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Hausse des frais de notaire : un fardeau supplémentaire pour les ménages

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Vendredi 15 novembre, Michel Barnier a annoncé une hausse temporaire de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) auxquels sont soumises les ventes de biens immobiliers, aussi appelé « frais de notaire ». L’objectif est de récolter près d’un milliard d’euros en trois ans afin de compenser la chute des recettes des départements, particulièrement affectés par l’effondrement des transactions immobilières.

Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les frais de notaire sont la deuxième source de revenus des départements après la taxe foncière. Mais depuis l’augmentation vertigineuse des taux de crédit, leurs revenus ont chuté. « Nous perdons 35 % de droits de mutation cette année, ce qui représente entre 20 et 30 % des recettes selon les départements » rapporte François Sauvadet, président des Départements de France.

Si la hausse des frais de notaire sera laissée à la discrétion des départements, elle pourrait néanmoins compliquer davantage l’accession à la propriété, en particulier pour les primo-accédants. « C’est une très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs (…) cela va rendre encore plus difficile leur premier achat », déplore Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux, courtier immobilier.

Dans un article publié en novembre, l’IREF a eu l’occasion de rappeler qu’il existe un consensus chez les économistes sur l’effet négatif des frais de notaire en termes de volume des transactions immobilières et de mobilité résidentielle. La hausse de ces frais est d’autant plus une mauvaise nouvelle que la France est déjà le deuxième pays de l’OCDE dans lequel les transactions immobilières coûtent le plus cher, derrière la Belgique. Les collectivités feraient mieux de trouver des solutions pour réduire leurs propres dépenses, par exemple en réduisant leurs budgets consacrés au « social » (deux tiers de leur budget actuellement), plutôt que de transférer la charge de leurs difficultés aux petits emprunteurs.

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6 commentaires

Beauchamps 19 novembre 2024 - 9:50 am

Et c’est toujours sur le dernier maillon que repose l’effort
Décidément être propriétaire n’engendre que sacrifice et mauvaise considération
Et pendant ce temps toujours plus d’argent pour l’Afrique qui nous méprise

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Oncpicsou 19 novembre 2024 - 10:08 am

Lorsque vous consacrez le fruit de votre travail a l’acquisition d’un bien immobilier vous participez au développement d’une agglomération et vous permettez à des concitoyens de se loger, ce qui est en soit une action civique et sociale.
En contrepartie vous avez les frais de notaire, la taxe foncière, l’IFI (double peine) vous ne pouvez pas choisir votre locataire, si votre logement est inoccupé vous êtes taxé… à cela s’ajoute des normes les déclarations et contrôles divers, les tracas d’impayés, de locataires indélicats, de conflits de voisinage…
Et on apprend le projet d’une nouvelle taxe et de la hausse des frais de notaire…
Un conseil: fuyez ce pays, ou soyez locataire et investissez dans des actions américaines à dividende!

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GHUS 19 novembre 2024 - 12:13 pm

La médiocrité gouverne ce pays depuis 40 ans. N’importe quel étudiant en 1ère année de Sciences Economiques pourra affirmer sans hésitation qu’une augmentation des « frais de notaire » se traduira nécessairement par une diminution du volume des transactions immobilières, ceteris paribus. En avançant dans ses études, cet étudiant évoquera la notion d’élasticité.
Espérons sincèrement que notre ministre de l’Economie aura mesuré cette élasticité avant de proposer cette nouvelle hausse des « frais de notaire ». A moins qu’il ne soit en quête d’un nouveau record en terme de fiscalité.

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Jojo 19 novembre 2024 - 7:07 pm

Monsieur Barnier manque de courage et de combativité. Face aux maires et collectivités locales qui savent bien qu’elles doivent pleurer et menacer pour avoir plus d’argent et maintenir leurs gabegies habituelles, il devrait être plus exigeant. Les collectivités doivent faire des économies, elles doivent réduire leurs dépenses, fin de la discussion. Quand le gouvernement augmente les taxes et impôts, est-ce qu’on demande aux contribuables si ils peuvent payer, si ils ont les moyens de supporter ces nouvelles ponctions ? Bien sûr que non. Qu’ils se débrouillent, aucune excuse ne sera acceptée pour non paiement. Barnier devrait faire pareil avec les collectivités : débrouillez vous, travaillez plus, réduisez vos dépenses, supprimer vos dotations à des associations folkloriques qui ne fonctionnent que pour elles et n’apportent rien aux citoyens, supprimez les abus et l’absentéisme toléré, arrêtez les travaux inutiles ou mal gérés, mettez la priorité sur l’efficacité, etc.. Mais il n’en a pas le courage ou l’audace, il se conduit comme un Hollande de droite où la seule solution c’est plus d’impôt. Quand le FMI nous tiendra en laisse, alors on sera obligés d’en passer par ces mesures, mais plus on attend dans le deni, plus ce sera douloureux.

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Élodie Messéant 20 novembre 2024 - 2:51 pm

C’est très juste.

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AlainD 24 novembre 2024 - 1:13 am

Une augmentation provisoire ? En France nous savons parfaitement ce que le terme signifie : la vignette pour le vieux (!), la CRDS, et je peux ajouter bien que ce ne soit pas financier qu’il existait encore dans le Nord en 1970 des maisons « provisoires » construites après la 1ère guerre mondiale, c’est dire…

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