“L’institution judiciaire se porte mal. Tous les professionnels qui concourent à son fonctionnement quotidien font part de leur profond malaise. De leur côté, les justiciables ne lui accordent qu’un crédit…
Justice
Justice : le Senat adopte deux projets de loi qui oublient l’efficacité et le recours au privé
La Chambre haute a adopté mardi le projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la Justice dont l’objectif affiché est de sortir l’appareil judicaire français de sa clochardisation.…
Chiffres de la délinquance 2022 : nette hausse des atteintes aux personnes et aux biens
Le ministère de l’Intérieur a publié mardi les chiffres de la délinquance pour l’année écoulée, mesurés par son propre service de statistiques. Un seul indicateur est en baisse : celui des…
Depuis une loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le procureur de la République peut proposer de conclure une convention judiciaire d’intérêt public – CJIP – aux personnes…
Plan d’action pour la justice : ce que l’étranger nous apprend
Le 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé le lancement d’un plan d’action pour “restaurer la place de la justice”. Ce plan fait suite aux conclusions des États généraux…
La France compte 11,2 juges pour 100 000 habitants contre 22 en moyenne en Europe, et 3,2 procureurs contre 11,8 dans les autres Etats membres. La durée d’une procédure civile…
Le 22 novembre a eu lieu une mobilisation générale dans la magistrature, un mois environ après le décès d’une juge, victime d’une crise cardiaque en pleine audience. Les membres de…
Une séparation des pouvoirs limitée, entachée, voire bannie. La réforme de départementalisation de la police suscite de grandes inquiétudes, si ce n’est une opposition quasi unanime des principaux acteurs du…
L’hystérie partisane est mauvaise conseillère. Ce qui est présenté par beaucoup comme l’acte d’une Cour Suprême réactionnaire, en guerre contre la liberté des femmes, est en fait une décision de…
Ce mercredi 15 juin, à l’épreuve du bac philo, qui après les épreuves écrites de spécialités mi-mai reste la seule et unique épreuve écrite finale du bac pour les séries…