Dans l’une de ses neuf notes thématiques publiées le 7 juillet, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales » et s’insérant plus globalement dans sa « Contribution à la revue des…
Victor Fouquet
Les dépenses publiques ont augmenté plus rapidement durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron qu’au cours du quinquennat de François Hollande
Après l’Assemblée nationale le 5 juin, le Sénat a, à son tour, rejeté le 3 juillet les deux projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour…
Programme de stabilité 2023-2027 : une trajectoire des finances publiques pleine d’invraisemblances
Conformément au Pacte de stabilité et de croissance de 1997, la France a transmis à la Commission européenne, avant la fin du mois d’avril, son programme de stabilité présentant sa…
La Haute Assemblée a rejeté, le 3 mai dernier, une proposition de loi (PPL) émanant du groupe socialiste qui aurait abouti, entre autres dispositions, à alourdir la fiscalité sur les…
Loi de financement des collectivités territoriales : une « fausse bonne idée »
Faut-il, sur le modèle des lois de financement de la Sécurité sociale prévues par la Constitution depuis 1996, instaurer une loi annuelle de financement des collectivités territoriales ? L’idée n’est pas…
Les propriétaires n’ont pas fini de payer la suppression de la taxe d’habitation
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque…
Impôt sur le revenu : les concubins doivent-ils faire l’objet d’une déclaration commune ?
Avec l’allègement des droits de succession, il s’agit de l’autre grande promesse faite par Emmanuel Macron en matière de fiscalité des particuliers lors de la dernière élection présidentielle : permettre aux…
« C’était un engagement de campagne du président de la République. On ne l’a pas inscrit dans le budget 2023 pour des raisons budgétaires. Ce choix n’est pas un renoncement. L’allégement…
En 2022, aucune des 34 missions du budget de l’État ne verra ses dépenses baisser
Le 7 juillet dernier, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, déclarait à l’issue d’un conseil des ministres : « Nous avons atteint la cote d’alerte en matière de…
L’instauration du quotient familial remonte à la Libération (loi du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général pour l’exercice 1946). Le principe du quotient familial, à l’époque adopté à…