L’injustice fiscale

Un nouvel ouvrage de Jean-Philippe DELSOL sort cette semaine en librairie, publié chez Desclée de Brouwer, sous le titre L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun.

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Dans ce livre Jean-Philippe Delsol explore les sources du droit pour comprendre les causes de l’injustice fiscale et les excès de l’Etat-providence afin de mieux les combattre. Alors qu’à l’origine le droit est un art laissé entre les mains des juristes, les prudents romains, pour déterminer ce qui doit être rendu à chacun, ce fut un progrès que l’impôt ne relève plus de la violence mais du droit. Malheureusement, le droit lui-même sera bien vite dénaturé et la fiscalité avec lui.

Ce livre passionnant mêle le droit, l’histoire, l’économie et la philosophie pour raconter comment le droit s’est abandonné à la loi, sous l’influence des nominalistes, pour perdre sa référence à la nature humaine qui lui fixait d’utiles limites. Ensuite, le Pouvoir s’est emparé de l’impôt pour étendre son pouvoir aux lieu et place de celui des citoyens. Il a voulu se substituer aux églises et à la religion pour dire et faire le bien. Là où la vieille règle d’or exigeait à juste titre qu’aucun ne fasse à autrui ce qu’il ne voudrait pas qu’autrui lui fasse, l’Etat a emprunté aux préceptes évangéliques pour demander à chacun de faire aux autres ce qu’il voudrait qu’on lui fasse. De négative, défensive et protectrice des droits de chacun, la loi est devenue positive et intrusive, transposant dans le domaine public ce qui ne relève que de la morale personnelle. La justice a perdu sa balance avec laquelle elle mesurait à chacun ce qui lui revenait et elle est devenue l’objet de la volonté hasardeuse du législateur.

Une démocratie populiste a fait le reste en répondant aux demandes insensées des uns et des autres pour faire croître l’Etat au détriment de citoyens infantilisés et déresponsabilisés qu’il incitait en même temps à lui demander toujours plus. Il a voulu tout entreprendre plutôt que de déléguer, régir les hommes plutôt que de leur faire confiance. L’Etat a accaparé la vie civile, sacralisé la notion de bien public. Et désormais, l’Etat omnipotent devient impotent en même temps qu’il asphyxie les citoyens d’impôts excessifs et souvent iniques.

Pour déterminer ce qui semble devoir être juste ou injuste et ce qui pourrait être une justice fiscale, il faut revenir à l’origine du droit et à son évolution. Ce long détour permet de percevoir qu’il ne peut y avoir de justice, y compris fiscale, que là où l’homme est respecté dans ce qu’il est et dans ce qu’il possède. La liberté a apporté plus au monde qu’elle ne lui a enlevé. Et la justice peut se mesurer à l’aune de la liberté réelle laissée à chacun d’atteindre ses fins, de s’accomplir en les accomplissant. Le seul rôle de la collectivité pourrait être en fin de compte de favoriser l’autonomie de chacun dans le respect de celle des autres. La justice fiscale trouverait là un critère utile et équitable de sa mesure.

C’est donc au fond un message d’espoir que nous laisse cet ouvrage de réflexion utile, voire nécessaire pour mener demain les réformes qu’exige notre pays. Car il ne suffit pas de dénoncer des faits et des situations, ni même de proposer des réformes nouvelles, comme l’IREF a vocation à le faire, si ces analyses et ces réformes ne sont pas fondées sur le roc d’une pensée rationnelle. C’est l’objectif de cet ouvrage d’y contribuer. A lire avec intérêt autant qu’avec plaisir.

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