La Haute Assemblée a rejeté, le 3 mai dernier, une proposition de loi (PPL) émanant du groupe socialiste qui aurait abouti, entre autres dispositions, à alourdir la fiscalité sur les établissements bancaires.
La France a le meilleur maillage d’établissements bancaires en Europe
Cette PPL visait, selon son intitulé, à « renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires », et prévoyait plus exactement de confier à La Poste une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets (DAB), comprenant leur implantation, leur entretien et leur approvisionnement. Cette charge supplémentaire devait être assumée par La Banque Postale et financée par un « fonds de garantie de la présence territoriale bancaire », alimenté par les collectivités territoriales mais également par la création d’un double prélèvement fiscal sur les établissements bancaires : au titre de leurs bénéfices d’une part, lors de la fermeture d’un DAB d’autre part.
Il est heureux que les sénateurs aient supprimé du texte ces dispositions. On peine en effet à en identifier l’intérêt, dès lors que 99 % des Français vivent à moins de 15 minutes en voiture d’un DAB, offrant par-là au pays le meilleur maillage d’établissements bancaires en Europe. Il est certes capital de préserver la liberté de choix des moyens de paiement des ménages, et il faut louer ici le souci qu’en ont les auteurs de la PPL. Reste que, avec 48 000 points d’accès aux espèces sur l’ensemble du territoire national, cette liberté de choix ne semble pas menacée aujourd’hui. De manière plus fondamentale, la proposition des sénateurs socialistes faisait fi des effets d’aubaine et d’incidence fiscale propres à un tel mécanisme de financement.
Outre la distorsion de concurrence induite par la première de ces deux taxes nouvelles, qui par définition n’aurait pas concerné les banques mobiles ou digitales, il y a fort à parier qu’elle aurait été répercutée en aval par les banques traditionnelles, conduisant par conséquent à augmenter le coût des services bancaires, au détriment des usagers que le législateur entendait pourtant soulager. La science économique nous enseigne que, indépendamment des velléités politiques de soutien à l’égard de telle ou telle catégorie de consommateurs, le plus gros poids de l’impôt est toujours supporté par le côté du marché le plus inélastique, c’est-à-dire ici l’usager…
Une telle proposition aurait pu être assimilée à la reconnaissance d’un « droit au crédit »
Quant à la seconde contribution fiscale exigée des agences bancaires pour la fermeture d’un DAB, non seulement elle aurait pénalisé les banques qui, jusque-là, avaient fait l’effort de maintenir une présence territoriale (tout en épargnant celles qui s’étaient désengagées depuis lurette), mais elle les aurait du même coup incité à anticiper la surcharge fiscale en fermant des distributeurs avant l’entrée en vigueur de la loi. Le contribuable n’est, là encore, jamais tout à fait captif, de sorte que le législateur, fût-il animé des meilleures intentions, aurait vraisemblablement manqué sa cible.
Contentons-nous enfin de signaler l’un des autres articles de la PPL, lui aussi opportunément supprimé par le Sénat, qui prévoyait d’inclure dans l’offre bancaire spécifique (créée en 2013 pour les personnes en situation de fragilité financière, plafonnant certains frais en cas d’incidents de paiement) une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnelle aux revenus. Outre qu’une telle proposition aurait pu être dangereusement assimilée à la reconnaissance d’un « droit au crédit », il convient, ainsi que l’a exprimé drôlement le sénateur LR de la Corrèze, Claude Nougein, d’« arrêter de tout fixer en fonction des revenus », car « bientôt, on le fera pour acheter une baguette ! »
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C’est l’effet du nombre, plus il y a de ces guignols mafieux et stupides comme élus plus il y a de taxes et de contraintes.
J’entends ces derniers jours toutes cette racaille s’indigner à cause de la démission d’un Maire mais personne des politiques aux médias quels qu’ils soient ne recherchent la cause de ce mal être et de cette révolte qui ira de plus en plus vers des extrêmes d’autant que cette sale mafia politique continue tous les jours à augmenter la pression fiscale et les contraintes de toutes sorte qui deviennent inacceptables sans que toute cette bande de débiles mentaux, de prétentieux et de cons à la fois ce qui fait beaucoup pour un seul pays. Et comme cela n’st pas suffisant l’organisation de l’Europe est du même niveau. L’effet du nombre de cette mafia qui montre son incompétence et sa fainéantise tous es jours que Dieu fait. Alors ne vous étonnez plus des agressions de plus en plus nombreuses et qui le seront plus encore demain.