Sécurité sociale : la faillite d’un monopole étatique

Pour la deuxième année de suite, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. Dans un rapport publié en mai, l’institution pointe une erreur comptable de 6,3 milliards d’euros pour des prestations qui ont été versées indûment sur l’exercice 2024 et ne seront jamais récupérées – l’équivalent du budget annuel du ministère de l’Agriculture. Et ce, alors même qu’un « plan d’action » a été établi en 2023 pour améliorer la gestion. 

En plus de cette monumentale erreur de 6,3 milliards d’euros, la Cour relève une hausse de la fraude aux prestations, qu’elle évalue s’évalue entre 3,8 et 4,7 milliards d’euros en 2024, concernant en particulier le RSA, la prime d’activité et les aides au logement.

Si les autres branches de la Sécurité sociale sont certifiées (maladie, accidents du travail, vieillesse, autonomie), elles ne sont pas exemptes de critiques. Les comptes de la branche maladie par exemple, présentent des anomalies en nombre assez important : écritures comptables non étayées par une pièce justificative, erreurs de tout type à hauteur de 3,3 milliards d’euros (remboursement des frais de santé, arrêt de travail, congé maternité, pensions d’invalidité…) ou encore systèmes d’information ne répondant pas aux exigences réglementaires en matière de protection des données et de sécurité.

Un monopole sans fondement 

Comment un système qui pèse 614,6 milliards d’euros peut-il être géré avec autant de négligence ? La réponse est simple : un monopole étatique enfermé depuis 80 ans dans une culture administrative et technocratique n’est plus très réactif. Pas de concurrence, pas d’incitation à l’efficacité, pas de culture du résultat. Les cotisants n’ayant pas la liberté d’aller ailleurs, les agents ne risquent pas grand-chose s’ils se trompent, le contribuable épongera les déficits quoi qu’il arrive… Une entreprise privée présentant un tel bilan aurait probablement mis la clé sous la porte. La Sécurité sociale, elle, peut bénéficier d’une augmentation des cotisations ou des impôts. 

Il est temps de rappeler une évidence : rien ne justifie le monopole de la Sécurité sociale, héritage de l’après-guerre. En 1945, les ordonnances fondatrices ont nationalisé les assurances couvrant les accidents du travail et la santé, et ont interdit aux entreprises privées d’en proposer. Depuis, l’affiliation est obligatoire, les cotisations sont prélevées sans le consentement des assurés et toute tentative de se soustraire au monopole, comme le montre le mouvement des Libérés de la Sécu, est un parcours du combattant. Ce monopole est d’autant plus absurde qu’il ne repose sur aucun fondement théorique solide : la « solidarité nationale » est un concept bancal qui n’a rien à voir avec la vraie solidarité, laquelle suppose un engagement libre et volontaire, tandis que la Sécurité sociale s’apparente plutôt à une forme d’extorsion légale.

La concurrence fonctionne : d’autres pays le prouvent

D’autres pays ont prouvé qu’il était possible de mettre en concurrence les organismes assureurs, d’ouvrir le marché à des acteurs privés et d’introduire une part contractuelle dans la gestion des risques. Selon le classement de l’IREF qui recoupe plusieurs indicateurs (dépenses de santé, part du public obligatoire, nombre de lits pour 1000 habitants, espérance de vie à la naissance, mortalité infantile, indice de développement humain, etc.), les meilleurs systèmes de santé sont ceux de la Corée du Sud, du Japon et de la Suisse. Ces pays obtiennent des résultats bien plus probants, pour une dépense publique bien inférieure à celle de la France, qui se situe à la 12ème place. En Corée du Sud, 91 % des lits d’hôpital et 89 % du personnel hospitalier relèvent du secteur privé. De la même manière, 78,6 % de la population serait affiliée à une assurance santé privée, en complément du régime national obligatoire. En Suisse, l’assurance-maladie est certes obligatoire, mais elle est entièrement gérée par des assureurs privés mis en concurrence. 

Rendre aux Français la liberté de s’assurer

À l’heure où les « services publics » sont dans un état de déliquescence avancée, à l’heure où l’État peine à remplir ses fonctions régaliennes, cela n’a aucun sens de continuer à lui confier des missions qu’il ne maîtrise plus. La protection sociale doit changer de paradigme : sortir de la logique collectiviste héritée de 1945 pour entrer dans une logique de liberté contractuelle, de responsabilité individuelle et de concurrence, qui permettrait aux Français de s’assurer auprès d’acteurs qu’ils choisiraient. 

Privatiser la Sécurité sociale ne serait pas la détruire ; ce serait l’extraire d’une bureaucratie tentaculaire pour la mettre réellement au service des assurés.