Les juges bloquent les droits de douane de Trump

Donald Trump a subi un nouveau camouflet judiciaire, mercredi soir, avec la décision d’un tribunal américain de bloquer ses droits de douane dits “réciproques”. Si les trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) ne contestent pas, dans leur décision, la possibilité pour les Etats-Unis d’augmenter leurs surtaxes douanières, ils ont estimé que celles-ci relevaient d’une prérogative du Congrès et que le président avait ainsi outrepassé les pouvoirs dont il dispose.

Si l’on se doit d’être vigilant sur toute dérive de l’appareil judiciaire qui prendrait des décisions visiblement politiques et mettrait en place discrètement un « gouvernement des juges » attentatoire à la démocratie, ce tribunal a simplement défendu la séparation des pouvoirs, au profit du Congrès. Et rappelé que l’exécutif ne peut exciper de circonstances exceptionnelles pour faire passer des mesures dans des circonstances ordinaires. Dans le détail, les juges considèrent que le président ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) pour instituer par décret “une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays”, ce texte lui permettant seulement “de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+”. Toute interprétation qui lui délègue “une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle”, ont insisté les juges.

La décision bloque à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez contre le trafic de fentanyl, et les surtaxes “réciproques” imposées début avril, dont l’application au-delà d’un plancher de 10% a été repoussée début juillet.

La Maison-Blanche a toutefois d’autres cartes à jouer. Elle pourrait remplacer pendant six mois les droits de douane dits “réciproques” de 10% par des droits similaires pouvant atteindre 15%, en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce. Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) pourrait aussi lancer des enquêtes au titre de la section 301 sur les pratiques commerciales déloyales de la loi sur le commerce de 1974, jetant ainsi les bases de l’imposition de droits de douane à une date ultérieure. Donald Trump a déjà utilisé la section 232 pour des raisons de sécurité nationale, en imposant des droits de douane sur les automobiles, l’acier et l’aluminium. Cela nécessiterait toutefois une période de consultation publique, qui pourrait prendre plusieurs mois.