Taxation des rachats d’actions : la nouvelle ineptie du Gouvernement

Après des mois de tergiversation, la taxe sur les rachats d’actions devrait voir le jour. Malgré son faible rendement – 200 à 300 millions d’euros espérés –, elle aura des effets négatifs certains. En plus d’être profondément injuste.

Le doute n’est plus permis. La taxe sur les rachats d’actions devrait voir le jour pour aider à combler ce déficit qui a surpris Bruno Le Maire. A vrai dire, la petite musique se fait entendre depuis au moins un an. En mars 2023, le président de la République, interrogé sur TFI et France 2, avait mis le sujet sur la table : « Quand on voit des entreprises qu’on a aidées […], de grandes entreprises qui font des revenus exceptionnels et qui les utilisent pour racheter leurs actions, je demande au gouvernement de travailler sur une contribution exceptionnelle quand il y a des profits exceptionnels ». Quelques jours plus tard, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, revenait sur le sujet : « Les entreprises qui font des rachats d’actions, qui ont les moyens de le faire, doivent distribuer plus d’intéressement, de participation, de prime défiscalisée ». Quant à François Hommeril, le président de la CFE-CGC, il n’y allait pas par quatre chemins : « On devrait couper les subventions publiques aux entreprises qui font du rachat d’actions. Ce devrait être interdit ».

Ces jours derniers, c’est Gabriel Attal, le Premier ministre qui a remis l’idée au goût du jour en déclarant au Monde qu’il estimait possible de taxer « les opérations type rachats d’actions menées par de grands groupes qui, plutôt que d’investir et de mieux rémunérer leurs salariés, rachètent leurs propres actions pour faire monter leur cours ». La veille, dans l’Opinion, l’oracle de la Macronie, Jean Pisani-Ferry, approuvait l’idée. Cela équivaut à une bénédiction.

 Le rachat, une pratique en vogue

Selon Les Échos, la taxe ne devrait rapporter que 200 à 300 millions d’euros (M€), autant dire pas grand-chose vu l’ampleur du déficit public.

Le rachat d’actions est une opération qui consiste, pour une entreprise, à racheter ses propres actions pour les annuler. Généralement, il fait augmenter le cours de Bourse parce que le bénéfice par action croît mécaniquement.

Le rachat d’actions est critiqué pour deux raisons majeures. La première est qu’il favoriserait les actionnaires – qui profitent de la hausse du cours et du bénéfice par action –, sous-entendu au détriment des salariés. La seconde est qu’il mobiliserait de l’argent que les entreprises n’investissent pas dans des projets nécessaires à leur développement.

La voracité des actionnaires mettrait, en quelque sorte, en péril l’avenir de l’entreprise. Dans ces conditions, on comprend bien que, pour les étatistes, l’État doive intervenir afin de « protéger » les entreprises, leurs investissements, leurs emplois et les salaires de leurs collaborateurs contre des actionnaires qui ne pensent qu’à s’enrichir en dormant.

En 2021, les sociétés françaises du SBF 120 ont réalisé des programmes de rachats d’actions pour l’équivalent de 28,7 milliards d’euros (Md€) ; en 2022, c’était 27,2 Md€ ; en 2023, 32,3 Md€. Alors qu’en 2018 et 2019, on atteignait à peine 13 Md€.

Comment ne pas trouver indécent tout cet argent donné aux actionnaires, alors que l’État peine à trouver 20 Md€ d’économies ? En s’en prenant aux « riches », le Gouvernement montre qu’ils sont mis à contribution pour redresser les finances publiques et, au passage, flatte l’aile gauche de son électorat.

Des critiques qui ne tiennent pas la route

Rappelons d’abord, comme nous l’écrivions dans ces colonnes il y a deux ans, que les actionnaires ne se « gavent » pas puisque la distribution de liquidités entraîne une baisse de la valeur de l’entreprise, et donc de son cours de Bourse. Les actionnaires ne peuvent pas s’enrichir avec le rachat d’actions. Ce qu’ils gagnent d’un côté, ils le perdent de l’autre.

Ensuite, comme l’explique Christophe Bonnet, professeur à Grenoble École de management (GEM), il est faux de dire qu’un rachat d’actions fait mécaniquement monter le cours de bourse car il entraîne une hausse du bénéfice par action. Il cite un récent numéro de la lettre Vernimmen qui rappelle que « corrélation n’est pas causalité ! » En effet, « les entreprises rachètent leurs actions lorsqu’elles sont en bonne santé, pas lorsqu’elles sont en difficulté. Observer simultanément un rachat d’actions et une hausse du cours n’indique pas que le premier a causé la seconde mais, simplement, que l’entreprise va bien ». Par ailleurs, insiste Bonnet, l’effet des rachats d’actions sur le cours des sociétés cotées « ne résulte pas, en général, du rachat en tant que tel mais d’autres facteurs comme le signal envoyé : l’annonce d’un rachat indique que les dirigeants sont confiants dans l’avenir ou que le cours actuel est sous-évalué, ce qui rassure les investisseurs ».

Quant à l’idée que les rachats d’actions nuisent à l’investissement, c’est tout aussi faux nous dit Christophe Bonnet. Les enquêtes sur grand échantillon montrent que « la grande majorité des chefs d’entreprise n’ont recours aux rachats d’actions que lorsqu’un surplus de liquidités est disponible après que les investissements ont été financés, pas avant. La décision financière (racheter des actions) vient après la décision industrielle (investir pour préparer l’avenir). La recherche montre que ce sont surtout les entreprises qui ont des excès de liquidités et peu d’opportunités d’investissements rentables qui rachètent leurs actions ». On pourrait donc dire que le rachat d’actions est une mesure de bonne gestion puisqu’il s’agit d’éviter des investissements non rentables.

Le professeur Bonnet nous invite à d’élargir la perspective à l’ensemble de l’économie. En distribuant leurs liquidités, sous forme de rachats d’actions, les entreprises matures permettent « la réallocation du capital vers les entreprises jeunes et en croissance » car l’argent est le plus souvent réinvesti par les actionnaires. Ce sont, au final, les startups, les PME, les ETI, les licornes…, toutes les entreprises en croissance qui ont besoin de lever des capitaux qui en profitent. Comme le demande Christophe Bonnet : « Pourquoi vouloir dissuader les grands groupes qui dégagent des surplus de distribuer leurs liquidités alors que d’autres entreprises en ont besoin pour croître et innover et que les distributions aux actionnaires permettent cette réallocation ? »

Enfin, comme l’écrit David Barroux dans Les Échos, « on voit mal pourquoi chercher à faire progresser sa capitalisation boursière serait une hérésie. Cela peut permettre de repousser une OPA, de se renforcer pour financer une éventuelle opération de croissance externe, en partie payée en titres, tout en récompensant les actionnaires (qui au passage peuvent être les salariés) ».

Bref, vouloir taxer les rachats d’actions est une ineptie. Ce n’est pas la première, ni la dernière, du double quinquennat d’Emmanuel Macron !