Une séparation des pouvoirs limitée, entachée, voire bannie. La réforme de départementalisation de la police suscite de grandes inquiétudes, si ce n’est une opposition quasi unanime des principaux acteurs du monde judiciaire – magistrats, policiers et avocats. Un fait rare dans cette institution.
Prévue en 2023, la réforme vise à créer des directions départementales regroupant les quatre grands métiers de la police : sécurité publique, police judiciaire, renseignement territorial et police aux frontières. L’ensemble de ces services serait placé sous l’autorité d’un directeur départemental de la police nationale (DDPN), qui dépendrait directement du préfet.
Cette réforme chamboulerait l’organisation actuelle : la criminalité, a fortiori la grande criminalité, s’arrêtant rarement aux frontières d’un seul département, les affaires sont réparties entre une direction centrale (basée à Nanterre), et six directions zonales (ouest, sud-ouest, sud, sud-est, est, et les Antilles).
Une dépendance accrue à l’égard du politique
Parmi les critiques adressées à ce projet de loi figure celle de ne pas suffisamment prendre en compte les spécificités de la police judiciaire. L’autorité du préfet se trouverait considérablement renforcée – avec une extension du périmètre d’intervention du ministère de l’Intérieur. Or, celui-ci est préoccupé prioritairement par la baisse de la délinquance du quotidien. La plus visible, et donc la plus rentable électoralement. Il pourrait donc être tenté de négliger les besoins de lutte contre la grande criminalité.
Un véritable gâchis de compétences : « On peut légitimement supposer que des officiers de PJ seront mobilisés pour travailler sur des rodéos urbains ou des violences conjugales, au détriment de leurs investigations de fond » craint Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature.
La place Beauvau est également suspectée de vouloir influencer le choix des affaires traitées. Le préfet sera désormais compétent pour saisir un service spécialisé, et non plus le procureur. Une difficulté majeure dans la résolution d’affaires sensibles, comme la corruption politique.
Une technocratie qui impose ses réformes par le haut
Comme toujours en France, la technocratie impose ses réformes par le haut, sans concertation avec les principaux intéressés. Ni ceux qui connaissent la réalité du terrain.
On se rappellera les conséquences désastreuses de la réforme de 2008. Imposée par Nicolas Sarkozy, la fusion des Renseignements généraux (RG) et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) aura débouché sur une entité bureaucratique : la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). « Une erreur profonde », selon une ancienne des Renseignements. Quelques années plus tard, des failles importantes apparaîtront avec l’affaire Merah.
La réforme actuelle n’est pas uniquement dangereuse pour l’indépendance de la police judiciaire. Parce qu’elle fait fi de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, elle est dangereuse pour une institution entière. Dans un contexte d’interférence croissante du politique dans la justice, cette réforme ne présage rien de bon.
7 commentaires
NON le danger ne vient pas de la technocratie en tant que tel mais par la République et les Républicains gauchistes fainéants qui n’acceptent plus rien, même le travail les insultent. Cette République n’a rien à voir avec la France et tout cas avec ce qu’il reste de Français.
j’aime beaucoup la police aux frontières dans les départements du centre de la France ;
le boulot qu’elle va avoir !!!
N’étant pas spécialiste du sujet, je me demande quand même, si à partir de l’observation des actions gouvernementales, qui sont toujours contraires à ce qui aurait dû être fait, une fois encore on va dans le mauvais sens… ici, ça ressemble à retirer des spécialistes pour ne garder que des généralistes .
Tant que le Français continuera via l’impôt à payer ceux qui détruisent son pays, strictement rien ne changera. Que les Français prennent le contrôle de leur argent et de leur destin. S’ils ne le font pas pour eux, qu’ils le fassent pour les générations futures. On pourra toujours condamner des politiques, une entité (« classe ») administrative, la bureaucratie, l’étatisme, le fait est que le peuple paye ces gens vie la taxe et l’impôt. Les individus ont des responsabilités, et pas que pour eux, pour les générations futures également.
La séparation des pouvoirs en droit n’existe plus en France. Il faut bien comprendre que E. Macron et son gouvernement organise scrupuleusement la démolition totale de notre Pays, dans TOUS les domaines.
Lorsque le pouvoir administratif l’emporte dans un Pays, alors, un régime digne de l’ex URSS et de la Corée du Nord s’applique avec toutes ses conséquences désastreuses !
Mais le français est, en majorité, content ????
Il ne voit toujours pas ce qui l’attend ??? Hallucinant !!
Nous sommes déjà en enfer et l’on peut se demander pourquoi la police ne bouge pas ?? Serait-elle verrouillée…. ??
J’approuve à 100 % le commentaire d’ASTERIX. On a les deux pieds noyés dans le béton et il va falloir apprendre à nager avec … Bon courage …
Oui mais hélas l’eau nous arrive déjà au menton, il va falloir être très fort en apnée…