MC, 38 ans, est un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne. Il est en France pour quelques mois, hébergé chez un ami. Il a un peu d’argent mais voudrait travailler pour avoir des revenus ainsi que pour acquérir une ou plusieurs expériences. Il a pu trouver assez rapidement un travail mais il ne peut être rémunéré qu’en tant qu’autoentrepreneur. La démarche pour s’inscrire est assez facile, il suffit de fournir quelques documents. Mais il ne peut obtenir la preuve du statut d’autoentrepreneur sans numéro de Sécurité sociale. Or il n’en a pas car il n’est pas français. Il prépare un dossier et en demande un. Sauf que cela prend du temps : environ deux mois, selon la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Dans l’intervalle, MC ne peut pas être payé.
Posséder une assurance maladie est tout à fait normal. L’obligation d’être affilié à la Sécurité sociale est en revanche insensée. Français ou étranger (encore plus !) devraient avoir la possibilité de choisir une assurance santé, ne serait-ce que provisoire. Un droit élémentaire qui existe d’ailleurs pour l’assurance voiture ou maison qui sont, elles aussi, obligatoires. En Allemagne il existe près de 120 assureurs semi-publics et environ 40 compagnies privées qui proposent des assurances santé. Pourquoi pas en France ?
2 commentaires
Pourquoi pas en France ? Parce que l’Etat tape sans cesse dans la caisse. Essayez d’obtenir les comptes détaillés de la SS, même pour un département. Bon courage…
Économisez salive et encre d’imprimerie , lisez ce qui suit .
Le terme « URSSAF », à l’instar de Voldemort, celui dont on ne doit jamais prononcer le nom, terrorise les entrepreneurs, et rend mutiques les journalistes.
Moralité: délocalisez tous vos salariés hors de France. Attention, il faut procéder selon la méthode « bac à sable », pour éviter l’explosion.
Explication: au cours de mes études universitaires, j’ai découvert que les 80 hectares de Rennes-Beaulieu, comme tous les campus universitaires, bénéficiaient des « franchises universitaires » [ https://laportelatine.org/formation/magistere/bulle-parens-scientiarum-universitas-1231 ].
Au nombre desdites franchises, une dérogation au monopole d’État de la radiodiffusion (décret-loi du 27 décembre 1851, loi du 30 juin 1923, art. 85, ordonnance 45-472 du 23 mars 1945, ordonnance 59-273 du 4 février 1959, art. 4), lequel ne sera abrogé que par la loi 82-652 du 29 juillet 1982.
Cela permettait aux étudiants de l’INSA de copier la fameuse « Radio Caroline » [ https://www.youtube.com/watch?v=nPrOdTiyC7g ], donc de diffuser en avant-première du rock américain sur toute l’agglomération; le tout sans être inquiété par la police, faute de réquisition du Recteur d’Académie.
De proche en proche, le campus était, depuis le 13 avril 1231, sous statut d’extra-territorialité.
Tout d’abord, lisez ce livre: https://www.larevueparlementaire.fr/articles-revue-parlementaire/3705-francois-taquet-l-urssaf-un-cancer-francais
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
– une société-mère, l’ACOSS (ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, art. 48) et 22 filiales de droit privé, ayant la nature juridique de sociétés en participation, faute de statuts (en clair, des ectoplasmes juridiques, dépourvus de toute personnalité morale);
– une mise en concurrence avec tous leurs homologues de l’Union Européenne, depuis 2003;
– 705 milliards d’€ de cotisations annuelles;
– 3,5 milliards d’€ de pénalités annuelles, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN), télétransmise mensuellement & moulinée par des algorithmes;
– 90 % des entreprises débusquées par ces algorithmes, donc contrôlées et redressées; en clair, 90 % de fraudeurs;
– depuis 1945, la Cour des comptes, après avoir tenté de contrôler la comptabilité des URSSAF, rend un constat de carence, eu égard à son opacité;
– la moitié des liquidations judiciaires sont provoquées par l’URSSAF ou son homologue agricole, la MSA;
– 95,35 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, elles «passent en dessous des radars» et supportent 62,2 % de charges:
[ https://www.juritravail.com/Actualite/qu-est-ce-que-le-rsi-deux-catastrophes-trois-problemes-une-solution/Id/286404 ]
[ https://www.juritravail.com/Actualite/coulez-le-bismarck/Id/163551 ]
À présent, créons par acte notarié deux sociétés, chacune au capital de 120 K€:
– une société anonyme simplifiée (SAS) de droit français, domiciliée sur un campus universitaire français;
– une société anonyme (SA) ou une société en commandite par actions (SECA) de droit luxembourgeois, domiciliée sur un campus universitaire luxembourgeois;
– ensuite, toujours par acte notarié, les deux structures fusionnent en société européenne (SE), avec siège statutaire au Luxembourg, et établissement secondaire en France;
– ladite société européenne (SE) embauche deux salariés, tous deux avec contrat de droit luxembourgeois et lieu de travail au Luxembourg;
– ladite société européenne (SE) délègue l’un des deux salariés, toujours avec contrat de droit luxembourgeois, mais avec lieu de travail au campus français;
– l’URSSAF locale ne va pas tarder à « allumer » l’établissement français de la société européenne luxembourgeoise;
– question: quand l’URSSAF sera placée dans l’essoreuse, tiendra-t’elle jusqu’à la 21ème procédure ? Je crois qu’entre le Conseil constitutionnel, la CJUE, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, etc, on va se régaler.