immobilier

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Fin janvier, Ian Brossat, conseiller de Paris et adjoint auprès d’Anne Hidalgo, a dévoilé le premier bilan du dispositif de signalement et de contrôle des loyers : 142 dépassements ont…

Il avait déjà favorisé la pénurie d’énergie en encourageant les énergies contingentes au détriment du nucléaire, il a maintenant réussi à créer la pénurie immobilière. Le site Bien’ici constate que…

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque…

Dans un contexte d’inflation galopante et de croissance morose et alors que la Banque de France a abaissé ses prévisions de croissance à 2,3% et que l’indice de référence des…

La loi Climat et Résilience, adoptée cette année, a accentué un peu plus les contraintes sur les propriétaires de biens immobiliers. A partir de 2025, la location de passoires énergétiques…

En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.

Avec la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat de 2020, et la loi climat qui va arriver dans les prochaines semaines, ce sont de nouvelles contraintes qui vont frapper les propriétaires. L’Etat français souhaite faire disparaître les « passoires thermiques » en imposant des travaux parfois considérables, et dans un laps de temps assez restreint. C’est près de 30 % des logements locatifs privés qui pourraient disparaître à défaut de travaux.

Une histoire banale. Elle se situe dans un immeuble modeste d’une ville moyenne. Il s’agit d’un petit logement avec un petit loyer. Ayant été occupé pendant des années, il est aujourd’hui en mauvais état. Au départ du dernier locataire, le propriétaire décide d’entreprendre des travaux lourds de rénovation, dont notamment le remplacement de tous les châssis vitrés par des doubles vitrages, l’isolation des murs, la mise aux normes de l’électricité, etc. Cette démarche était contraire à l’avis des agents immobiliers ayant visité l’appartement, ils ont souligné que cet investissement ne pourrait être amorti avant 20 ou 30 ans. Peu importe. Notre propriétaire, pas un professionnel de l’immobilier, peu argenté mais scrupuleux, tenait à remettre sur le marché un logement mieux que simplement « digne » comme on dit actuellement. Il le souhaitait vraiment agréable à vivre pour ses futurs locataires.

Selon l’INSEE, entre 2017 et 2019, les prix des logements anciens, en France ont cru de 3% par an. Les deux premiers trimestres de l’année 2020, avec la variable du Coronavirus n’ont pas échappé à une augmentation nette des prix immobiliers, 4,9% pour le trimestre 1 et 5,7% pour le trimestre 2. Ce dynamisme est porté par une offre de logements anciens inférieure à la demande. Mais le coût affiché d’un bien sur le marché ne rend pas compte de tous les frais qu’engendre l’achat d’un logement. L’Etat et les prélèvements obligatoires ne sont jamais loin. En effet, pour tout achat de logement, ancien ou neuf, les « frais de notaire » s’imposent dès la signature du contrat de vente, à destination de l’acquéreur. Derrière cette appellation générale, assez trompeuse se cache le fisc, toujours prompt à taxer dès que faire se peut.