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Abus de lois, abus d’Etat

L’abus de pouvoir prend aujourd’hui la forme d’une multiplication de textes, posant de nouvelles normes, créant de nouveaux impôts. Le secteur financier est particulièrement touché. Rappel de quelques-uns de ces abus au cours des dernières semaines : qui va rester en France ?

Le législateur se nourrit d’illusions. Il voudrait être tout puissant, maître des territoires et régulateur du comportement des peuples. Il légifère sans limite, sûr de sa puissance et de sa légitimité. Mais à forcer si aisément la réalité, à violer les libres aspirations des hommes, les partis politiques récolteront la colère qui montera contre leurs vaines promesses. Les exemples fourmillent de ces politiques illusoires et dangereuses.

> La gauche et la droite se sont unies à l’Assemblée Nationale pour renchérir le prix des livres. Au secours des petits libraires, les parlementaires veulent obliger Amazon a facturer à ses clients le coût d’expédition qu’il ne leur faisait pas supporter jusque là. Belle façon de favoriser le pouvoir d’achat. Il devrait aussi obliger les grandes surfaces à augmenter leur prix de 10% pour favoriser la concurrence des petits épiciers !

> Les mesures tendant à augmenter les impôts sur les revenus fonciers et sur les plus-values font déjà subir leurs effets : le gouvernement s’était engagé à ce que soient construits 500 000 logements en 2013 mais il n’y en aura que 300 000. Les mesures de la loi ALUR proposées par Mme Dufflot ne vont pas améliorer les choses : l’assurance contre les impayés s’annonce comme un nouvel impôt sur les loyers qui, au surplus, encouragera les locataires peu scrupuleux à faire défaut tandis que le blocage des loyers réduira l’attractivité des investissements immobiliers.

> Les normes excessives imposées par des lois idéologiques contribuent aussi à cette anti-politique. En France et alors que le nombre de maisons construites a baissé de 16% sur un an (à fin mai 2013), le prix moyen des maisons a augmenté de 15,1% sur un an du fait, pour l’essentiel, de la nouvelle règlementation thermique RT 2012 applicable aux permis accordés à compter du 1er janvier 2013.

> L’abus de taxation ne conduit pas au relèvement de la France, mais à son abaissement. Alors que les banques françaises sont particulièrement visées par les mesures d’alourdissement des charges fiscales, elles transportent leurs activités à l’étranger. Leurs analystes et traders partent pour Londres. L’activité de courtage de BNP Paribas n’a plus que 30% de ses effectifs de recherche actions (« cash equity ») à Paris contre 60% en 2007. 65% des analystes sont désormais à la City comme pour beaucoup d’autres banques. C’est la même chose pour les hommes en charge des ordres de bourse. CA Cheuvreux a centralisé l’exécution des grandes valeurs à Londres. Tel est l’effet annoncé des hausses d’impôts et notamment désormais de la taxe à 75%.

> Mais les normes qui frappent le secteur bancaire, comme l’expression la plus achevée de la volonté régulatrice du législateur, sont peut-être plus nocives encore que les impôts. Pour contourner les ratios qui leur sont imposés, notamment celui qui mesure le rapport de leurs capitaux propres au total de leur bilan, les banques ont trouvé la parade au détriment de leurs clients et de l’économie : elles prêtent moins et utilisent le cash important qu’elles accumulent pour rembourser leurs dettes. Ainsi elles réduisent le total de leur bilan et améliorent leur ratio, en prêtant moins aux entreprises. C’est, en tout cas, la pratique que trois banques majeures ont mise en place cet été : Barclays PLC, Deutsche Bank AG et Société Générale SA.

Il serait temps que les régulateurs comprennent qu’il vaudrait mieux des règles du jeu moins nombreuses et plus simples pour éviter que, dans le labyrinthe qu’ils ont construit, les banques puissent aisément se jouer d’eux. Car, de plus, ces mesures ne rapportent pas au budget ce qu’il en attendait. La taxe sur les transactions financières dite TTF devait contribuer au budget à raison de 1,6 milliards d’euros. Mise en place par Nicolas Sarkozy en 2012 mais vite réduite à peau de chagrin, elle devait retrouver de sa vigueur avec François Hollande. Pourtant, le budget 2014 n’en attend que 700 millions. Et il est sans doute optimiste !

Cela n’est pas vrai qu’en France, mais c’est une loi universelle que la règle contrefait ses effets lorsqu’elle est excessive. C’est du fait des obligations de plus en plus prégnantes, fiscales mais aussi administratives que le Trésor américain fait peser sur les contribuables, que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à rendre leur passeport pour éviter d’être imposés sur l’impôt aux Etats-Unis alors qu’ils résident ailleurs. Au cours des années 2000, quelques centaines d’entre eux à peine abandonnaient leur citoyenneté chaque année. Depuis 2010, il y en a 1500 par an environ en moyenne. Au cours du premier trimestre 2013, près de 1800 ressortissants américains ont déjà renoncé à leur citoyenneté. C’est ce qui pourrait arriver au Trésor français si celui-ci imposait un impôt mondial à ses ressortissants comme le gouvernement Sarkozy l’avait envisagé.

Le comportement de l’Etat est trop souvent dévoyé. Il faudrait l’empêcher d’intervenir sur tout et à tout moment. Le comble est le plus souvent en matière de lois antitrust où le principe même de vouloir administrer le marché relève de l’oxymore. Pour une fois les Etats-Unis semblent devoir faire pire que l’Europe en interdisant la fusion des deux compagnies aériennes American Airlines et US Airways. La réunion de ces deux compagnies permettrait à la nouvelle société d’être plus compétitive dans un marché où existent encore des concurrents qui seraient de taille quasiment comparable comme Delta ou Southwest. Mais le juge antitrust, William Baer, a juste déclaré qu’ « aucune de ces deux compagnies aériennes n’avait besoin de cette fusion pour réussir ». Le gouvernement Obama cherche à bloquer la fusion. De quoi se mêle-t-il ? Quand les politiciens et les magistrats décident pour les entrepreneurs, l’économie est à risque.

Qui veut faire l’ange fait la bête. Ce vieil adage s’applique plus que jamais aux hommes politiques de trop nombreux pays où ils croient de leur devoir de se mêler à tort de tout et à contre temps. C’est ainsi que par des promesses et des attentes toujours déçues, ils font le lit des populistes dont on sait où ils commencent mais jamais où ils finissent.

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Messages (7)

Qui mettra en place de réelles solutions ?

le 26 octobre 2013, 10:15 par Patrick

Je suis fatigué de lire toujours les même complaintes, j'attends depuis des années un virage, voir un demi tour qui nous remettra dans le bon sens. On se plait dans les contradictions : liberté, égalité, fraternité ??? certainement pas le modèle français.
Notre fête nationale laissez moi sourire, le 14 Juillet qui devait marquer la fin des privilèges, la fin des impôts : dîme, corvée, gabelle, octroi, on en est très loin avec plus de 400 impôts et taxes.
1789 c'est aussi la révolution contre la "cour royale" remplacée par plus de 700 députés, des ministres, secrétaires d'Etat, conseillers régionaux, départementaux, des hauts fonctionnaires intouchables, des syndicats qui se servent sur l'impôt, une école l'ENA pour former des parasites de la société qui ne pense qu'a leur profits personnels et celui de leurs famille, amis etc.. On parle de réforme quand il faudrait parler de révolution.
Vous, les politiques qui aimez les chiffres, quel est le taux de chômage des membres des familles de nos élus ? Quel est le pourcentage de fonctionnaires dans votre entourage ? combien de million de personnes ne travaillent pas à temps plein et sortent des statistiques de pôle emploi ?
En résumé ne vous trompez pas, l'ennemi n'est plus à nos frontière mais confortablement installé dans les ministères.

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La France achevée

le 26 octobre 2013, 16:41 par Astérix

La France a voulu copier l'ex-URSS. Elle a réussi complètement..! L'escroquerie continue, les dernières mesures fiscales le démontre amplement. A quand le vol direct sur les comptes...?
Ce Pays est condamné. Françaises, Français, qu'attendez-vous pour vous soulever ? d'être ruinés ?

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L'avenir !

le 26 octobre 2013, 17:08 par Astérix

"Le socialisme ne dure que jusqu'à ce que se termine l'argent des autres". (Margaret Thatcher)

Winston Churchill : " Les socialistes, c'est comme Christophe Colomb, quand ils partent ils ne savent pas où ils vont et, quand ils arrivent, ils ne savent pas où ils sont."

D'où l'invention du GPS : Guide Pour Socialiste !

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Le blocage du Pays

le 26 octobre 2013, 18:38 par Astérix

L'état ne doit s'occuper que de ses missions régaliennes. Tout le reste doit être privatisé. La situation dramatique que nous vivons vient du fait que l'état veut s'occuper de tout. Rien à espérer tant que les Français voteront pour des socialo-bolchéviques que nous supportons depuis plus de 30 ans.

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Vivement la Flat taxe

le 27 octobre 2013, 18:55 par Denis

Ce constat désolant, toujours le même constat d'un étatisme GeorgeOrwellien qui entretient une caste de plus en plus honnie.
Que faire ? Ne pourrait-on pas s'organiser comme l'a fait "La Manif pour tous" dans un domaine sociétal, pour défiler contre ces hausses d'impôts et de taxes aux assiettes injustes qui notamment préservent de très nombreuses niches fiscales ?
Pourquoi ne pas demander une réforme fiscale fondée sur le principe de la "Flat taxe" ?

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A force de tirer sur la corde...

le 28 octobre 2013, 11:14 par Philippe

Excellente formulation que : "c’est une loi universelle que la règle contrefait ses effets lorsqu’elle est excessive".
On retrouve cet esprit gouvernemental jusque sur les routes (merci Sarko et Hollande !) ; Jadis quand on prenait le chemin en calèche, il y avait toujours le risque des bandits de grand chemin avec "la bourse ou la vie". De nos jours, rien de nouveau sous le soleil sauf que le gouvernement fait jouer ce rôle à notre Police en disant : "la vie ? Donc la bourse (d'abord !)". Or ce n’est pas comme ça qu’on administre un pays.
C'est un droit inaliénable depuis des millénaires que celui de se déplacer car c'est d'ailleurs la base de toutes les économies. Au lieu de faciliter ça intelligemment, des lois perfides sont mises en place soit disant pour sauver des vies, tandis que les routes tuent bien moins que la plus petite des maladies dites orphelines. Le gouvernement prend-il des mesures équivalentes pour combattre les maladies orphelines pourtant bien plus mortelles que nos routes ? Pour qui nous prend-on ? Dès qu'on monte dans un véhicule pour rouler à trente à l'heure, c’est le stress qui nous assaille avec l'œil rivé sur le tableau de bord (régulateur de vitesse ne fonctionnant pas à 30 à l’heure et je vous dis pas la consommation et la pollution due à la BVA qui refuse de passer en seconde sur 2 km limités à 30 !) au lieu de regarder si un enfant imprudent ne va pas déboucher subitement d'un trottoir sans regarder où il va. Et on voudrait nous faire gober que les 30km/h en ville sont une bonne chose pour la sécurité ? Même la police ne respecte pas cette vitesse (sans gyrophare ni sirène, je précise !).
Du coup, je roule le moins possible et uniquement par obligation et loin de moi l’idée d’acheter une voiture neuve fut-ce à moteur bien moderne et dépollué, pour relancer l’économie de nos voituriers. Car je n’ai rigoureusement plus aucun plaisir à rouler et je tiens par principe, à garder mes 12 points bien au chaud tant je me rappelle à 18 ans plus 5 jours, combien mon permis a illuminé ma vie par un sentiment de totale liberté. Cette liberté de nos jours a presque totalement disparue de façon d’ailleurs directement proportionnelle à l’essor de toutes les technologies dont on se demande au final, si elles ne sont pas là pour nous pourrir la vie, tout comme ces lois perverses qui nous submergent (…nous, mais pas les truands ; à commencer par les ministres et autres hauts fonctionnaires).

Mais pour l’heure, l'état est en faillite donc il faut bien renflouer les caisses par tous les moyens puisque les banques qui nous coulent tous, l’état y compris (nos deniers servant à rembourser les milliards de dégâts de leur extrême légèreté de gestion…), refusent à présent de nous prêter quoi que ce soit.
Voici donc une autre règle : « à excessif, excessif et demi ! (y compris dans les urnes) » Et retour à l’envoyeur. C’est tout ce que l’état va récolter à trop tirer sur la corde.

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Ajout à citation

le 31 octobre 2013, 19:03 par Hanlet

Winston Churchill : " Les socialistes, c'est comme Christophe Colomb, quand ils partent ils ne savent pas où ils vont et, quand ils arrivent, ils ne savent pas où ils sont."
Et en plus, ils y vont avec l'argent des autres !

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