Voilà des années que l’Iref dénonce la façon dont les propriétaires sont (mal)traités dans ce pays, et singulièrement depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée. Mais il semble que nous n’ayons encore rien vu. Un terrible piège est en train de se refermer sur ceux qui détiennent un bien immobilier.
- Premier acte : la remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités locales.
Si cela a commencé à la fin des années 1990, les choses se sont vraiment accélérées avec Emmanuel Macron qui a décidé de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2018 et 2023, puis de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de janvier 2023. Comme l’explique Gérard-François Dumont dans son éditorial du numéro de mars-avril de la revue Population & Avenir, « Certes les recettes fiscales locales “nationalisées” font théoriquement l’objet de compensations par des dotations de l’État, mais leurs méthodes de calcul restent douteuses et leurs résultats aléatoires. En conséquence, les collectivités territoriales n’ont de marges de décision que sur une proportion très affaiblie de leurs recettes, l’État étant devenu leur “premier contribuable”, mais un contribuable qui fixe ses décisions ».
- Deuxième acte : l’appel à faire des économies dans les collectivités locales.
Comme l’a déclaré Emmanuel Macron vendredi dernier à l’issue du Conseil européen, « la dépense publique n’est pas faite seulement des dépenses de l’État ». Bruno Le Maire renchérit en affirmant que les collectivités « ne sont pas superbement sérieuses » en matière budgétaire. Ce que l’on peut traduire par : « les collectivités territoriales dépensent trop. Elles doivent faire des économies elles aussi. Mais nous savons qu’elles ne se plieront pas spontanément à la réduction de leurs dépenses. Par conséquent, nous allons réduire le montant de leurs dotations ».
- Troisième acte : l’augmentation des taxes foncières.
Les collectivités locales, prises à la gorge par la baisse des dotations sur lesquelles elles comptaient et par la baisse de rendement des droits de mutation et de la TVA (dont elles touchent une partie), n’auront d’autre choix que d’augmenter les impôts et les taxes qui sont encore à leur main. Pour le bloc communal, c’est principalement les taxes foncières, la taxe sur les ordures ménagères et la taxe d’habitation des résidences secondaires. Les entreprises seront aussi concernées par la cotisation foncière (CFE) et le versement mobilité. Le Gouvernement n’aura plus qu’à déplorer cette augmentation d’impôt qui n’est pas de son fait.
Certes, les collectivités locales (pas seulement la ville de Paris) ont des économies à faire avant de penser à augmenter les impôts, voire à en créer de nouveaux. Elles sont loin d’avoir été exemplaires ces dernières années. Mais nous savons aussi qu’elles sont gênées par l’État qui leur impose réglementations et dépenses dans tous les sens.
En attendant, il ne fait guère de doute que les propriétaires vont de nouveau être mis à contribution !
6 commentaires
Si vous avez déjà vu quelque part toutes ces monstrueuses couches locales faire des économies ou même des efforts pour la population en-dehors du luxe des Mairies et des équipements pour une minorité ou encore pour donner des millions aux footeux professionnels qui empochent des millions placés à l’étranger juste pour leur prestige, gloire et pour obtenir les 20 % de votants pour se faire élire juste pour une petite minorité des villes et surtout des zones, eh bien ce jour là la vraie canicule sera en France pour de longs mois. Il y a aujourd’hui des agglomérations les pires de tous qui achètent des voitures de service pour inciter les cadre à venir au travail ! Toute cette pouriture politique sous couverture de « la démocratie a un coût », l’arc Républicain et celui de la laïcité essentiellement envers les catho qu’ils ont pillé jusqu’au dernier centime et culture n’est pas que gauchiste ou extrémiste les LR sont également maîtres dans l’art comme les RN . La République Laïque de France championne du monde du nombre de Politiques et de services Publics et ce qui va avec championne du monde des taxes, charges et contraintes et bien entendu des Dettes car ce championnat là n’est que misère, destruction, assistanat et fuite des entreprises. Et si de plus est à leur tête il y a des Charlots avec des Karchers en panne, qui se promènent en mobylette pour mieux ramasser les filles ou des boxeurs qui distribuent par millions l’argent emprunté je ne suis pas certain que les prêteurs vont les suivre longtemps.
taper sur les propriétaires, c’est taper sur l’immobilier. Pas étonnant que plus personnes ne trouve à se loger, étudiant en premier, des lors que les propriétaires sont spoliés de tout bénéfice, quel intérêt d’investir dans la pierre, surtout lorsque le capital financier est beaucoup moins taxé et ne génère pas d’emmerdes avec certains locataires indélicats ou plutôt malhonnête. Un vieux dicton dit: quand le bâtiment va, tout va, … le bâtiment ne va plus depuis quelques années, et le reste…. ne va plus non plus. Nos dirigeant n’ont rien compris, ce n’est pas la détention d’un capital qui doit être taxé, mais les flux que ce capital génère
C’est un peu simplifier le sujet . Il y a les petits propriétaires qui supportent la fiscalité des personnes , certaines SCI ( IR ; taux individuel ) + CSG et prélèvements sociaux (taux 9.20 % + 8 %). Très pénalisées fiscalement sur les loyers encaissés
Il y a les SCI soumises à L’IS , pas de CSG etc
Les Français sont étouffés par les structures administratives mises en place par des politicards professionnels qui vivent grassement du travail des autres. Toute cette fonction publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale grève lourdement les budgets, sans compter toutes les Hautes autorités de ceci et les hauts commissariats de cela, tous ces machins pleins d’inutiles qui coûtent un pognon de dingue comme dirait l’autre et je ne parle même pas des subventions versées à tort et à travers à des organisations qui s’empressent de cracher dans la soupe après s’être servis au passage. Un autre fléau pour les finances est le montant des rémunérations versées au comité des J.O. pendant que l’on fait appel au bénévolat qui paiera sur ses propres deniers. Elle est mal partie ma France…
des hausses d’impots ? encore ? noon !😂
Commençons par casser le millefeuille territorial qui est un exemple mondial de gabegie , notre pays est le roi du nombre de communes qui toutes dépensent allègrement et la création de communautés de communes n’a vu aucune baisse d’effectif alors que c’était le but premier. Mais il faut dire que beaucoup de français réclament toujours plus de dépenses publiques car incapables de comprendre que ces coûts sont pris dans leurs poches et que dépenser plus ne veut pas dire dépenser mieux.