Pas une semaine sans une taxe sous Emmanuel Macron. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est en train de finaliser juridiquement la contribution des plateformes de streaming vidéo américaines à…
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Quand les travaux de l’IREF ont des répercussions au Parlement
A l’occasion du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, la question de la fiscalité du tabac à chauffer est venue à plusieurs reprises dans les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, en commissions comme en séance publique.
Sans doute à l’instigation du lobby anti-tabac, comme le Comité de lutte contre le tabagisme (CNCT) avec lequel l’IREF a déjà eu maille à partir, un amendement a été adopté au Sénat le 18 novembre pour alourdir la fiscalité sur le tabac à chauffer.
Nous essayons souvent d’évaluer, au cours d’enquêtes et d’analyses, le coût des différents services de l’Etat pour le contribuable. Peine inutile : le gouvernement pense à tout et publie, sur le site du ministère de l’Economie, une carte interactive qui dissuaderait le plus libéral d’entre nous de pester contre les impôts.
L’intersectionnalité des luttes, vous n’avez pas fini d’en entendre parler. Il s’agit de combattre le racisme, le sexisme, le réchauffement climatique et les inégalités de richesse en même temps. La…
Philippe Juvin a inscrit dans son programme l’idée de flécher l’impôt sur le revenu selon le souhait du contribuable. Il ne s’agit là que de l’extension d’une idée chère à la gauche. Mme Hidalgo a institué à Paris un budget participatif pour « renforcer les liens entre les citoyen.ne.s, les institutions et leurs représentants, assurer toujours davantage de transparence et renforcer la codécision relative à ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiennes et Parisiens pour inventer, ensemble, une ville plus résiliente et plus solidaire ». A ce titre 25 % du budget d’investissement de la Ville de Paris est décidé de manière participative « en offrant la possibilité à tou.te.s les Parisien.ne.s de proposer des projets qui, s’ils sont votés, seront réalisés ou financés par la Ville ».
Certains trouveront sans doute que la parution quasi-simultanée de deux ouvrages sur la fraude fiscale, c’est trop ! Ils ont tort car « La fraude dans tous ses éclats » et ses quelque 111 pages (hors compléments) de Jean-Paul Gourévitch (Être humain éditions), essayiste à la vaste culture et spécialiste de l’immigration, ne s’adresse pas aux mêmes lecteurs que « Le cartel des fraudes 2 » de Charles Prats avec ses 373 pages (hors annexes) que nous avons récemment commenté en ces colonnes. Ce dernier vise un public professionnel d’auditeurs, de comptables, de magistrats et de juristes pour qui la fraude représente une préoccupation permanente. À l’inverse, « La fraude dans tous ses éclats » répond à un tout autre besoin : celui d’une vulgarisation sans concession pour un public curieux sans être spécialiste et dont les connaissances vont nettement progresser au cours de la lecture de l’ouvrage.
Le candidat LFI a fait paraître son programme L’Avenir en commun pour la présidentielle, dans lequel il promeut la dépense publique de manière inédite. Et, pour financer ces dépenses faramineuses,…
Le Conseil constitutionnel s’oppose au Gouvernement sur les radars
Les sages de la rue Montpensier, saisis par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ont rappelé que les automobilistes avaient le droit de signaler les radars sur…
Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
La Haute-assemblée a entamé l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2022 et pourrait, sous l’impulsion du groupe Les Républicains (LR), rejeter la première partie, dévolue aux dépenses. Dans…
Éric Ciotti, candidat à la candidature LR pour l’élection présidentielle, propose de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par une «flat tax» au taux unique de 15%. Il a déclaré au Figaro : «Il faut sortir de cet assommoir fiscal qui frappe les Français et particulièrement une catégorie de français. On ne peut plus rester dans un système ou 10% des gens paient 70% de l’impôt. La situation actuelle devient confiscatoire et improductive car elle conduit à des stratégies d’arbitrage loisir/travail -à quoi bon travailler plus si tout part en impôt- ou d’optimisation fiscale, qui sont néfastes à l’économie. Je souhaite qu’on ait un impôt qui participe au financement des dépenses publiques mais n’empêche pas la création de richesse». Eric Ciotti a raison. L’IREF a fait, avant la pandémie, une étude, ci-jointe qui démontre la parfaite faisabilité d’une flat tax à 15%. Et son intérêt à tous égards. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, a recalculé, plus bas, la faisabilité de cette réforme par d’autres moyens sur la base de la dernière loi de finances. Et confirme à nouveau cette faisabilité.