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La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales

par Jean-Philippe Delsol

Tour à tour, des organismes para-gouvernementaux sortent des études pour proposer des augmentations des droits de succession et donation. Après France Stratégie, en juin 2021, c’est le Conseil d’analyse économique, CAE, qui publie en décembre 2021 une étude sur les donations et l’héritage. L’un et l’autre sont des organismes dépendants du Premier ministre et qui usurpent la qualité de think tank puisque, rattachés au gouvernement et financés par lui, ils ne sont pas indépendants.

Le dernier rapport du CAE constate que les taux des droits de succession et donation sont particulièrement élevés en France, mais regrette qu’ils soient mités par des régimes divers d’atténuation, notamment les transmissions de biens professionnels, les transmissions de contrats d’assurance-vie, le démembrement de propriété et la non-taxation des plus-values latentes à l’impôt sur le revenu au décès, qui réduisent la progressivité de l’impôt.

La rage de taxer

Les auteurs de la note reprochent au système actuel la possibilité de faire des dons en nue –propriété pour atténuer les droits, ainsi que la franchise de 100 000€ sur les donations en ligne directe qui peut être reconstituée tous les 15 ans. Ils considèrent qu’elle permet de limiter par trop la progressivité des droits de succession, les familles ne pratiquant des donations successives que pour bénéficier de ces abattements. Ils méconnaissent ainsi toute la psychologie des familles et des transmissions, qu’il est préférable d’effectuer progressivement et du vivant des parents pour éviter les disputes et les revendications intempestives des enfants tout en les aidant en temps utile pour démarrer ou progresser dans leur vie.

Ils voudraient aussi que les plus-values latentes soient taxées lors des transmissions à titre gratuit, en tant que telles, en sus des droits de transmission. Il y aurait alors double taxation !

Ils condamnent les avantages accordés au titre de l’assurance vie, considérant qu’ils n’ont pas de justification économique forte et contri¬buent à la complexité du système actuel. Ils oublient seulement que ces avantages sont de plus en plus réduits, et qu’ils demeurent néanmoins parce que l’Etat a toujours plus besoin de l’argent récolté ainsi par les compagnies d’assurance vie obligées de placer une grande partie de cette épargne en bons du trésor : 30% environ de l’épargne qu’ils gèrent (2.498Md€ au 30/06/2021) sert à financer le secteur public, c’est-à-dire principalement le déficit de l’Etat.

Ils nient enfin que les pacte Dutreil, qui permettent de réduire de 75%, voire plus, les droits sur les transmissions d’entreprise, soient utiles. Selon eux l’atténuation des impôts sur le patrimoine n’aurait pas d’incidence sur les investissements professionnels et rien ne montrerait qu’inciter les héritiers familiaux à entrer dans la gouvernance soit favorable au développement des entreprises. Leur conclusion est que « Le traitement privilégié, dont bénéficient les biens professionnels au sein des DMTG (droits de mutation à titre gratuit), participe fortement à la transmission des inégalités de patrimoine sans apporter de gains économiques significatifs ». Ils voudraient donc supprimer ces mécanismes dits « Duteil » sans se rendre compte que les droits pourraient alors obliger de nombreuses familles à cesser l’activité de leur entreprise ou la vendre, chaque cession étant, surtout dans ces conditions, un risque parfois mortel pour l’entreprise. Ils méconnaissent encore la psychologie du chef d’entreprise familiale qui ne travaille souvent que pour transmettre son outil de production à ses enfants et qui pourrait être très démotivé s’il ne pouvait plus le faire dans des conditions acceptables fiscalement.

En réalité les auteurs de cette note ont une analyse technique qui ne prend en compte que l’efficacité à court terme et l’utilité publique de telle ou telle mesure. Ils jaugent combien la suppression de tel ou tel abattement ou exonération pourrait rapporter au budget de l’Etat en oubliant ce que l’Etat perdrait si les familles se disloquaient plus facilement, si la continuité des entreprises était entravée par un excès de droits… Ils sont à l’image de beaucoup d’économistes d’aujourd’hui qui font prévaloir le bien de l’Etat sur celui des individus alors que l’Etat n’est jamais en soi qu’un instrument contributif, et nécessaire, à la paix sociale et au respect de la liberté, de la responsabilité et de la dignité des individus. Ce qui signifie que les organes gouvernementaux doivent faire tout le nécessaire, mais rien que le nécessaire à cet effet pour ne pas, par leur action, dénaturer leur propre fonction.

L’obsession égalitariste

Le respect des individus passe, essentiellement, par le respect de leur propriété. Or clairement, ce souci est absent des notes successives de ces organismes gouvernementaux. Leur volonté et leur prétention sont plutôt d’égaliser les situations de tous et, à cet effet, de veiller à ce que l’Etat devienne toujours plus intrusif, qu’il sache tout de tous et décide à la place des familles. Les auteurs du rapport du CAE se désolent qu’une très large par¬tie des transmissions échappe au regard de l’administra¬tion fiscale parce qu’elles sont trop faibles, notamment après abattements et autres exonérations. Ils voudraient que l’Etat contrôle tout, et notamment l’affectation du patrimoine des individus. Leur obsession est de taxer les riches en méconnaissant le fait que le patrimoine ne peut être accumulé qu’à partir de revenus déjà lourdement taxés. Ils ne font plus de l’économie, ils font de l’égalitarisme, du socialisme. Leur obsession est de redistribuer, de reprendre aux plus aisés pour « garantir un capital » à tous au détriment de toute justice, du respect du travail et de la propriété bien acquise.

Sur le principe, l’idée de supprimer toutes les niches fiscales qui rendent le régime des droits de transmission incompréhensible n’est pas mauvaise. Mais à la condition que les taux soient bas pour tous, comme dans la plupart des cantons suisses lorsqu’ils n’y sont pas nuls. Il n’y a de niches en France que pour atténuer les excès des taux. Malheureusement, ce n’est pas l’option que ces rapports retiennent. Ils vantent au contraire la progressivité de l’impôt et veulent réformer les droits de transmission pour qu’elle soit plus effective ! Il y a de quoi s’inquiéter pour la France où les droits de transmission intergénérationnelle sont déjà parmi les plus élevés du monde. Ils feraient mieux de s’inspirer des nombreux pays qui ont supprimé les droits de succession : le Portugal en 2004, la Suède en 2005, l’Autriche en 2008, la Norvège en 2014, la République tchèque en 2014…

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21 commentaires

Laurent 4 janvier 2022 - 5:27

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Malgré que l’on soit déjà à la tête des pays les plus taxé au monde, la République n’a plus les moyens pour subvenir même aux soins de ceux qui triment toute l’années pour produire la richesse de la République. Trop de politiques, trop de pensions à vie pour peu de travail, trop d’assistés, trop de services publics, trop de gaspillage d’argent public, trop de fortunes faites uniquement avec l’argent public, trop de dépenses publiques pour la gloriole, liste sans fin, mais pour résumer trop de profiteurs sur le dos de la République pour lesquels l’argent est gratuit et ce aussi bien dans le petit monde Parisien que dans toutes les couches des mille feuille locaux.
Hélas tout cela fait parti des acquis des soit disant serviteurs de la République et n’est pas prêt de changer d’autant que très souvent la République est son propre assureur et qu’il faudra de toute manière payer les retraites de toute cette mafia Républicaine durant de longues années encore.
Le tout sans oublier le financement de tous les assistés professionnels eux aussi de plus en plus nombreux, tous loin d’un quelconque monde du travail et qui aujourd’hui s’en sortent mieux qu’un ouvrier spécialisé travaillant en usine avec 3 enfants à bord et une épouse qui s’en occupe avec un salaire juste au-dessus du montant qui ne leurs donne plus aucune aide mais déjà bien assez taxé pour qu’en finalité leur niveau de vie est inférieur aux fainéants professionnels.
C’est cela l’avenir de la République !

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Sénanque 4 janvier 2022 - 7:14

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Merci de cette analyse partagée par beaucoup et qui est celle du bon sens.
Sous couvert d’un égalitarisme contestable, l’obsession est bien celle de faire rentrer l’argent et tous les arguments sont bons pour cela.
Plus on taxe moins on transmet, moins on fait tourner l’économie.
Mettez un seuil d’abattement à 300k€ tous les 6 ans et vous verrez l’incidence positive sur l’économie.

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DB 4 janvier 2022 - 8:09

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Bonjour,
Au fond, quelle est la vraie raison d’être de toute cette taxation? Elle sert à rembourser les dettes publiques contractées par l’Etat et ses organismes affiliés (collectivités locales, sécurité sociale, etc…). Ces dettes sont constituées par l’intérêt composé exigé par les banquiers privés (Rothschild, Rockfeller, USBC, Bank of America, etc…) prêteurs à l’Etat. Depuis 1973, la loi interdit à la Banque de France d’avancer l’argent au Trésor public pour les dépenses de l’Etat, si bien que l’Etat a du se tourner vers les marchés financiers privés pour se financer (merci au passage à feu MM. Pompidou et Giscard, qui sont les artisans de cette loi, M. Pompidou étant un ancien banquier de chez Rothschild). Quelles sont les conséquences?
1°) Apparition en 1974 d’une ligne appelée « service de la dette » dans le budget de l’Etat, qui occupe un des tous premiers postes de dépenses et donc financé par l’impôt.
2°) Plus aucun budget de l’Etat à l’équilibre depuis 1974, pour cause du service de cette datte qui voit son montant gonfler d’année en année par le mécanisme des intérêts composés. Cet accroissement de la dette suit une courbe exponentielle (selon une suite géométrique de raison égale aux taux d’intérêt, les matheux pourront vous le démontrer) et donc les impôts suivent mécaniquement la même tendance, la courbe de l’évolution des impôts nous le démontre.

Avec le mécanisme des intérêts composés, les intérêts représentent l’immense majorité de la dette, et ce, dans tous les tous les pays civilisés. L’explication réside dans la manière dont l’argent est émis : les banques privées créent un l’argent ex-nihilo (le capital) et le chargent d’un intérêt à rembourser. Or, seul le capital a été crée et il faut rembourser l’intérêt annuellement. Mais l’intérêt n’a jamais été crée par ces banques. Il est impossible donc de rembourser un argent qui n’a jamais été crée, ni mis en circulation. Voilà le coeur du problème de la dette publique et privée !
Des emprunteurs pris individuellement arriveront bien à rembourser leur prêt (capital + intérêt), mais il est impossible que tous les emprunteurs d’un même pays y arrivent, car on ne peut pas rembourser de l’argent (l’intérêt) qui n’a jamais été crée dans la masse monétaire en circulation. Ce fait aboutit aux dettes privées et publiques, où il faut sans cesse emprunter un nouvel argent dette pour rembourser les dettes précédentes. C’est le cercle vicieux de l’endettement sans fin que nous connaissons depuis plusieurs décennies.

Quelle est la solution? Réformer le système de la création monétaire.
La solution a été trouvée en 1918 par un ingénieur écossais, Clifford Hugh Douglas, sous le nom de crédit social ou démocratie économique. Trois éléments le composent :
1°) argent nouveau crée sans dette ni intérêt par une banque nationale au fur et à mesure des besoins de la production
2°) escompte compensé sur tous les prix payés par le consommateurs (c’est l’inverse de la TVA et il permet d’éviter toute inflation et déflation)
3°) dividende mensuel (revenu de base) versé à chaque citoyen, employé ou non, couvrant les besoins vitaux de la personne en tant qu’héritière du progrès cumulé depuis plusieurs générations.
Ce système ne nécessite pas de nationalisation du système bancaire ni des entreprises, mais seulement de réformer la manière dont l’argent est crée ex-nihilio par des banques privées à leur profit exclusif (l’intérêt). Cette réforme monétaire est la première à mener pour mettre de l’ordre dans le mécanisme bancaire de création d’argent, sans cela, tout autre réforme est vaine et n’est que emplâtre sur une jambe de bois.
Il est intéressant de noter que dans ce système de crédit social, l’impôt n’est plus nécessaire.

Vous trouverez plus d’explication en suivant ce lien https://www.versdemain.org/

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Paul 4 janvier 2022 - 9:27

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Les entreprises familiales investissent sur le long terme avec leur propres deniers.
Elles risquent leur épargne tous les jours.Ne pas vendre à des étrangers, sous la contrainte des impôts de transmission, c’est conforter les salariers de ces entreprise familiales, c’est conserver en France les sièges sociaux de ces entreprises. C’est conserver les savoirs faire locaux , c’est éviter le pillage technologique de ces entreprises par les entreprises ou états étrangers.
L’état investit avec l’argent des contribuables avec beaucoup moins de prudence de discernement et beaucoup trop d’idéologie. L’état change constamment ses managers mercenaires pour récompenser tels ou tels serviteurs, mais pas trop pour récompenser le contribuable.

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BEATRICE HERVE 4 janvier 2022 - 9:34

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Merci Mr Delsol pour votre analyse pertinente. Le quoi qu’il en coûte est à récupérer. Comme à l’ordinaire, cela passe par la frénésie des taxes et en particulier, sur celles concernant les successions. Il ne suffit pas d’avoir travaillé toute sa vie durement, d’avoir versé 26% de ses revenus à l’Etat de son salaire avant de travailler pour soi. Sans parler de la CSG, RDS etc, impôts sur l’impôt supplémentaires, qui, depuis le temps qu’ils nous sont ponctionnés, auraient dû être largement remboursés. l’Etat dispendieux en argent public, obèse, est devenu un racketteur au nom de l’égalitarisme socialiste mortifère. Tous les privilèges en espèces sonnantes et trébuchantes que s’accordent nos gouvernants, outre une gestion calamiteuse des deniers des con-tribuables, ponctionnés de partout. L’Etat, c’est la fabrique de l’homme endetté.

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ambelouis 4 janvier 2022 - 9:38

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
 »Travaillez, prenez de la peine, c’est le fond qui manque le moins, un pauvre laboureur sentant sa mort prochaine, fit venir ses enfants et leurs parla comme témoin… Gardez-vous de vendre l’héritage…! » Jean de la Fontaine
Alors, j’ai travaillé 48 ans… j’ai 76 ans et suis à la retraite ayant créé plus de 700 emplois, j’ai passé des nuits blanches pour payer à bonne date : mes Impôts, Taxes, Contributions, Vignettes, Timbres, Droits…etc… J’ai payé des taxes sur des impôts (carburant par exemple) …. et je suis à la retraite ayant économisé pour me payer un retraite normal et sans excès et je veux transmettre le fruit de mes multiples insomnies et de mon travail à mes enfants… sans avoir à contribuer à financer des « faignants’’, des ‘’quémandeurs’’ … des ‘’donneurs de leçons’’ de Moral et de Vertu….et des ‘’citoyens’’ qui me sont imposés dans lesquels je ne me retrouve pas sur les valeurs de la morale et de la culture….
QUE DOIS-JE FAIRE POUR N’AVOIR QUE LE JUSTE RETOUR DE MES ENGAGEMENTS qui mon permis d’investir dans : J’AI  »OSE » et dans j’ai  »ENTREPRIS » avec un maximum de risques personnels…sans quémander en ne faisant qu’exercer mes DEVOIRS…?
JE VEUX TRANSMETTRE LA « VALEUR: « TRAVAIL » avec les fruits de la récolte sans avoir à les distribuer à des individus qui ne me concernent pas tant sur la MORAL que sur l’engagement….
Alors, aidez-moi à nourrir ceux qui le méritent au nom d’une filiation qui a supporté un père toujours absent pour ses engagements professionnels, ne prenant pas de vacances pour investir dans l’entreprise et accompagner des salariés dans leurs vies ….
AIDEZ-MOI…!
Dois-je quitter la France, transmise par mes parents et mes aïeux qui ont fait la guerre pour me transmettre une France libre dont je sois fier ?
Comme le disait François Hollande, je suis un ‘’français de souche’’ qui veut tout naturellement et simplement : Transmettre le fruit de son travail à sa famille, n’est-ce pas tout simplement normal ?
AIDEZ-MOI… Avant qu’il ne soit trop tard….
Avec toute ma reconnaissance….

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michel claeysen 18 janvier 2022 - 7:05

Bravo , beaucoup pensent ce que vous écrivez , nous sommes dans une dérive idéologique orchestrée par les descendants des gauchistes des années 1968 qui utilisent le travail à des fins de manipulation pour toujours
diviser et bien séparer l’entreprise des masses laborieuses ..pour eux tout dirigeant d’ entreprise est suspect car il
construit sa fortune sur l’énergie humaine à son profit ..Ils n’ont pas évolué depuis le début du XX ème siècle ;ils
ont la nostalgie (Germinalienne) de notre Victor Hugo.

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REEL 4 janvier 2022 - 9:47

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
merc pour ces commentaires mais où en sommes nous depuis ce monde chamboulé, changement de nom, transexualite, programmation assisté, IVG CE MONDE TROP GRAND POUR NOUS d’ailleurs voyons que les grandes gueules ne changent rien !!! et’ça guelle ça madame ça fait du bruit dans la maison’ oui être humain pauvre petite poussière qui retournera poussière un peu d’humilité comme je t’aime mon cher LAFONTAINE ‘un laboureur a ses enfants !!! oui participation est la mailleure des solutions, oui vous pôuvez progresser dans votre vie, oui chacun à sa place
NOS ROIS LEVAIENT L’IMPOT POUR DEFENDRE LE PAYS !!!
LE PARTAGE est chose vraie et réelle mais comme vous le dites il faut de la VERITE et de l’honnête quand un peuple se sent menacé dans son existence il se défend par le vie de ses preux
ecrivez écrivez des lois mais n’oubliez pas de voir que LA RESISTANCE s’élabore alors faites fonctionner vos petites cellules grises pour que ceci se passe dans la paix MERCI A NOS GRANDS MISSIONNAIREIS qui sont depuis la NUIT DES TEMPS au service de l’homme et même persécuté par toujours un fou furieux du pouvoir voir notre GENEVIEVE qui a résisté a ATTILA
posons nous les bonnes questions POURQUOI CECI TRAVERSE LES SIECLES oui mon cher ULYSSE pourquoi l’ombre de toutes ces peurs !!!
SCIENCE sans conscience = ruine de l’âme !!!
ALORS COURAGE

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Boisgontier 4 janvier 2022 - 10:38

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
L’égalitarisme est avant tout une posture pour maintenir un parti en place. L’égalité ne peut exister. Toute personne qui réfléchit deux minutes le sait parfaitement, et les régimes (communistes et révolutionnaires) qui ont prétendu instaurer l’égalité s’en sont généralement commodément servi pour placer les populations sous leur dictature. La liste est longue. Et comme sous de tels régimes , rien ne fonctionne en dehors des complexes militaro-industriels et que la vie sous de tels régimes est proprement invivable, les seuls qui ont pu améliorer leurs conditions (économiques, sociales, etc) sont ceux qui ont adopté un régime à tendance capitalistique. L’exemple le plus flagrant étant la Chine. Encore est-il clair que si la Chine est devenue ce qu’elle est, c’est bien grâce aux pays « capitalistes  » qui ont transféré non seulement leurs technologies mais aussi souvent les instruments de travail, leur savoir-faire et bien sûr toutes les commandes qui accompagnent de tels transferts au détriment de l’équilibre économico-social de leur propre pays. En d’autres termes, la plupart de ces politiques qui prétendent « régénérer  » la société ne s’intéressent qu’à l’instauration d’un fantasme sans se soucier des conséquences catastrophiques d’une telle posture. Mais, c’est « tendance  » et « ça fait bien ». Il me semble que « 1968 » a toujours des conséquences très néfastes sur les « intellectuels » français. Il est vrai qu’alors que les crimes de Staline et autres tortionnaires étaient connus, il se trouvait des « maîtres à penser » comme Sartre pour les encenser. Le petit livre rouge lui aussi était à la mode parmi une jeunesse qui ne réfléchissait pas beaucoup plus loin que le bout de son nez et voulait opposer la société maoïste à la société française alors que cette dernière leur apportait tout ce dont ils avaient besoin, y compris la liberté d’expression, soit exactement l’inverse de ce que proposait la société maoïste ! En fait, la seule chose qui intéresse tout ce monde est de gloser sur des fantasmes quitte à tout détruire. Qu’ils soient satisfaits, cela risque d’arriver à relativement court terme.

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Obeguyx 4 janvier 2022 - 11:12

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
La preuve est faite depuis longtemps. Même les petits possédants avertis réinvestissent à l’étranger et trouvent très facilement des parades à la fiscalité française. Il suffit d’ailleurs de demander comment font certains bien placés pour se faire commissionner (par exemple par les labos) sans rien déclarer. Je ne serais pas étonné d’apprendre qu’au plus haut niveau ça baigne (après tout n’y a t-il pas eu une affaire « Cahuzac » avec une très légère condamnation à la clé ?). Ces gens là sont prêts à vous déposséder de tout, puis qu’inlassablement vous revoter pour eux !!!

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François Audouze 4 janvier 2022 - 4:24

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Quand Brad Pitt et George Clooney rachètent des centaines d’hectares de grands vins, quelle victoire de l’égalitarisme : on préfère brader tous nos biens les plus prestigieux que de voir ces biens rester français. L’impôt sur les successions est le plus efficace agent de l’étranger. Toutes les plus belles maisons de la Côte d’Azur sont achetées par des étrangers car les héritiers ne peuvent payer les droits de succession. Si rien n’est fait, tous les vignobles bourguignons deviendront chinois. Quelle formidable destruction de valeur que cet impôt inique.
On hérite aujourd’hui à 60 ans et pas à 25 ans comme il y a 130 ans. On a donc dû faire sa vie sans profiter d’un héritage.
Mitterrand en ayant fait passer la tranche supérieure de cet impôt de 20% à 40% a fait partir des centaines de milliards d’euros de patrimoine. Quelle victoire !!!

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michel claeysen 18 janvier 2022 - 7:36

Mitterrand ,vous en parlez en 1981 j’étais jeune responsable d’agence temporaire ,et j’étais fière que 30 à 40 % des intérimaires que je plaçais étaient embauchés en fixe dans l’entreprise utilisatrice à l’issue de leur mission, pour moi
cela avait un sens ..Une fois élu celui-ci avec les lois Auroux (ministre du travail) ne vit par l’ intérim que le coté travail temporaire et limita cet usage ,si bien que 2 ans après 50% des agences d’intérim avaient fermé ou racheté par de nouvelles enseignes venues du Nord de l’Europe ..résultat Je me suis moi même retrouvé demandeur d’emploi au bout de 9 ans de pratique de l’insertion professionnelle ..L’idéologie était passée et rien n’avait changé paradoxalement tout n’était que façade à ravaler ….je pourrais en dire long sur cette époque , peut-être à une autre occasion .. Je dirais simplement en conclusion ,tout n’est que résultat de circonstances et le pire c’est de mettre tout son discernement dans une idéologie ou l’homme tout simplement est devenu une matière qui enrichira surtout l’esprit borné et enfermé de celui qui devient avec l’assentiment des foules un gourou.

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AlainD 4 janvier 2022 - 4:50

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Dans le malade imaginaire, Purgon ne rêvait que de « purgarer » un malade, de nos jours les comiques de ces organismes bouffe-budget ne rêvent que « taxarer, taxarer, taxarer » à force ils finiront bien par nous rendre exsangues puisque cette engeance ne sait qu’additionner les impôts sans jamais vouloir les réduire car le malade France est en piteux état mais les seules idées qu’ils ont à proposer ne constituent pas des remèdes..

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elep 4 janvier 2022 - 5:36

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Il y a déjà 55 ans les entreprises: je dis bien toutes les entreprises agricole , artisanat , industrielles, etc familial ou en nom propre ne payaient ni droit de succession, ou de plus value lorsqu’il la cédait à la seule condition le successeur ou le repreneur s’engageait à la garder au minimum 10ans!!!!

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MACHENAUD ALAIN 5 janvier 2022 - 12:29

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Absolument d’accord avec l’auteur sur l’ensemble du texte . Mais que va-t-il se passer si l’Etat
supprime la non imposition des contrats d’assurance vie . Certes il s’agit d’un contrat entre sociétés d’assurance et particuliers mais cette action est-elle légale ? . Si cela était , je pense
que les assurés seront en droit de se retourner contre leurs assurance car la non-imposition
fait partie des clauses du contrat signé . Compte tenu de la perte financiere que cela impliquera
pour ces compagnies , je doute qu’elles continuent à abonder pour 35% au comblement du déficit de l’Etat comme elles le font actuellement …. Suis-je pessimiste ?

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Out 6 janvier 2022 - 8:55

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Ce pays est désespérant, inique.
Tous, je dis bien tous nos décideurs sont de piètres minables.
Quelle tristesse de voir les débats dans les assemblées, dans les commissions .
Nombreux sont les personnes qui font l’activité qui se rendent bien compte que ça ne va plus.
Combien d’entreprises tuées ou vendues a cause de la fiscalité successorale.
Alors que l’europe a taxé une gafa et que le délai de recouvrement arrive à échéance, le ministre de l’économie ne s’occupe même plus d’exiger l’amende alors les autres pays l’ont fait.
Pays de plus miné par le pantouflage.
Notre docilité n’aura qu’un temps
Il arrivera que le gilet jaune soit rejoint par l’épargnant..
Nous avons confié notre destin à un enfant roi qui n’est pas à la hauteur; il ne suffit pas d’avoir été bon en classe prepa…

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Astérix 8 janvier 2022 - 9:27

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
L ‘intelligence consiste à tout faire pour diminuer les taxes, les prélèvements, afin d’enrichir la population, la connerie consiste à taxer.. Nos dirigeants ne savent faire que cela.
Je vous laisse en tirer la conclusion !

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Laurent 9 janvier 2022 - 6:47

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Il est de toute évidence que la nouvelle société des loisirs et vacances tous les 3 mois n’aura pas beaucoup de patrimoine à transmettre alors il faut bien trouver un équilibre et rendre justice à la cigale qui chante toute sa vie et qui à la fin, quand il est trop tard en veut autant que la fourmi c’est cela la nouvelle égalité Républicaine.

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Serge 9 janvier 2022 - 7:03

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Bonne analyse, pour être complète il serait utile de faire connaître le montant des droits de successions qui ont été payés par la famille Rothschild lors de leur dernière succession .

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paul 9 janvier 2022 - 2:54

La volonté inique de surtaxer les transmissions familiales
Nous avons affaire à des citadins jaloux. Une réussite ne fonctionne qu’avec des motivations plus ou moins primaires (d’après Freud, il n’y a que la sexualité). Comment peut-on avoir un pays qui s’enrichit sans perspective plus lointaine qu’un profit immédiat.
Un chêne met 160 ans pour arriver à maturité. Que motivera le forestier de planter un chêne dont il ne verra pas le fruit ni ses enfants qui devront payer à nouveau le droit?
La startup sera vendu immédiatement pour que le fondateur en profite car ses enfants ne pourront pas le faire.
Francis Bouygues a réussi. Si son fils Martin jugé moins brillant n’avait pas hérité de son père jamais l’essai ne serait transformé en téléphonie. Personne n’aurait eu les reins solides pour le faire.
On rêve de baguette tradition, de moutarde à l’ancienne…. Alors pourquoi vouloir tuer les entreprises familiales centenaires? « Ici on fait l’andouille de père en fils » est plus prometteur qu’une enseigne type « amazone » dont on ne sait rien du produit vendu.

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Bonnes 12 janvier 2022 - 10:14

je suis toujours étonné, que des personnes (au service de l’état et non de la population) veuillent taxer, surtaxer etc … ce que je gagne par le le travail ou que j’ai gagné par le travail. Il est vrai que j’ai deux choix après impôt sur le revenu , dépenser ce que je gagne ou le « garder ». Je dépense, je suis peu taxer (tva), je garde je suis taxer, et surtaxer. En fait il n’est pas bien de gagner de l’argent en France, c’est MAL. (je rapelle un ancien président, à 4000 € on est riche).
Cela me rappelle, ceux qui voulaient taxer les propriétaires de leurs résidences, ce n’était pas « juste » par rapport aux locataires… même constatation, je réduis mon train de vie pour acheter (crédit..), il faudrait me taxer (!). Je reste locataire et dépense mon argent, je ne suis pas taxer (hors tva, etc …).
On nous dit de travailler plus, pour gagner plus, mais pourquoi faire, si je ne peux en profiter à la retraite (67 ans), l’objectif est que nous travaillons et que nous mourrions rapidement, ainsi pas de retraite à payer et pas de jouissance de notre épargne.
Députés, qui vous dites au service du peuple, alors que vous êtes uniquement au service de vos parties politiques, vous devriez ouvrir un concours à celui ou celle qui taxera le mieux les français. Vous ne parlez jamais du bonheur des français mais toujours de comment pourrir leurs vies. Et prendre le fruit de leurs testaments (volontés) leurs héritages.
et j’en passe …
(un peu hors sujet, mais ras le bol, des taxes, des taxes sur les taxes (EdF), de la réforme des retraites (mais pas des n systèmes), …., et avec le Covid, ras le bol, des privations de libertés (par contre je suis pour la vaccination)…)

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