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La sur-délinquance des mineurs isolés : les mesures prises sont insuffisantes

mercredi 7 juillet 2021, par Romain Delisle

Depuis quelques années, la sur-délinquance des mineurs isolés gangrène les rues des grandes villes de France, Paris et Bordeaux notamment. Les conseils départementaux, qui possèdent la compétence de leur prise en charge, sont débordés. C’est ce qui a motivé la rédaction d’un rapport d’information de l’Assemblée nationale à ce sujet, rapport utile à la bonne compréhension de ce problème endémique de notre société qu’est la délinquance.

En septembre dernier, Éric Zemmour avait déclaré sur Cnews à propos des mineurs isolés :
« Ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu’ils viennent ».

Et la Licra de s’étrangler d’indignation en lui promettant de sévères conséquences judiciaires. Une fois de plus, l’exercice de sa liberté d’expression aura coûté cher à la chaîne qui l’emploie, 200 000€ au total.

Or, en toute discrétion, est paru au mois de mars un rapport de l’Assemblée nationale sur les mineurs non-accompagnés (MNA) qui tente de définir correctement la situation.

Qui sont les mineurs isolés ?

Un mineur est considéré comme MNA « lorsque aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir confier l’enfant notamment en saisissant le juge compétent » [1]. En 2019, 17 000 individus, principalement originaires de Guinée, du Mali et de Côte-d’Ivoire, ont été reconnus comme tels et environ 10% étaient des délinquants.

L’accueil des MNA est assuré par les départements, financés en cela par un forfait de 500€ par tête que l’Etat octroie au conseil départemental.

Parmi les MNA déférés devant la justice, 75% étaient originaires du Maghreb et 50% se déclaraient algériens. La préfecture de Police constate que 35% des MNA mis en cause dans l’agglomération parisienne était des Marocains, 37% des Algériens et 5% des Tunisiens, ce qui peu ou prou, rejoint les chiffres de la DCSP (Direction centrale de la sécurité publique) :

Ces MNA ne sont en grande majorité ni mineurs ni isolés : en 2019, une investigation menée par le parquet de Paris révèle que sur 154 jeunes identifiés, 141, soit 91,6%, sont en fait majeurs. Or, l’absence de documents d’identité et l’utilisation d’alias rendent souvent la détermination de l’âge d’un MNA impossible. L’USM (Union syndicale des magistrats) [2] précise qu’il arrive fréquemment aux magistrats d’être confrontés à des prévenus « disposant de 10 ou 20 alias, parfois proches, parfois très différents, avec des dates de naissance fluctuantes et permettant de faire perdurer de longues années un état de minorité revendiquée " [3].

La DCSP constate que les MNA de moins de treize ans sont fréquemment exploités par des organisations criminelles tels, à Mayotte, les jeunes Comoriens employés pour conduire les embarcations des passeurs.

Selon Valérie Martineau [4], « les profits que génèrent les MNA apparaissent surtout pour financer leur polytoxicomanie et leurs goûts des vêtements de marque » [5]…I

La réponse pénale française est-elle adaptée à la délinquance des mineurs isolés ?

Toujours selon la DCSP, les MNA ciblent les denrées alimentaires, les téléphones, les cartes bancaires, les bijoux, les jeux à gratter, les cigarettes et les produits cosmétiques, lorsqu’ils commettent des vols sur la voie publique. Les vols par effraction concernent surtout les petits commerces de bouche, les magasins de vêtements et les pharmacies. Selon Éric Lejoindre, le maire du 18e arrondissement de Paris, les vols par effraction dans les pharmacies ont augmenté de 133% entre 2019 et 2020.

En matière de vol avec violence, les MNA sont « particulièrement belliqueux [et] recourent aisément à la violence lors de leurs méfaits, sans aucune considération de la faiblesse des victimes. Des personnes âgées ont notamment été attaquées sous la menace d’une hache » [6]. A Paris, dans un quartier comme la Goutte d’Or, on estime à 300 le nombre de ces mineurs errants, marqués par la consommation de stupéfiants et commettant vols et cambriolages pour assouvir leurs addictions. Ces actes de violence « se produisent régulièrement sous les yeux de très jeunes enfants et de leurs parents » [7].

Leur proportion dans la délinquance parisienne ne fait d’ailleurs qu’augmenter, passant de 59,4 à 76, 25% du total des mineurs déférés entre 2016 et 2020, soit de 1557 à 1981 individus. La part des MNA dans la délinquance parisienne totale est passée de 5 à 11% entre ces deux dates. Le tableau suivant détaille les pourcentages en fonction des différents types de délinquance :

La procédure d’évaluation de la minorité du MNA, usine à gaz complexe et inefficace par nature, est détaillée dans le tableau suivant [8] :

Notons que les tests osseux, consistant en une radiographie du poignet et de la main gauche, ne peuvent, en vertu d’une décision du Conseil constitutionnel, être réalisés sans le consentement de l’intéressé, tout comme la collecte de ses empreintes digitales. Le plus souvent, c’est donc un principe de présomption de minorité qui s’applique, la proposition d’inversion de la charge de la preuve encourant une censure du Conseil constitutionnel.

Sur le plan de la coopération internationale, aucun accord n’a été signé avec la Tunisie, la coopération avec l’Algérie se limite à de la consultation de fichiers et la coopération avec le Maroc n’a donné lieu au retour d’aucun MNA.
Du côté de la répression pénale par la justice des enfants, 54% des poursuites débouchent sur des mesures alternatives comme le rappel à la loi ou une régularisation.

Il semble donc que le problème, une fois de plus n’ait été pas été sérieusement pris en considération par le Gouvernement. Face à une telle flambée de la délinquance, dont les auteurs sont globalement identifiés, sa seule réponse législative (à l’article 39 du projet de loi 4D, en cours d’examen su Sénat) est le « recours obligatoire au traitement automatisé d’appui à l’évaluation de la minorité pour l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés », soit l’obligation de recourir à un fichier centralisé en la matière. Avec des mesures aussi molles, il est donc peu probable de voir diminuer la délinquance des mineurs isolés dans les prochains mois ou les prochaines années.

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[1Article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de l’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

[2Syndicat de magistrats classés au centre-gauche.

[3Les MNA délinquants en France : un phénomène préoccupant qui impose une prise en charge adaptée, Antoine Savignat et Jean-François Eliaou, Rapport d’information n°3974 déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République, Assemblée nationale

[4Directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à la préfecture de police.

[5Ibid.

[6Ibid, p.13.

[7Ibid, p.15, contribution d’Éric Lejoindre, maire du 18e arrondissement de Paris.

[8Ibid, p.21.

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