A force d’adopter de nouvelles lois, certaines deviennent inutiles, sans être pour autant supprimées des codes législatifs. Le Parlement en a supprimé cette semaine une centaine, remontant pour certaines à près d’un siècle. On notera par exemple les lois concernant les circonscriptions électorales de l’Assemblée algérienne. L’effort est louable et même écologique, puisqu’il permettra d’économiser le papier dans l’impression des codes, sans parler du stockage numérique des lois qui n’ont pas lieu d’être.
On encourage cependant la mission sénatoriale dédiée à poursuivre ses efforts. Elle se nomme opportunément le Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles, ou « Balai ». Le deuxième “a” est cependant de trop : certaines lois actuelles sont inutiles, et leur suppression donnerait probablement plus d’air aux Français que la suppression de lois que tous ont oubliées.
Le Balai a bien du travail, car notre système a pris l’habitude de légiférer sur tout, quand bien même le marché et les initiatives font souvent mieux les choses qu’une armée de bureaucrates rigoristes. Les lois votées à tort et à travers empêchent les éducateurs, les agriculteurs, les médecins et les entrepreneurs d’œuvrer correctement à l’enrichissement de leur pays. Malheureusement pour eux, le Balai est encore un peu timide : cinquante lois ont échappé au ménage de printemps, entre autres parce qu’elles sont historiques ou pourraient servir de référence à des textes ultérieurs. Si ces raisons peuvent justifier leur présence dans des archives, on voit mal pourquoi ces lois, si elles sont inusitées et inutilisables, restent en vigueur.
La mission sénatoriale, en plus de changer de nom, ne doit pas se reposer sur ses lauriers, mais au contraire évoluer vers un objectif de facilitation de la vie des Français, avec des lois cohérentes, compréhensibles et concises. Si elle est en mal d’idées, l’IREF en tient à sa disposition.
2 commentaires
Il faut avoir le courage de dégraisser les Lois, les Décisions administratives .. .de supprimer des « Commissions » multiples et variées qui engraissent des copains et de pseudos experts….
Donnons à la France de la RESPIRATION, de la TRANSPARENCE et de L’EFFICACITÉ….Mais je ne me fais aucune illusion…
Car : DÉGRAISSER, il faut la volonté de le faire avec un COURAGE politique qui n’existe pas en France….
Nous avons eu à connaitre et éprouver les travaux des différents Ministères et Secrétariats d’État… »à la réforme de l’État » qui se sont donnés des espaces pour créer de nouvelles commissions d’investigations et d’études, qui ont rédigés des rapports qui remplissent les placards des ministères… Tout en étant remis en cause systématiquement mais sans écho par le Cours des Comptes…
France des copains, France du millefeuille, France devenue indigeste qui se part des plumes du paon alors qu’elle n’est qu’un modeste coq déplumé, malade…qui chante les deux pieds dans la…….!
Quel effort ! Ca mérite bien un peu de repos. Si possible éternel. Ils sont vraiment à vomir et honte à eux de se gargariser avec si peu. Je possède un des exemplaires du Code Civil Napoléonien et quand je le compare avec l’actuel, il y a de quoi de « taper le cul parterre » !!!