Stéphane le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, a récemment déposé une proposition de loi visant à réformer le mode de versement de l’allocation scolaire que reçoivent trois millions de ménages à chaque rentrée et qui atteint environ 400 € par enfant.
L’aide est censée couvrir les frais d’achat de matériel scolaire des élèves du primaire et du secondaire mais, celle-ci étant versée en numéraire, aucun contrôle n’est exercé sur la destination finale des fonds publics.
L’objet du texte déposé serait de verser cette prestation sociale sous la forme d’un « bon de rentrée scolaire […] valable pour la période d’utilisation dont il fait mention et seulement auprès de prestataires agréés », un peu à la manière des chèques déjeuner par exemple.
L’idée sous-jacente est naturellement de prévenir le détournement des moyens publics pour des objectifs autre que ceux assignés. Il s’agit d’ailleurs d’une vieille revendication de la droite (qu’elle s’est d’ailleurs bien gardée de mettre en œuvre sous le mandat de Nicolas Sarkozy …) et même d’une partie de la majorité présidentielle pendant le mandat précédent.
Cette simple mesure de bon sens n’a naturellement pas manqué de susciter l’ire des partis de gauche : pour la sénatrice Mélanie Vogel (EELV), il n’est « par définition pas possible de frauder à l’ARS, on ne fraude pas en dépensant une aide » et ce alors même que la scolarisation effective des élèves de moins de 16 ans n’est pas contrôlée mais présumée.
A minima et en attendant de poser les jalons d’une allocation sociale unique (qui pourrait, par exemple, faire l’objet de correctifs en fonction du nombre d’enfants à charge), il serait possible de fusionner les bourses du primaire et du secondaire avec l’allocation évoquée (en distribuant une partie en bons par exemple) pour entamer un processus de rationalisation de la distribution des aides scolaires.
5 commentaires
Il y aura toujours des fraudeurs pas assez de contrôles l état est une vache à lait
Stop à l’assistanat ! par contre revoir les conditions des allocations familiales qui devraient bénéficier à tous les parents !
prendre le probleme a l’inverse, au lieu de donner des aides au 4eme, 5eme, 6eme enfant…on les donne au 1er, un peu moins au 2eme, un peu moins au 3eme, et puis stop. On peut vouloir une famille nombreuse, mais on assume…. Et ainsi on encourage tous les parents à avoir un enfants
Pourquoi ne pas demander aux communes, départements et régions de fournir tous les établissements en cahiers, crayons, copies, petit matériel scolaire… à partir de listes fournis par les chefs d’établissements. Certaines communes le font déjà, certes il faudrait éviter les demandes quelque peu fantaisistes de certains profs genre cahiers à grands ou petits carreaux, avec ou sans spirale…
Je suis de l’avis d’AlainD ce serait une bonne solution et rajouter à ces fournitures soit des blouses, soit des uniformes afin d’éviter de détourner les lois Françaises qui ne sont pas toujours respectées et au moins ces sommes distribuées serviraient aux enfants qui seraient sur le même plan d’égalité et il n’y aurait plus de possibles détournements !