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Adoption du Digital Services Act : l’Union européenne poursuit dans la privation des libertés

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Samedi 23 avril, alors que la plupart des Français étaient concentrés sur le second tour de l’élection présidentielle, le Parlement européen a adopté le Digital Services Act (DSA), qui impose de nouvelles réglementations au monde virtuel. Ainsi, tous les fournisseurs de services numériques devront désigner un représentant légal dans l’un des vingt-sept Etats-membres de l’UE. Chaque année, ces représentants présenteront un rapport concernant la modération des contenus.

Certaines des raisons du DSA semblent légitimes, voire vertueuses, puisqu’il s’agit de combattre le “harcèlement en meute” et la pédopornographie. Protéger les usagers des personnes malveillantes donc. En revanche, les luttes contre la désinformation et l’incitation à la haine sont moins précises, donc plus dangereuses. La “fausse nouvelle” se réfère-t-elle à la propagation d’un fait inexact, d’une théorie non reconnue, d’une erreur dans l’information, volontaire ou non ? Quant à l’incitation à la haine, on voit déjà les dérives possibles d’une telle lutte, puisque les condamnations éponymes sont plus souvent un outil politique qu’une condamnation légitime. Les plateformes n’avaient d’ailleurs, pour la plupart, pas nécessairement besoin d’une réglementation pour contrôler l’expression de leurs usagers. Les bandeaux de réinformation sur Facebook et Instagram, les comptes et contenus supprimés par Youtube ou Twitter, toutes ces pratiques poussent déjà une frange grandissante de la population à se tourner vers d’autres plateformes.

Dans le Journal du Dimanche, Thierry Breton, commissaire européen, se félicitait de ce que le DSA soit “une première mondiale”. Pourtant, si personne n’a encore créé une telle législation, c’est peut-être qu’elle n’est tout simplement pas souhaitable. Le texte entrera en vigueur d’ici un an. Les utilisateurs européens risquent donc de voir les plateformes qu’ils utilisent mettre prochainement en œuvre de nouvelles règles… et prendre paradoxalement un pouvoir exorbitant de censure au détriment du juge.

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5 commentaires

Laurent46 26 avril 2022 - 4:26

La naissance d’une nouvelle structure qu’il faudra financer ! Cela ne s’arrêtera jamais sauf si tous ces mafieux en prennent plein la tête. L’argent continue à couler à flots dans l’UE et en France .. Mais bon les électeurs l’on voulu, qu’ils ne s’en prennent qu’à eux même.

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Françoise LATOUR 26 avril 2022 - 6:50

Je comprends votre point de vue mais je ne peux l’approuver entièrement. Longtemps journaliste, ce que je lis sur les plate-formes est effrayant et a de graves conséquences sur les croyances, les perceptions, la pensée. Tout le monde peut y dire n’importe quoi, d’une part, rendant encore plus difficile de se faire une opinion ; d’autre part, le torrent de haine qui s’y déverse ne me semble en rien contribuer à un avancement quelconque de notre société et de la liberté. En quoi pouvoir tout dire sous prétexte d’impunité absolue est-il un acte de liberté ? En quoi avoir le droit de « balancer » et de propager des informations tronquées, erronées voire fabriquées sert-il chacun et la société ?… Développer ici serait trop long mais imposer une responsabilité aux plate-forme me semble une excellente chose… Qu’ils ont longtemps refusé parce-que contraignante. Et bien oui, c’est même pour cela qu’on l’impose à la presse ! Qui elle, est censée vérifier son information, est responsable de ce qu’elle publie, et pénalement responsable devant les tribunaux. Même si cette loi est à affiner, son principe me semble une avancée plutôt positive.

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JR 26 avril 2022 - 12:45

Bonjour chère Madame, je considère que nous sommes dans une société libre d’expression et chacun porte la responsabilité de ses propos. Nous constatons que le moindre écart, la moindre interrogation, le moindre doute par rapport à la pensée unique est considéré comme du complotisme. C’est une regression vis à vis de siècle de lutte au profit de la lumière. L’arrogance et la partialité des journalistes subventionnés sont insupportables pour les lecteurs ou les téléspectateurs. Chacun doit pouvoir s’expliquer et démontrer sa thèse sans censure. Les réglementations partent toujours d’un bon sentiment, c’est à près que cela se complique… La pensée unique n’est pas souhaitable et chacun est assez grand pour se faire une opinion, bien que les universités formatent désormais des esprits éscrolo-gauchistes. Merci. Bien à vous

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Obeguyx 26 avril 2022 - 9:27

Encore une décision de l’UERSS. Je ne suis pas étonné, et ce n’est pas fini. Plus tard, on dira : « si j’avais su ! ».

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JR 26 avril 2022 - 12:32

Bonjour, le risque de cette nouvelle législation (une de plus, y en a t-il une de moins ?) est de s’orienter vers la « pensée unique » de grès ou de force, pensée unique chère à la davosio-macronie. Avec une telle mesure, tôt ou tard les sites tels que, l’IREF, Climat & Vérité ou les Climato réalistes seront amenés à disparaitre ? Le dévoiement du concept initial de l’U.E. devient inquiétant et demande la plus grande surveillance. Merci. Bien à vous

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