Intelligence artificielle : réglementation contre innovation

Le dernier projet de législation de l’UE sur l’intelligence artificielle (IA) risque d’étouffer l’innovation en Europe et d’ouvrir la porte à des abus de la part des gouvernements.

Le Parlement européen a récemment approuvé un avant-projet de loi appelé « AI Act« , qui vise à réglementer l’intelligence artificielle.

Tout comme la réglementation du secteur financier, cette législation adopte une « approche fondée sur les risques ». Elle privilégie les domaines dans lesquels les dommages les plus importants sont susceptibles de se produire. Le système juridique, l’accès aux services publics et, notamment, les infrastructures critiques sont considérés comme des domaines à risque particulièrement élevé. Cependant, l’approche fondée sur les risques comporte ses propres défis. Elle tend à créer une illusion d’atténuation des risques sur la base des expériences passées et des classifications existantes, au lieu de permettre la flexibilité nécessaire pour anticiper les risques futurs. En outre, elle peine à suivre le rythme des innovations rapides, ce qui pourrait en freiner le développement si elles ne sont pas maîtrisées avec soin.

La loi aborde également la question cruciale de la protection des données et du droit à la vie privée des citoyens. Bien qu’elle prétende protéger ces droits dans des domaines tels que la reconnaissance faciale, elle ouvre également la porte à l’intrusion des pouvoirs publics sous couvert de prévention de la criminalité. Si ces mesures ne sont pas individualisées et soumises à un contrôle judiciaire, elles risquent de saper l’objectif même de la protection. Dans de telles circonstances, il est tout à fait justifié de s’inquiéter d’une éventuelle utilisation abusive de l’IA par presque tous les gouvernements.

Cette législation préliminaire sera désormais soumise au processus législatif de l’UE et devra recevoir l’approbation finale du Conseil européen, l’organe représentatif des États membres. L’entrée en vigueur est prévue pour janvier 2024.

L’Europe, autrefois leader en matière de soft power cherche à contrebalancer son déclin relatif en matière d’influence politique et économique mondiale, et son absence de capacités de défense robustes, en devenant une « superpuissance réglementaire« . Mais ce protectionnisme réglementaire risque d’étouffer la concurrence et donc de freiner la productivité, l’innovation et la croissance.

Si certaines réglementations sont nécessaires, même dans le domaine de l’IA, il est également évident qu’une réglementation trop stricte a déjà entravé la bonne marche de secteurs d’avenir essentiels comme les biotechnologies, en particulier la technologie CRISPR. Dans ces cas-là, l’Europe est à la traîne. Au vu des expériences passées, il est possible que cette législation soit également motivée par la volonté d’entraver la croissance des « Big Tech » étrangères, celle en particulier des entreprises américaines.

Bien que le Parlement européen puisse être animé de bonnes intentions, il est à craindre qu’une réglementation et un protectionnisme excessifs n’entraînent des conséquences inattendues. L’Europe a de bonnes chances de devenir pionnière en matière de réglementation de l’IA, mais elle risque de renoncer à son potentiel de leader en matière d’innovation.

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