Le Sénat a adopté, par 232 voix pour et 33 contre, la proposition de loi déposée par Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, pour rendre obligatoires les tests PME destinés…
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Avec les députés, la simplification des normes fait toujours place à la sur-réglementation
Promis, juré ! La main sur le cœur, nos gouvernants, quels qu’ils soient, promeuvent la simplification des normes. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. A preuve, le…
Le Gouvernement annonce un nouveau plan de simplification des normes. Chiche !
Jeudi 16 novembre, Bruno le Maire et Olivia Grégoire, respectivement ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour l’un, et ministre chargée des PME, du…
Quand l’ineptie normative française confine à la bouffonnerie fiscale
Dans son ouvrage tout récemment paru, Combien de temps ça va durer ? (Paris, Plon), le journaliste François Lenglet nous relate, entre autres choses fort intéressantes, cette édifiante réalité qui en…
L’empilement des normes en France obère la compétitivité des entreprises et entrave le bon fonctionnement des collectivités locales
Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…
La crise immobilière est déclarée. Les souvenirs de celle des années 1990 resurgissent avec les faillites en série de promoteurs et les investisseurs obligés de transférer leurs mauvais actifs dépréciés…
Le poids des normes se pèse en mots. Et la balance n’est pas loin d’exploser. Cette inflation législative est néfaste, à la fois pour les juristes, les citoyens et l’économie.…
Pourquoi supprimer le ticket de caisse n’est pas une idée si lumineuse
Dans la logique d’une réduction des déchets, la loi anti-gaspillage prévoit d’interdire l’impression par défaut des tickets de caisse dès le 1er janvier prochain. Cela devrait permettre de réduire la…
La croisade européenne contre les GAFA passe un nouveau cap
Dans la nuit du jeudi 24 au vendredi 25 mars, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur une version consensuelle du…
Alors que les Français étouffent sous le poids de la bureaucratie et de l’inflation normative, l’Union européenne vient en rajouter une couche. Et sur un terrain hautement politique s’il-vous-plaît, celui…