Le bouclier percé de l’injustice fiscale

Médias et hommes politiques exacerbent tout ce que la France peut nourrir de jalousie, d’aigreur et d’égalitarisme. Notre pays est le dernier de l’Union européenne à conserver un impôt sur la fortune des personnes physiques. En France, on s’offusque que certains contribuables aient pu être remboursés de sommes qui ne sont pas à la mesure du porte monnaie quotidien de chacun. Cette traque à la richesse représente un enjeu qui n’est pas seulement financier, mais aussi économique, social, voire philosophique. Analyse de Jean-Philippe Delsol.

L’enjeu financier

En 2009, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a pesé sur environ 565 000 contribuables et a rapporté à l’Etat 3,5 milliards d’euros, soit moins qu’en 2 006.

ÉVOLUTION DE L’ISF

(en millions d’euros)

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Révisé 2009 PLF 2010

2 658 2 461 2 335 2 646 3 076 3 682 4 417 4 196 3 550 3 497

RÉPARTITION PAR TRANCHE D’IMPOSITION

DU NOMBRE DE REDEVABLES ET DU PRODUIT DE L’ISF

Tranches du barème

En euros Nombre de redevables Produit de l’ISF (en millions d’euros)

De 770 000 à 1 200 000 280 723 308

De 1 240 000 à 2 450 000 215 793 1 034

De 2 450 000 à 3 850 000 42 537 564

De 3 850 000 à 7 360 000 19 417 575

De 7 360 000 à 16 020 000 5 576 507

Au-delà de 16 020 000 1 920 822

Total 565 966 3 810

.

Le bouclier a profité à 16 350 assujettis à l’ISF, leur permettant de réduire leur impôt de 585 millions d’euros.

Les 1 000 restitutions les moins importantes concernent des redevables de profils divers, parmi lesquels 974 ne sont pas assujettis à l’ISF.

Les 1 000 restitutions les plus importantes concernent des redevables de tous profils avec une forte concentration puisque 655 d’entre eux disposent d’un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros. Le coût de ces 1 000 restitutions est de 337,24 millions d’euros, soit une restitution moyenne de 337 241 euros. Ces personnes bénéficient donc de près de 74% du coût du bouclier fiscal. La restitution moyenne des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d’euros (2,21 millions en 2007).

Ces 585 millions d’euros d’impôt en moins perçus représentent environ 0,1% des dépenses publiques annuelles. L’enjeu n’est donc pas vraiment financier pour l’Etat. Mais il l’est évidemment pour ceux qui en profitent.

L’enjeu économique

Depuis 1997, la valeur des patrimoines délocalisés se monte à environ 300 milliards d’euros, ce qui pourrait représenter une perte de ressources fiscales annuelle de l’ordre de 15 milliards d’euros. En plafonnant l’imposition de contribuables concernés à 50% de leur revenu, le bouclier a-t-il permis de réduire la délocalisation des hommes et des capitaux ? Les chiffres sont difficiles à interpréter car ils concernent l’ensemble des expatriations et « impatriations », quelque soit leur motif. En 2008, le nombre des assujettis à l’ISF ayant transféré leur domicile hors de France s’est élevé à 821 contre 719 l’année précédente. Le nombre de retour est passé de 246 en 2007 à 312 en 2008.

Il est certain que le bouclier ne suffit pas à empêcher les contribuables français de fuir le « fisc ». Payer 50% d’impôt sur ses revenus, c’est encore considérable. Mais plus encore, ce que craignent les contribuables fortunés, c’est l’incertitude que leur réserve l’avenir en France. Les humeurs anti-riches de certains députés de la majorité ces derniers jours témoignent de la précarité du système. Le président de la République avait semblé tenir bon face à la mini fronde de ses parlementaires, mais il a laissé entendre que les riches pourraient payer plus pour assurer la retraite de tous. On ne voit pas comment une surpression fiscale de quelques millions d’euros pourrait combler le déficit de 30 milliards du régime vieillesse.

La stabilité du paysage fiscal est pourtant essentielle à la mise en œuvre de tout projet et particulièrement dans le domaine économique. Comment investir dans la durée lorsque le cadre et les conditions de cet investissement risquent de changer tous les ans ?

Plus généralement, il reste toujours vrai que plus il y a de riches, moins il y a de pauvres. Non seulement bien sûr parce que mathématiquement ce postulat est d’évidence, mais surtout parce que l’appétit de réussite et de richesse reste le moteur de beaucoup de ceux qui entreprennent et que la création d’entreprises, outil de la création de richesse, est à la base de toute économie et de son développement dans l’intérêt commun. La création de richesse est aussi porteuse d’emplois et d’augmentation des revenus des salariés…

Certes, toute richesse n’est pas acceptable, pas celle issue du vol, de la drogue, de l’exploitation des autres et notamment du non respect des salariés… Mais la plupart des entrepreneurs sont des hommes honnêtes et de grands travailleurs. Ils risquent leur patrimoine pour entreprendre. C’est parce qu’ils ont rendu des services à la communauté en offrant des produits correspondant au désir des clients que leur gain est justifié, même lorsqu’il est important. Si leur « profit »,- oui, ça n’est pas un gros mot-, leur est contesté ou si l’Etat leur en reprend par l’impôt une part qu’ils considèrent comme confiscatoire, ils iront ailleurs ou ils cesseront d’entreprendre. Et s’ils ne peuvent pas transmettre leur patrimoine paisiblement à leurs héritiers, leur motivation en sera amoindrie parce qu’ils ne bâtissent pas pour vivre sur un tas d’or, mais parce qu’ils sont fiers de leur ouvrage et qu’ils veulent profiter de ses fruits autant pour eux-mêmes que pour leurs successeurs.

L’enjeu social et philosophique

Le bouclier coûte bien peu pour atténuer un ISF qui ne rapporte guère. Pire, cet impôt, honni de ceux qui réussissent à accumuler quelques biens, décourage l’esprit d’entreprendre ou l’incite à se manifester ailleurs. Mais la politique mène le jeu au nom d’un égalitarisme simpliste et démagogue. La France reste le pays de la Révolution et les hommes politiques se croient à tort obligés de faire passer « les aristos à la lanterne ».

Il s’agit dès lors d’un enjeu de société. Certes, il n’est pas rare que les sociétés niveleuses réussissent, mais dans ce cas, en abaissant le niveau de vie de tous hors les apparatchiks du régime. L’expérience du collectivisme a été partout celle de la pauvreté généralisée, et la Corée du Nord ou Cuba sont les dinosaures morts-vivants de ces régimes voués aux poubelles de l’histoire. Mais trop de gens ont la mémoire courte, leurs yeux ne voient pas et leurs oreilles n’entendent pas les cris des victimes du rouleau compresseur de l’égalitarisme.

Cette aspiration à l’égalité est un regard torve porté sur l’avoir des autres alors qu’il vaudrait mieux que chacun commence par s’occuper de soi-même. L’égalité n’est pas de ce monde ; les hommes sont tous dissemblables et cette diversité est leur plus grande richesse. Ils naissent différents au physique comme au moral et sont par là capables mieux que des robots d’innovation et d’originalité, ils sont porteurs de progrès, ils sont en devenir permanent. L’égalitarisme atteint la racine du développement humain fondé sur le respect de cette différence et cette volonté d’épanouissement. Niveler les patrimoines et les revenus participe d’un socialisme insidieux et destructeur, qui guette toujours la démocratie.

Contre l’ISF

En définitive, le bouclier n’est qu’un pis-aller imaginé par une majorité politique qui n’a pas été suffisamment courageuse pour supprimer purement et simplement l’ISF. Les gens très riches peuvent vivre en France sur leur capital en réduisant leurs revenus de telle façon qu’ils puissent éviter l’ISF grâce au bouclier ; mais malheur à ces riches qui continuent à entreprendre, travailler ou investir : ils seront sans doute demain l’objet d’une nouvelle attention des dirigeants. Si aujourd’hui tant de Français partent à l’étranger, c’est qu’ils ont peur de ce climat de chasse aux riches que la gauche passe son temps à organiser avec l’aide de trop nombreux élus d’une soi-disant majorité présidentielle, minoritaire aux dernières élections.

Pour atténuer encore un peu les méfaits de l’ISF, certains évoquent diverses solutions, comme celle qui consisterait, au nom de la règle non bis in idem, à permettre aux assujettis de déduire de leur ISF (de l’impôt, pas de l’assiette) les taxes foncières qui sont déjà des taxes sur le capital, ou encore celle qui instaurerait le quotient familial pour le calcul de l’impôt de façon à ne pas défavoriser indûment les couples mariés. Mais la meilleure solution, la plus juste, la plus respectueuse des droits individuels, c’est de loin la suppression de l’ISF.