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Logement : une réglementation inefficace mène à la spoliation

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En matière de logements, le Royaume-Uni n’est pas bien loti. Selon les experts, il en manquerait 4 millions. Ce déficit est dû à des politiques publiques inefficaces. Pour les corriger, le parti travailliste veut, ni plus ni moins, obliger les propriétaires fonciers à vendre des terrains en-dessous du prix du marché. Cette idée pourrait germer dans la tête de nos dirigeants tant la politique française du logement ressemble de plus en plus à la britannique.

Il est courant de dire que la France manque de logements. A vrai dire, la situation française n’est pas si catastrophique qu’on veut bien le dire. Selon les études, il nous faudrait construire entre 14 000 (Emeria) et 21 000 (Institut Thomas More) logements supplémentaires par an pour satisfaire aux besoins. Rien qui ne soit insurmontable… à condition que la réglementation ne vienne pas empêcher les acteurs d’agir. A cet égard, l’exemple britannique est édifiant.

Un déficit de 4 millions de logements

Il manquerait, selon les experts, plus de 4 millions de logements au Royaume-Uni. Entre 2000 et 2022, la France a crû de 6,7 millions d’habitants et a construit 776 millions de mètres carrés résidentiels supplémentaires. Au Royaume-Uni, sur la même période, la population a augmenté de 8,2 millions et il ne s’est construit que 325 millions de mètres carrés.

On comprend pourquoi l’immobilier est si cher outre-Manche. Alors que le prix moyen du mètre carré à Paris tourne aujourd’hui autour de 10 000 €, il atteint 15 000 € à Londres. Dans les régions les plus prospères du Royaume-Uni, comme dans le sud-est, acheter un logement coûte, en moyenne, dix années de salaire (contre 4,6 en France). Quant aux locataires, ils peuvent passer des mois à chercher avant de trouver un logement (le taux de vacance est inférieur à 1 %) qui ne leur donnera pas satisfaction car trop petit et trop cher.

Comment en est-on arrivé là ? Les causes sont nécessairement multiples, mais une mesure principale explique en grande partie la situation présente. Elle date de 1947 (Town and Country Planning Act). Après la guerre, le gouvernement travailliste de Clement Attlee a voulu limiter la croissance des villes. L’étalement urbain fut strictement contrôlé et les élus locaux eurent le pouvoir de bloquer les constructions qu’ils jugeaient néfastes.

En 1955, la création des « ceintures vertes » (green belts) autour des grandes agglomérations, pour contraindre un peu plus leur expansion, est venue aggraver la situation. Surtout que les ceintures vertes n’ont fait que s’étendre au fil des années : moins de 700 000 hectares en 1968 ; 1,6 million en 1984.

Ces réglementations ont eu pour effets de limiter le nombre des constructions, d’augmenter le prix des logements et d’en réduire la taille (ainsi que celle des jardins, s’agissant des maisons individuelles), de faire croître la bureaucratie et d’engloutir des milliards d’argent public (1 milliard de livres sterling par an de coûts directs) comme l’expliquaient, en 1997 à l’occasion des 50 ans de la loi, nos amis de l’Institute of economics affairs (IEA). Alors qu’entre 1856 et 1939, la construction de logements en Angleterre et au Pays de Galles progressait de 2 % par, elle n’a plus augmenté que de 1,2 % par an entre 1947 et 2019.

Margaret Thatcher tenta, à plusieurs reprises, de s’attaquer à ces textes mortifères pour le logement. Sans succès, notamment parce qu’elle rencontra l’opposition de son propre camp. David Cameron et Boris Johnson essayèrent aussi d’assouplir le système mais n’y parvinrent pas davantage.

La solution serait bien évidemment de libérer du foncier. Comme le dit Andrew Carter, directeur général du Centre for Cities, « la politique d’aménagement du territoire britannique a freiné l’économie pendant près de trois quarts de siècle, étouffant la croissance et exacerbant la crise du logement qui frappe le pays depuis des décennies. Les grands problèmes appellent de grandes solutions et si le gouvernement veut résorber son retard en matière de logements non construits, il doit d’abord mettre en Å“uvre une réforme de l’urbanisme. S’il ne le fait pas, il continuera à limiter le potentiel de construction de logements de l’Angleterre et empêchera des millions de personnes d’accéder à la propriété ».

Exproprier les propriétaires fonciers

Le parti travailliste, qui s’est enfin rendu compte qu’il y avait un problème de logement, veut favoriser la construction. Pour libérer du foncier, il propose de renforcer le pouvoir des élus locaux qui pourraient obliger les propriétaires à vendre leurs terrains, à un prix inférieur à celui du marché, pour les confier à des promoteurs.

Les travaillistes (à l’origine de la réglementation de 1947, rappelons-le), ne trouvent donc rien de mieux, pour en limiter les effets délétères, que d’exproprier les propriétaires de terrains constructibles. Pour corriger une réglementation inefficace, ils sont prêts à spolier leurs compatriotes. Heureusement, les travaillistes ne sont pas encore au pouvoir et le pire n’est jamais certain.

Cet exemple devrait nous servir de repoussoir. Au lieu de cela, en France, on s’approche un peu plus chaque jour du mauvais exemple britannique avec deux dispositions récentes.

La première est la suppression de la taxe d’habitation. Les communes n’ont plus vraiment intérêt à favoriser la construction de logements privés puisqu’ils rapportent moins que précédemment (seule la taxe foncière est perçue), alors que les dépenses augmentent (plus d’habitants, c’est plus d’équipements publics).

La seconde est la zéro-artificialisation nette (ZAN) des sols, prévue à l’horizon 2050 avec une étape en 2030 (division par deux du rythme d’artificialisation), à laquelle on peut ajouter la protection de la biodiversité qui amènerait à « sanctuariser » 40 % du territoire. On sait que les élus locaux et les préfets se préparent déjà à ces échéances et refusent de plus en plus de projets de construction.

Ces seules réglementations – il y en aurait bien d’autres à citer – aggravent une situation déjà préoccupante puisque, comme l’a montré l’IREF, « la réglementation foncière restrictive en France a empêché l’offre de logement de s’adapter au choc de demande provoqué par la chute des taux d’intérêt depuis la fin des années 1990 ».

Petit à petit, on s’approche donc d’une situation à la britannique. Et il est craindre que les socialistes de tous poils qui peuplent notre pays finissent par arriver aux mêmes propositions que les travaillistes anglais : la spoliation des propriétaires.

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4 commentaires

bonnin 14 juin 2023 - 5:16 am

la dépossession est en marche et fait partie d’un agenda globaliste, toute personne un peu informée le sait, ce pays est aux ordres de l’europe qui elle même est aux ordres,c’est l’organisation du chaos auquel l’immobilier n’échappe pas, la détérioration des rapports locataire propriétaire, la fin des petits bailleurs avec pour prétexte et toile de fond une propagande réchauffiste et alarmiste outrancière, etc dont le quatrième pouvoir (les médias) est vecteur, pas de surprise donc, il n’y a pas de semaine où on compte les points ,les offensives pardon, et ça passe car les attaques viennent sur tous les fronts (financier, sanitaire, économique), ça roule! »Tout va très bien, madame.. »

« aux armes.. citoyens.. »

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accenteur 14 juin 2023 - 6:14 am

Il m’apparait très clairement que le but ultime des politiques du logement mis en Å“uvre et préconisées par la gauche est la suppression de la propriété privée. Tout est fait pour provoquer une pénurie qui à terme nécessitera bien évidemment la spoliation. Tout cela est parfaitement voulu. Ce n’est pas le fruit d’une maladresse ou d’effets pervers qui n’auraient pas été anticipés. La suppression de la taxe d’habitation en est le parfait exemple. De ce fait, seuls les propriétaires participent aux dépenses. Les locataires vont donc se découvrir de multiples besoins, gratuits évidement, bien encouragés par des hommes politiques avides de clients. Combiné avec les lois SRU, c’est donc une bombe atomique dont le décompte est enclenché et qui ne peut déboucher que sur une faillite généralisée des collectivités locales.

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Saturne 14 juin 2023 - 9:21 am

Plus je prends de l’âge et plus je trouve que les élus sont des fainéants qui veulent geler la situation à leur profit. Avec des slogans accrocheurs ( aider les pauvres ; faire payer les riches), ils sont réélus sans difficulté, chacun se croyant plus pauvre que son voisin.
La crise immobilière n’existe pas à Bruxelles où le gouvernement a laissé les choses sans s’en mêler. Les appartements sont disponibles, plus agréables qu’en France.
Pourquoi imiter la Grande-Bretagne dans sa politique ridicule, qu’elle concerne la santé ou l’immobilier?
Bref, plus le gouvernement s’en mêle, plus tout se bloque.

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Dudufe 14 juin 2023 - 9:57 am

Là il s’agit du Royaume Uni pour les raisons évoquées mais en France grâce aux Verts la location des logements classées G est interdite depuis le 1er janvier de cette année ! Combien de logements perdus à cette « occasion » ?

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