques Garello, a dit tout le mal qu’il pensait du texte et il a appelé sans détour au « non » afin d’être cohérent avec les principes libéraux. Nous sommes intervenu ensuite et nous allions, pour des motifs juridiques et constitutionnels, dans le même sens. Notre ami Alain Madelin a  prononcé un superbe discours qui pointait sévèrement les défaillances du projet, avant de finalement se décider en faveur du « oui », pour des motifs en réalité strictement politiques.

Le camp des partisans du « non » était effectivement peu reluisant, entre Olivier Besancenot, José Bové, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Marie Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou encore Philippe de Villiers. Mais dans le cas d’un référendum, les voix se pèsent, elles ne se comptent pas. Peut-être que si les hommes politiques libéraux avaient fait clairement savoir qu’ils étaient opposés au texte pour des raisons qui n’avaient rien à voir avec celles qui motivaient les extrêmes et les populistes de tout poil, la situation eût été plus claire, mais (quoi qu’en pensent les wokistes) on ne refait pas l’histoire.

Le libéralisme, bouc émissaire

A la suite du rejet du référendum qui semblait sonner comme une victoire du « peuple » contre des élites déconnectées des réalités, nous avions, avec notre ami Mathieu Laine, consacré un article substantiel dans Le Figaro (8 juin 2005) au « libéralisme, bouc émissaire ». La victoire du « non » au référendum sonnerait-elle comme une défaite du libéralisme en rase campagne ? Absolument pas. Voici ce que nous écrivions pour l’essentiel.

« La victoire du  “non” au référendum sur la Constitution européenne vient de clore l’une des campagnes électorales les plus antilibérales de l’histoire politique française. Alors que les partisans du “oui” voyaient dans le projet de Constitution le meilleur rempart contre  “la mondialisation ultralibérale”, les partisans du  “non “annonçaient que son adoption livrerait la France à “l’ultralibéralisme européen ».

Nous ajoutions de manière prémonitoire (nous nous permettons cet acte d’autocongratulation puisqu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même…) : « Nous avons assisté à l’émergence d’une nouvelle forme de populisme dont le bouc émissaire n’est autre que le libéralisme ».

Pourquoi les textes communautaires n’étaient (et ne sont toujours) pas libéraux

Le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe ne posait pas seulement des problèmes démocratiques qui ont été largement mis en lumière. Les déclarations technocratiques de certains de ses concepteurs ont justement ému. Mais il a rarement été souligné, à l’époque pas plus qu’aujourd’hui, combien son texte était traversé par des partis-pris antilibéraux.

D’abord, et de manière générale (nous ne nous appesantirons pas sur la question très technique de la novation d’un traité en constitution, autrement dit d’un acte de droit international en acte de droit interne), le texte était un défi à la notion bien entendue de constitution. En effet, celle-ci se comprend historiquement comme un texte qui vise à limiter le pouvoir, à l’enserrer aussi strictement que possible pour garantir les droits des individus. Ici, rien de tel : le document avait pour objectif d’accroître les pouvoirs de l’Union européenne au détriment des Etats (ce qui a alarmé les « souverainistes » de droite comme de gauche), mais surtout (ce qui importe avant tout aux yeux des libéraux) des individus. Aux compétences exclusives de l’Union se sont ajoutées des compétences partagées et des compétences dites d’appui, l’ensemble laissant une marge de manœuvre de plus en plus réduites aux Etats membres.

Ensuite, comme si ce n’était pas suffisant, le caractère défectueux de la répartition des compétences apparaissait d’autant plus grave que, si les textes communautaires ont entériné la notion de subsidiarité, ils l’ont fait de manière coupable. En effet, la subsidiarité a été comprise, selon les vœux de Jacques Delors, de manière descendante, le niveau dit le plus élevé, l’Union européenne, étant susceptible d’intervenir à partir du moment oùil se considérait comme le plus efficace.

Enfin, les traités ont utilisé un vocabulaire qui a été fréquemment entendu comme libéral, alors même qu’il ne l’était pas. Ainsi de « l’économie sociale de marché » ou encore de « la concurrence libre et non faussée » (sans parler de la « justice sociale »). Libération, dans l’article cité au début de cette chronique, fait justement référence à l’ordolibéralisme, mais sans bien comprendre ce dont il s’agit.

L’ordolibéralisme est un mouvement allemand apparu à la fin des années 1920 pour promouvoir, comme son nom l’indique, un libéralisme ordonné. Ses tenants considèrent que le libéralisme classique a failli et qu’il appartient à l’État de fixer le cadre du marché. Il est fréquent aujourd’hui de considérer que les textes communautaires de 1957 ont été directement inspirés par cette mouture de « néolibéralisme » (un « nouveau libéralisme » qui se distingue d’un libéralisme classique suranné). La référence ne va pas de soi car des ordolibéraux de premier plan, à commencer par le praticien Ludwig Erhard ou le théoricien Wilhelm Röpke, ont été franchement critiques à l’égard des traités de Rome. Mais une partie du vocabulaire des textes communautaires des années 2000 est congruente avec ce mouvement de pensée très éloigné des canons du libéralisme et plus encore du libéralisme autrichien (Ludwig von Mises ne parlait-il pas avec dédain d’« ordo-interventionnisme » ?…).

En substance, les libéraux ne pouvaient pas être favorables au traité établissant la Constitution européenne , pas plus que pour le traité de Lisbonne qui a suivi en 2007, pour la simple et bonne raison que ces textes étaient très éloignés des canons du libéralisme. L’interventionnisme tous azimuts de la Commission de Bruxelles, la centralisation croissante et le normativisme communautaire délirant ont malheureusement confirmé les craintes des libéraux qui avaient déjà contesté le tournant socialisant de la présidence Delors à partir de 1985 et du traité de Maastricht subséquent en 1992.