Mercredi 9 avril s’est tenue la deuxième session du Haut Conseil des finances publiques locales, réunissant le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno…
collectivités locales et territoriales
Le terrible piège qui est en train de se refermer sur les propriétaires
Voilà des années que l’Iref dénonce la façon dont les propriétaires sont (mal)traités dans ce pays, et singulièrement depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée. Mais il semble que nous n’ayons…
Après 2019 et 2022, les sénateurs s’apprêtent, à nouveau, à passer le balai. Par « balai », il faut comprendre « Bureau d’abrogation des lois anciennes et inutiles », une…
Deux amendements veulent sortir les emprunts verts de la comptabilisation de la dette des collectivités locales
La poursuite de l’examen du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2024 réserve de nouvelles mauvaises surprises au contribuable. Deux députés de la majorité ont déposé deux…
L’empilement des normes en France obère la compétitivité des entreprises et entrave le bon fonctionnement des collectivités locales
Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…
Les collectivités toujours plus dépendantes de l’État : 220 millions d’euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a tout récemment déclaré dans La Gazette des Communes que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités allait augmenter de 220 millions…
Le Sénat évalue à 2 Mds€ le coût d’adaptation des collectivités locales aux nouvelles normes juridiques
La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative…
La Cour des comptes étrille le millefeuille territorial francilien et la métropole du Grand Paris
La semaine dernière, la plus haute juridiction financière française s’est livrée à une attaque en règle de la métropole du Grand Paris (MGP), qui regroupe 130 communes de la petite…
Les panneaux publicitaires, comme toute invention, ont leurs avantages et inconvénients. D’un côté, ils détonnent dans certains quartiers touristiques, et l’on peine, les voyant allumés à toute heure, à concevoir…
La Cour des comptes (CDC) vient de publier un rapport, réalisé à la demande de la commission des Finances du Sénat, sur les évolutions possibles du financement des collectivités territoriales.…