réglementations

La rentrée est l’occasion de voir de nouvelles écoles « hors contrat », dites aussi indépendantes, sortir de terre et proposer des pédagogie différentes, adaptées à des enfants porteurs de handicap, donnant…

La transition écologique et durable est un mantra, sans cesse répété par les hommes politiques de tous bords. L’urgence climatique est, aussi, un leitmotiv à la mode sur les plateaux…

Samedi 23 avril, alors que la plupart des Français étaient concentrés sur le second tour de l’élection présidentielle, le Parlement européen a adopté le Digital Services Act (DSA), qui impose…

Le poids des normes se pèse en mots. Et la balance n’est pas loin d’exploser. Cette inflation législative est néfaste, à la fois pour les juristes, les citoyens et l’économie.…

Dans la logique d’une réduction des déchets, la loi anti-gaspillage prévoit d’interdire l’impression par défaut des tickets de caisse dès le 1er janvier prochain. Cela devrait permettre de réduire la…

Dans l’esprit fou des fonctionnaires de la Commission européenne est né, en 2020, un plan stupéfiant dit « From Farm to Fork » (de la ferme à la fourchette). La Commission y…

Dans la nuit du jeudi 24 au vendredi 25 mars, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur une version consensuelle du…

Alors que les Français étouffent sous le poids de la bureaucratie et de l’inflation normative, l’Union européenne vient en rajouter une couche. Et sur un terrain hautement politique s’il-vous-plaît, celui…

Au 1er avril la trêve hivernale – qui interdit les expulsions de locataires pour loyer impayé – prendra fin (avec cependant quelques exceptions). Cette trêve avait été prolongée à l’occasion…

La candidate Les républicains (LR) à l’élection présidentielle, Valérie Pécresse, a déclaré lundi 7 mars, lors d’un déplacement dans un hypermarché à Taverny (Val d’Oise), vouloir mettre en œuvre des…