Thierry Breton : sa croisade anti-GAFAM continue

Le règlement sur les services numériques, le Digital Service Act (DSA), impose de nouvelles obligations aux plateformes numériques ayant plus de 45 millions d’utilisateurs par mois. Entré en vigueur en novembre 2022, il s’attaque à la fois aux moteurs de recherche (Google Search, Microsoft Bing), aux entreprises d’e-commerce (Amazon Marketplace, Google Shopping), aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter), aux appstore (Apple AppStore, Google Play), ainsi qu’aux encyclopédies en ligne (Wikipédia).

Parmi les points abordés par les quatre nouvelles règles, on trouve notamment :

• l’interdiction de la publicité ciblée, qui ne permettra plus de proposer des offres adaptées au profil de l’utilisateur ;
• la mise en place d’outils de vérification de l’âge, pourtant facilement contournables ;
• la lutte contre la désinformation, ou comment l’Etat s’érige en maître de la vérité ;
• la publication de rapports de transparence sur la modération, la publicité ou l’accès aux données publiques qui devront s’accompagner d’audits indépendants “très durs” selon Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Une ingérence supplémentaire dans la politique de modération des entreprises.

À défaut, les plateformes s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire un bannissement temporaire de l’UE en cas de violation répétée. Pour faire bonne mesure, la Commission européenne s’intéresse aussi aux plateformes n’atteignant pas le seuil fatidique des 45 millions d’utilisateurs, à savoir PornHub, Telegram, Airbnb et Spotify. Plutôt que de créer un terreau favorable aux investissements étrangers, à la création d’entreprises et de richesses, l’UE préfère imposer de nouvelles règles arbitraires qui lui rapporteront financièrement beaucoup en cas de sanction. Et ce, en se cachant derrière le voile d’un « espace numérique plus sécurisé » dans lequel « les droits fondamentaux des utilisateurs » seraient protégés.

Un coup supplémentaire porté à la compétitivité de l’UE

La compétitivité de l’UE est déjà en berne : les contraintes réglementaires et fiscales de Bruxelles, comme la taxe carbone aux frontières, pèsent lourdement sur les industries européennes et la part des entreprises affichant les plus fortes capitalisations s’est fortement réduite au profit des entreprises américaines et asiatiques. Mais cela ne semble guère affliger les technocrates bruxellois, qui s’entêtent à poursuivre le feuilleton sans fin de la lutte contre les GAFAM. En plus du DSA qui vise principalement les plateformes numériques, le Digital Market Act (DMA) s’attaque aux plateformes qualifiées de contrôleurs d’accès (« gatekeeper »), à savoir les entreprises dont l’activité principale est de gérer les réseaux informatiques. Pour que le DMA soit applicable, il suffit que l’entreprise réalise un chiffre d’affaires de plus de 7,5 milliards dans l’UE, ou que sa capitalisation dépasse 75 milliards d’euros. Là encore, le montant des sanctions est lunaire et en dit long sur l’objectif implicite : 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial, et 20 % en cas de récidive.

Quand l’UE ne vise pas un groupe d’entreprises, elle s’en prend à des sociétés particulières. Apple a ainsi fait les frais de la nouvelle lubie européenne : le chargeur unique USB-C. Adoptée fin 2022 à 602 voix par le Parlement (13 votes contre et 8 abstentions), elle impose un connecteur unique à tous les fabricants de matériel électronique. Le port Lightning d’Apple, dont sont équipés tous les iPhones actuels, deviendrait donc illégal. Une atteinte à la liberté d’entreprendre qui se justifie, pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, au nom des « 200 millions d’euros d’économies par an pour les consommateurs européens » et de la réduction « de plus d’un million de tonnes les déchets chaque année ».

Les GAFAM créent plus de richesses que les bureaucrates européens

Les contraintes européennes sont particulièrement injustes lorsque l’on prend conscience de l’apport des GAFAM à la société. N’oublions pas qu’en 2020, Amazon employait déjà plus d’un million de personnes à travers le monde (contre 750 000 l’année précédente). Google employait plus de 150 000 personnes en 2021 – une augmentation de 16 % par rapport à 2020. Quant à Facebook, le cabinet Deloitte s’était intéressé à l’impact économique mondial de l’entreprise, et avait estimé que l’entreprise avait créé 4,5 millions d’emplois à travers le monde. Certes, les GAFAM doivent parfois restreindre leur budget et licencier du personnel, mais c’est précisément parce qu’elles sont des entreprises comme les autres et qu’elles subissent aussi des pertes. Les régulateurs cherchent des moyens pour leur soutirer un maximum d’argent, mais ils pourraient plutôt les saluer pour avoir investi 223 milliards de dollars dans la recherche et le développement en 2022 (en particulier dans l’IA) – soit deux fois plus qu’en 2019.

Lecture : nombre d’employés Google dans le monde

Lecture : nombre d’employés Amazon dans le monde

Lecture : nombre d’employés Facebook dans le monde

Pourtant, en France, le volet numérique du Conseil national de la refondation (CNR) avait révélé que la taxation et la réglementation des GAFAM n’étaient pas la priorité des Français. Eux accordent plus d’importance au fait d’avoir un meilleur accès internet, un espace plus sûr, ainsi qu’une meilleure formation aux outils numériques. Nous sommes donc loin des obsessions des bureaucrates européens et des gesticulations de Bruno le Maire sur un impôt minimum mondial. Plutôt que de se réjouir d’être le premier pays à les taxer, nous ferions mieux de réfléchir à la manière de créer un terreau favorable à l’émergence de nouveaux géants de la tech européens.