Projet de loi sur l’industrie verte : à quoi faut-il s’attendre ?

Au début du mois de janvier, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire, avait annoncé le lancement d’un projet de loi sur l’industrie verte aux contours encore assez flous – projet de loi qui, soit dit en passant, peut contenir de bonnes comme de mauvaises surprises.

Conçu comme une réponse à l’IRA (Inflation reduction act) de Joe Biden, qui n’est rien d’autre qu’une forme de protectionnisme déguisé, le texte se veut tout d’abord un véritable choc de simplification destiné à accélérer les autorisations d’implantations d’usines sur le territoire national (qui prennent 18 mois actuellement en moyenne contre seulement neuf mois outre-Rhin).

Les quatre autres sujets ayant donné lieu à la création de groupes de travail mêlant parlementaires et société civile, sont la fiscalité, le financement de la réforme, le « produire et acheter en France » et la formation professionnelle (qui, en France, ne brille pas par son efficacité).

S’agissant notamment des questions fiscales, les entreprises ont des motifs de s’alarmer. Le président de la commission des Affaires économiques, Guillaume Kasbarian, chargé de chapeauter l’ensemble de la réforme, a d’ores et déjà annoncé le début d’une réflexion sur une forme de verdissement du crédit impôt recherche (CIR).

Alors que la France peine à atteindre l’objectif de Lisbonne de 3 % du PIB consacrés à la recherche, et alors que notre industrie est dans un état si préoccupant que la balance commerciale est déficitaire hors énergie, la priorité n’est sans doute pas de toucher au CIR, qui a certes ses défauts mais qui a le mérite d’exister.

Il vaudrait mieux supprimer la C3S qui est une véritable douane intérieure. Mais rien n’indique hélas, à l’heure actuelle du moins, que le gouvernement y soit prêt, pas plus qu’à abaisser le coût du travail. La réforme s’annonce déjà en demi-teinte.