Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Faire un don

Nos ressources proviennent uniquement des dons privés !

anglais
Accueil » Justice : le Senat adopte deux projets de loi qui oublient l’efficacité et le recours au privé

Justice : le Senat adopte deux projets de loi qui oublient l’efficacité et le recours au privé

par
573 vues

La Chambre haute a adopté mardi le projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la Justice dont l’objectif affiché est de sortir l’appareil judicaire français de sa clochardisation. A cet effet, le budget du ministère sera progressivement porté à 11 Mds€ annuel, contre 9,6 Mds€ aujourd’hui, permettant de recruter 10 000 nouveaux agents de l’Etat dont 1800 greffiers et 1500 magistrats.

Le texte prévoit aussi la création de 15 000 places de prison en quatre ans alors qu’actuellement il y a 73 000 détenus pour 60 000 places disponibles. Les sénateurs ont également ajouté, par rapport au projet de loi d’origine, la possibilité d’activer les téléphones à distance par les enquêteurs pour géolocaliser ou écouter les suspects ainsi que l’extension des perquisitions de nuit aux crimes de flagrance contre les personnes.

Le sénateur centriste du Tarn, Philippe Bonnecarrère, a réussi à faire adopter un amendement au projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, rappelant le principe d’impartialité qu’est censé respecter tout magistrat. Un ajout clairement dirigé contre le Syndicat de la magistrature (un tiers des voix aux dernières élections au Conseil supérieur de la magistrature) qui n’a pas manqué de déclencher les habituels cris d’orfraie des formations de gauche.

Pour rappel, une juge du tribunal judiciaire de Mamoudzou, ancienne vice-présidente de l’organisation d’extrême gauche, avait récemment suspendu l’expulsion d’un bidonville de migrants à Mayotte sur des motifs juridiques particulièrement obscurs …

Le vote de ces deux projets de loi, s’il contient quelques dispositions intéressantes, ignore complètement la rationalisation de l’appareil judicaire hexagonal en vue de le rendre plus efficient, ainsi que le recours au secteur privé pour la gestion des lieux de rétention. Au vu du faible taux de condamnés qui effectuent réellement leur peine (62 %), le nombre de places de prisons construites ne devrait pas non plus suffire à effaroucher les délinquants et les criminels.

Abonnez-vous à la Lettre des libertés !

Vous pouvez aussi aimer

Laissez un commentaire

1 commenter

maujo 15 juin 2023 - 5:19

Quand les juges relâchent les délinquants récidivistes sans jamais les envoyer en prison, ce n’est pas étonnant qu’ils soient débordés si ils doivent rejuger, 10, 20 voir plus de fois le meme délinquant. Il faut appliquer la méthode du zero tolerance, peut être écourter les peines mais envoyer tout ce beau monde en prison et leur faire payer une participation à la gestion de leur incarceration. Il faut copier sur nos amis hollandais dont une partie des prisons sont vides, la preuve que ça marche si les juges appliquent moins une justice idéologique.

Répondre