Violences conjugales et présidentielle : ne nous trompons pas de combat

Il existe indéniablement un problème de traitement administratif de la problématique qui ne dissuade probablement pas assez ce genre de passage à l’acte.

Peut être aussi que les auteurs et les victimes sont eux aussi à l’os et que les magistrats qui ont accès à leurs piles de dossiers le savent.

Hormis des problèmes de décalages culturels et encore, la violence est certainement une « solution » extrême employée en dernier recours ; mis à part pour les sujets relevant de la psychiatrie.

Je ne suis pas concerné mais j’imagine que dans la majorité des cas on use pas de violence par plaisir en se levant un beau matin.

Le sujet suivant sur la précarité et l’inflation sont probablement corrélés avec la manifestation de ces violences conjugales (et sociales) psychologiques et physiques.

Bien à vous

https://www.actu-juridique.fr/droit-penal/marine-turchi-pour-les-victimes-de-violences-sexuelles-lexperience-de-la-justice-peut-etre-violente/?m_i=KLvKQxESibYDV2NrUfeIPSYq5ui1vYW6sw%2BXmd6u3Ji2u2uFTojdO2Pi1Gr9iyeZxRMgEdapeLSWAsniczYFZGFlQd1KKQ&M_BT=576576374642Marine Turchi : « Pour les victimes de violences sexuelles, l’expérience de la justice peut être violente »
Publié le 22/02/2022 – mis à jour le 22/02/2022 à 11H37
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Delphine Bauer
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Marine Turchi
journaliste, autrice de Faute de preuves, enquête sur la justice face aux révélations #MeToo
Marine Turchi : « Pour les victimes de violences sexuelles, l’expérience de la justice peut être violente »

Dans Faute de preuves, enquête sur la justice face aux révélations #MeToo (éditions du Seuil), Marine Turchi, journaliste chez Mediapart, spécialiste des violences sexuelles, enquête minutieusement sur le traitement policier et judiciaire réservé à ces affaires. Les institutions sont-elles à la hauteur des besoins et des attentes des victimes ? Chapitre après chapitre, en se basant sur les expériences de plusieurs personnes connues ou inconnues, Marine Turchi effectue de longs entretiens avec des magistrats ou des enquêteurs et montre les failles et les dysfonctionnements du système mais également, refusant une lecture manichéenne de la situation, la volonté des acteurs de la justice de faire leur travail avec des moyens insuffisants. Un document édifiant, des chiffres de classement sans suite qui font froid dans le dos et une nécessité : améliorer le sort des victimes de violences sexuelles, sous peine de les voir définitivement quitter l’arène judiciaire.

Actu-Juridique : Vous avez mené votre enquête de façon très minutieuse et rigoureuse. Le constat est édifiant. Vous qui travaillez depuis longtemps sur des affaires de violences sexuelles pour Mediapart, avez-vous été néanmoins surprise de l’ampleur du phénomène ?
Marine Turchi : Je connaissais déjà le ressenti des victimes par le biais de mon travail à Mediapart. Ce qui a été nouveau, c’était de recueillir les confidences des professionnels de la justice. Lors des premiers longs entretiens avec des magistrats, j’ai été assez frappée par la manière dont ils pouvaient balayer le sujet en avançant que « ça ne dysfonctionne pas plus ici qu’ailleurs. Tous les jours, des accusés qui nient tout en bloc sont condamnés, on ne rend pas d’ordonnances de non-lieu à la pelle ; on fait notre travail ». Je décelais même une forme de « Circulez, il n’y a rien à voir ! » chez certains. J’avais donc l’impression d’un décalage entre ce que je constatais dans mon travail, les procédures que je pouvais éplucher, les témoignages des victimes et le nombre de classements sans suite ou d’ordonnances de non-lieu qui existent. Puis, en creusant le sujet, j’ai découvert d’autres approches de la part de la magistrature. D’où mon premier enseignement : j’ai réalisé à quel point les professionnels du droit ont des avis divergents sur le sujet, partagé entre ceux qui ne voient pas les dysfonctionnements et ceux qui reconnaissent le caractère systémique du problème et le fait que les gens vont finir par ne plus faire appel à la justice si celle-ci n’évolue pas. J’ai voulu montrer ces voix différentes.

J’ai également été frappée par l’importance du « tri » qui est fait au stade de l’enquête préliminaire. Il n’y a pas assez de moyens et trop de dossiers. Les policiers le disent eux-mêmes ; ils n’y arrivent plus ! Cela veut dire que tous les dossiers n’ont pas la même chance d’aboutir…

AJ : Dire cela revient-il à reconnaître un véritable déni de justice ?
M.T. : Ce qui est fou, c’est que je ne m’attendais pas à ce que ça soit dit aussi clairement par certains professionnels de la justice ou de la police. J’ai pu entendre : « On a 3 000 dossiers à l’année, donc on ne peut pas se permettre d’aller chercher d’autres victimes potentielles. On n’a pas le temps de faire des enquêtes d’environnement ou de remonter sur des années ». En outre, ce « tri » se fait également sur des critères subjectifs, au-delà du critère de l’urgence, qui sont de l’ordre du ressenti des professionnels de la justice face aux premiers éléments de l’enquête. Par conséquent, une enquête plus « bancale », qui ne se déroule pas telle une longue ligne droite, va avoir moins de chance de donner lieu à une enquête en profondeur qu’un dossier plus solide. C’est donc le serpent qui se mord la queue puisque si les actes d’enquête sont moins nombreux, le dossier a moins de chances d’aboutir.

AJ : Quelle est la part du manque de moyens dans le monde judiciaire et du manque de volonté politique dans l’évolution trop lente de la prise en charge de ces affaires ?
M.T. : Je ne pouvais pas ne pas parler du manque de moyens dans l’institution judiciaire, qui, par ailleurs, constitue une réalité bien au-delà du traitement des affaires de violences sexuelles. Mais j’ai voulu montrer qu’on ne met pas fin, en 2 minutes, au sexisme d’une société, dont la police et la justice ne sont pas exemptes. Il s’agit d’un travail de fond qui doit être mené, et pas seulement au niveau de l’institution judiciaire. La magistrate Gwenola Joly-Coz parle d’une impulsion à donner. Lorsqu’on a d’ailleurs voulu le faire pour des faits majeurs – comme le terrorisme, la lutte contre les stupéfiants ou encore la lutte contre la délinquance financière – cela a été fait. La brigade des stupéfiants a été créée en 1989, le Parquet national financier, en 2013. Cela est donc possible. Cette magistrate avait également l’impression d’une lassitude de certains magistrats face aux affaires de viols. C’est là que se pose la question de la parité ; il s’agit d’un début de solution face à une institution judiciaire qui est très féminine en bas et très masculine en haut.

AJ : Cette féminisation concerne également la profession d’avocat. Mais dans les affaires de violences sexuelles, on voit fréquemment des femmes représentant les parties civiles. Selon vous, pourquoi ?
M.T. : L’une des raisons est que les avocats de la défense sont toujours considérés comme ceux faisant le travail de manière noble en prenant la défense des hommes mis en cause (puisque 85 % des agresseurs sont des hommes). Les avocats des parties civiles se retrouvent donc moins valorisés. Par ailleurs, au sein des avocats des parties civiles, on y trouve des femmes parce que cela n’est, tout simplement, pas du tout rentable ! Face au nombre de clients qui ne peuvent pas payer, il y a une forme d’engagement ou de militantisme de la part de ces avocates.

Ceci étant, cette tendance est en train de changer ; depuis le phénomène MeToo, des pénalistes importants considèrent que cette matière est devenue médiatique.

AJ : Vous parlez du mythe de la « bonne victime ». Ainsi, dès que la victime est « imparfaite », avec ses complexités, cela délégitime ses démarches judiciaires…
M.T. : Lorsque vous interrogez les magistrats, ils ont un discours assez parfait, qui montre à quel point ils ont conscience de la honte et de la culpabilité ressenties par les victimes, mais, dans la pratique, les récits ne sont pas de longues lignes droites et ils ne savent pas comment répondre à cela. Certains phénomènes ne sont pas encore assez compris. Par exemple, certains policiers ne comprennent pas le poids de l’emprise, se demandent comment on peut revoir son agresseur après les faits ou encore se demande pourquoi une victime envoie des messages à son agresseur après le viol. Ces phénomènes sont pourtant compris par les professionnels des unités médico-judiciaires. C’est humain d’avoir des préjugés mais il s’agit de les surmonter. Je crois cependant que ces éléments sont en train de rentrer dans les mentalités des agents de police, y compris les agents non spécialisés. Mais cela est compliqué. Certains magistrats m’ont montré des dossiers où les plaignantes ont « dit oui, puis dit non, puis dit oui à nouveau ». Dans ce cas, il s’agit d’autant plus de mener une enquête approfondie afin de démontrer l’emprise de l’agresseur sur sa victime, les rapports de pouvoir, les contraintes économiques ou financières, qui sont très mal abordées. Lorsqu’on se demande s’il vaut mieux payer son loyer et garder son travail ou continuer d’être agressée, ce n’est pas un choix rappelle Maryline Baldeck de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Il faut savoir donner du sens aux contradictions des plaignantes et les expliquer. Et je trouve qu’on ne s’attache pas assez aux contradictions des mis en cause.

AJ : Surtout quand le mis en cause est une personnalité…
M.T. : Oui, prenons l’exemple de DSK ! Toutes les contradictions ont été épluchées du côté de Nafissatou Diallo mais ne l’ont pas du tout été du côté de DSK. Il n’a jamais eu à donner sa version, à revenir sur ses éventuelles contradictions. Alors que, pour Nafissatou Diallo, des éléments n’ayant aucun lien avec le dossier sont remontés. Il a été décrété que puisqu’elle avait menti une fois, elle pouvait donc mentir à nouveau. Mais s’est-on demandé si DSK avait déjà menti au cours de ses 40 années de vie politique ? Ce « deux poids, deux mesures » est évocateur.

AJ : On voit d’ailleurs la même chose avec l’affaire Besson…
M.T. : Il s’agit, pour moi, du meilleur exemple. Dans cette affaire, il existe quand même un dossier médical important, faisant état de fissures anales, accompagné de photos. Mais lors de l’audition de Luc Besson et de la confrontation, pas un mot n’est prononcé sur l’origine de ces fissures anales. Un policier faisant correctement son travail aurait posé des questions ; « Avait-elle un œil au beurre noir quand elle est arrivée ? Pendant le rapport sexuel, avez-vous remarqué quelque chose de particulier ? ». Et si Luc Besson avait dit non, alors le policier aurait demandé : « Mais alors comment pouvez-vous expliquer cela ? ».

Je ne sais pas si ces questions n’ont pas été posées du fait de la personnalité de Luc Besson ou des préjugés existant sur la plaignante… Puisque le dépôt de plainte s’est mal passé, la plaignante étant sous le choc. Typiquement, cela a été difficile à gérer par les policiers. Au final, la garde à vue de Luc besson a été annulée et celui-ci a pu partir tranquillement à l’étranger dès qu’il a été averti de la plainte. Il ne s’agit pas de dire qu’il est coupable, mais de souligner que l’enquête aurait pu être faite de manière plus méticuleuse.

AJ : Quidde la présomption d’innocence, brandie régulièrement comme un « rempart » face aux accusations ?
M.T. : On a beaucoup entendu, à travers des tribunes d’avocats, que l’ordre médiatique contaminait l’ordre judiciaire. Mais je crois que finalement, c’est le contraire qui se produit. Le judiciaire conditionne le médiatique. Lorsqu’il n’y a pas d’enquête pénale, on n’est pas dans une position où la présomption d’innocence a lieu d’être. En revanche, nous journalistes devons respecter des règles claires, notre code de la route éthique : nous devons respecter le principe du contradictoire, accompagner nos propos de prudence et de modération, assurer le sérieux de notre enquête… Nous devons répondre de nos propos devant la justice si une personne s’estime diffamée. Personne ne conteste le principe de présomption d’innocence aujourd’hui, pas même les féministes les plus radicales. Ce qui fait débat, c’est le sens et la portée qu’on lui donne. Pour moi, il est important de rappeler que la présomption d’innocence s’applique dans la sphère judiciaire. Mais aujourd’hui, il s’applique également dans des sphères où il n’a normalement pas lieu d’être comme le droit du travail ou encore le domaine disciplinaire, qui sont soumis à d’autres règles. Derrière, il y a surtout cette idée que les affaires de violences sexuelles relèvent de la sphère privée et non de l’intérêt général. Or il s’agit d’un sujet d’intérêt public. Même les comportements inappropriés – qui ne relèvent pas forcément du pénal – ne relèvent pas du privé ; c’est un gigantesque problème de santé publique.

Une autre chose que la société a du mal à comprendre est que les journalistes font un travail autre que celui de la justice. On ne déclare pas la culpabilité d’un individu. Dans mon travail, par exemple, je ne donne pas de qualification pénale. En revanche, nous mettons en lumière des choses tues ou censurées, ou sur lesquelles il existe une omerta. Nous faisons des enquêtes avec des moyens journalistiques qui posent d’autres questions morales sur l’usage que les agresseurs font de leur pouvoir. Nous envoyons des questions détaillées, nous passons beaucoup de temps à recueillir la parole des mis en cause, quitte à les relancer si de nouvelles interrogations sont soulevées. Il ne s’agit pas forcément d’un producteur ou d’un présentateur du JT mais cela peut être le prêtre, le coach ou encore le père. La présomption d’innocence ou la prescription n’interdisent pas la parole, le témoignage, le travail de mémoire, la plainte, le « # » sur les réseaux sociaux ou le départ de la salle – comme Adèle Haenel l’avait fait à la cérémonie des Césars en 2020, après que Roman Polanski a remporté le César de la meilleure réalisation.

AJ : Constatez-vous des changements dans votre façon de travailler depuis le phénomène MeToo ?
M.T : Depuis MeToo, le sujet des violences sexuelles est globalement sorti de la sphère des faits divers pour arriver dans une rubrique à part des médias. À chaque affaire impliquant une personnalité – Nicolas Hulot, Gérald Darmanin ou encore Luc Besson – cela rentre dans les foyers. Ce traitement médiatique a donc un effet de conscientisation chez les victimes, mais également sur les agresseurs, qui peuvent s’interroger sur leurs comportements. Les victimes peuvent mettre des mots sur leur agression sexuelle, sur leur viol, et avoir une meilleure appréhension de cela grâce à des mots-clés qu’elles vont avoir en tête comme l’emprise ou encore le récit traumatique.

Mais cela interroge aussi les entreprises, les sociétés qui n’ont pas réagi. Au final, à chaque fois, l’intérêt n’est pas tellement l’affaire en tant que telle, mais la façon dont celle-ci n’a pas été traitée, l’impunité qui en découle. Je constate aussi une conscientisation des témoins. Puisque dans nos enquêtes journalistiques, nous avons besoin des témoignages de personnes qui ont vu ou entendu des choses, même toutes simples, nous permettant de confirmer des faits. Cela est important sur le plan journalistique, comme judiciaire.

AJ : Vous parlez d’une expérience de la justice décevante au mieux, traumatisante au pire…
M.T. : Ce qui nous parvient, à nous journalistes, ce sont évidemment les trains qui ne sont pas à l’heure. Mais il y a quand même beaucoup de trains qui ne sont pas à l’heure ! 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées dans suite. Et même les personnes ayant obtenu une condamnation ou un procès racontent que le processus a été extrêmement violent, à tel point que certaines ne le referaient même pas. Cela interroge ! L’enquête de confiance lancée par le procureur de Reims a montré que la confiance en l’institution judiciaire avait perdu 20 points entre le début et la fin de la procédure, passant donc de 87 % à 67 %.

Il y en a qui sont plus détruits par l’institution judiciaire que par les violences elles-mêmes. C’est notamment le cas des anciens scouts dont je relate l’histoire [ils dénoncent des agressions sexuelles subies par leur ancien chef scout lorsqu’ils étaient jeunes adultes, ndlr]. Ces gens ont vécu des choses qui ne les ont pas forcément tous traumatisés, mais c’est autour de ces choses que leur vie tourne désormais. L’un des plaignants a payé 24 000 euros de frais d’avocats, les familles de ces personnes tournent autour de cela au quotidien.

Certains pénalistes comme Christian Saint-Palais ou Hervé Temime pensent que c’est comme cela, que la justice est violente. Mais je ne crois pas que ce soit vrai : il y a des pays où l’on rend la justice de manière rigoureuse et professionnelle, mais sans cette violence. Ce n’est donc pas une fatalité.

Je crois qu’on peut améliorer l’accueil des victimes, qu’on peut expliquer pourquoi on pose encore des questions sur la façon dont les victimes étaient habillées [souvent perçu comme un jugement de valeur alors que cela peut servir l’enquête sur des points factuels, ndlr], je crois également qu’on peut faire des points d’information, par étapes. Puisque pour les plaignants et plaignantes, cela commence très vite, avec le dépôt de plainte, l’audition, l’expertise psychiatrique, puis plus rien, pendant des mois voire des années. Et un jour, le plaignant ou la plaignante reçoit une lettre qui annonce un classement sans suite ou qui explique qu’elle doit se rendre à une nouvelle convocation.

Il y a un différentiel important entre l’image de la justice et la réalité. Lorsqu’elles portent plainte, les victimes croient que, d’un coup, la vérité va émerger. Sauf que ce n’est pas le cas ; leur parole va être interrogée, la même question va être posée 400 fois, leur discours va forcément différer à un moment comme cela serait le cas de n’importe quelle personne qui raconte la même histoire 50 fois. Le processus va durer des années et, souvent, la justice n’arrive pas à faire émerger la vérité.

AJ : L’avenir devrait-il se tourner vers des juridictions spécialisées comme en Espagne ? Vous évoquez également la nécessité d’avoir davantage de moyens, la question de la révision de la prescription, les possibilités de recourir à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore la problématique de la justice restaurative. Tout n’est donc pas figé ?
M.T. : Beaucoup de magistrats se demandent pourquoi il existe des pôles financiers ou des pôles environnementaux et ne comprennent pas pourquoi on ne mettrait pas un tel pôle en place pour les violences sexuelles.

Globalement, la classe politique estime qu’il faut porter plainte et que c’est dans l’arène judiciaire que les affaires doivent se régler. On attend de la justice qu’elle répare. Mais en l’état, objectivement, n’envoie-t-on pas au casse-pipe des tas de plaignantes ? Certains avocats sont convaincus qu’on doit réinventer la façon de traiter ces affaires.

Ce que je constate, c’est que la plupart des victimes souhaitent que les mis en cause reconnaissent les faits mais souhaitent également que soit reconnu l’endroit où les faits se sont déroulés, que ce soit au sein d’une entreprise ou dans la famille.

La reconnaissance de culpabilité ou la justice restaurative en sont à leurs balbutiements mais cela devrait être proposé, au cas par cas. Puisque les aveux ne sont jamais prononcés par les mis en cause qui ont peur de passer des années en prison. Ils s’enferment dans la dénégation, ce qui peut être très violent pour les victimes.

On ne demande jamais aux victimes ce qu’elles attendent de la justice. Les victimes ne forment d’ailleurs pas un groupe homogène ! Est-ce que le système judiciaire est ouvert à la diversité des attentes et des situations ?

Il existe également une limite : on ne pourra pas absorber toutes les plaintes, puisque seulement 10 % des victimes de viol portent plainte, aujourd’hui. Face à une augmentation de leur proportion, l’institution judiciaire ne pourrait plus assurer.

AJ : Vous livrez un entretien exclusif avec une personnalité publique, Adèle Haenel, mais vous relatez également des faits concernant des personnes inconnues du grand public. En quoi cela était-il important ?
M.T. : Certains magistrats ont pu me reprocher le fait que je ne parlais pas de la caissière à Auchan. Parfois, je reçois des courriers de personnes s’excusant presque de « ne pas être Adèle Haenel ». Certes, ces affaires n’ont pas le même écho, mais les affaires médiatiques agissent comme des révélateurs. Chaque affaire que j’ai choisie incarne un pan de la justice mettant en avant la longueur des procédures, la vision de la présomption d’innocence, le rôle des médias, les stéréotypes sur la victime…

J’ai également voulu mettre en avant la diversité des profils, parler des personnes racisées et de la justice de classe, mais aussi des affaires avec des plaignants garçons, parfois invisibilisés. J’ai également tenu à montrer le parcours d’une agricultrice puisque c’est aussi cela la réalité des victimes ; celle qui témoigne habite à quelques kilomètres de son agresseur.

Et puis, en publiant une lettre, je commence volontairement par une femme qui n’est pas connue. Elle m’avait écrit en 2019 pour raconter son désarroi face au traitement judiciaire dont elle avait fait l’objet après sa plainte pour viol. Je voulais que la justice prenne connaissance de son témoignage, qui résonne comme une interpellation de la justice par ses usagers. LA VOLONTE POLITIQUE SERA T ELLE UN JOUR AU RENDEZ VOUS ? CORDIALEMENT