Il y a un peu moins d’un an, nous vous annoncions que Bruxelles préparait une nouvelle taxe sous la pression des opérateurs de télécommunications. L’idée était de ponctionner les plateformes…
GAFAM
Merci, M. Thierry Breton ! Maintenant, on sait pourquoi il n’y aura jamais de GAFAM européens.
Samedi dernier 9 novembre, sous l’impulsion de Thierry Breton, les Etats membres de l’UE et le Parlement européen se sont accordés sur un texte pour encadrer l’utilisation et le développement…
Consultation de la Commission européenne sur le péage numérique : une large majorité est contre !
En février dernier, Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur, a lancé une consultation publique sur l’avenir des infrastructures télécoms en Europe. Le but était de faire plaisir aux opérateurs qui…
Incapable de faire de baisser la dépense publique, le ministère de l’Économie a instauré en 2019 une taxe sur les Gafam, les grandes entreprises américaines du numérique. En surfant sur…
Nos députés européens ne chôment pas. En juin dernier, à partir d’un amendement de la française Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance), le Parlement européen a voté en faveur d’une résolution soutenant les…
Thierry Breton : les GAFAM n’ont pas besoin de vous pour réguler la liberté d’expression
Le Digital Services Act (DSA) est « tout sauf le ministère de la censure » selon Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur. La réglementation européenne, entrée en vigueur le…
Projets de lois sur la programmation militaire et la sécurité numérique : une menace pour les libertés individuelles et la crédibilité des acteurs numériques
L’IREF juge urgent de donner l’alerte sur les risques que représentent le projet de loi pour la sécurité numérique et le projet de loi de programmation militaire (ce dernier discuté…
Le règlement sur les services numériques, le Digital Service Act (DSA), impose de nouvelles obligations aux plateformes numériques ayant plus de 45 millions d’utilisateurs par mois. Entré en vigueur en…
Les cinq plus grandes sociétés de technologies modernes dépensent 223 milliards de dollars pour la recherche
En 2022, les cinq plus grandes sociétés de technologies modernes – Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft – ont investi 223 milliards de dollars dans la Recherche et le Développement…
Taxation numérique : Bruno Le Maire veut absolument faire payer les consommateurs
En 2021, l’OCDE a publié un modèle de réforme fiscale internationale afin d’assujettir les multinationales à un taux d’imposition minimum. Ce modèle comporte deux piliers : d’une part un changement…