Grand Débat : démocratie et citoyenneté

Voici donc la dernière fiche du Grand Débat consacrée au fonctionnement de la démocratie et à la citoyenneté. L’IREF a répondu à la plupart des questions, très nombreuses (32), certaines (19-29) plutôt démagogiques et sans beaucoup de sens : il est plutôt incongru que l’Etat demande à tout un chacun comment il faut répondre aux incivilités ! C’est à lui qu’il revient d’assurer l’ordre, de faire respecter la loi et s’il en est incapable, il doit sous-traiter.

On l’a vu avec les premières manifestations de gilets jaunes : l’Etat a été incapable de maîtriser les dérapages en plein centre de Paris. C’est très grave et on a toutes les raisons de s’interroger : où vont les 57 % du PIB de dépenses publiques ?  La citoyenneté ne se décrète pas. Les civilités s’apprennent d’abord au sein de la famille, ensuite à l’école. Le respect des autres fait partie des obligations de la vie en société. Toute incivilité devrait être sanctionnée. Dans les années 1980 aux Etats-Unis, des villes gangrénées par la violence et la délinquance comme New York ont décidé d’appliquer des sanctions sévères pour le moindre acte d’incivilité (la théorie de la « vitre brisée » élaborée par le think tank The Manhattan Institute). Cela a très bien marché : New York est aujourd’hui l’une des grandes villes les plus sûres au monde. Il suffit de respecter la loi et de l’appliquer, de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre les forces de l’ordre, ainsi que la justice, efficaces. Pas besoin de grands discours et de longs questionnaires.

Concernant la démocratie et les institutions, la position de l’IREF est la suivante :

1. Oui, nous avons beaucoup trop de députés et de sénateurs. Il en faut moins mais avec plus de moyens, comme c’est le cas pour leurs homologues britanniques, allemands et américains. Ayons une Assemblée avec de vrais pouvoirs de contrôle, un Sénat avec des pouvoirs élargis et des commissions d’enquête capables de contrôler le gouvernement et l’administration.
2. La France est le seul pays riche et démocratique doté d’un double exécutif. Le président se sert du Premier ministre comme d’un fusible à chaque crise et pratique le remaniement à tour de bras. C’est de la poudre aux yeux, ça plait aux médias mais ce n’est pas ce qui réforme un pays. On peut avoir un régime présidentiel à l’américaine mais avec un Parlement fort que le président ne peut pas dissoudre quand bon lui semble.
3. Ce n’est pas la proportionnelle qui va régler les problèmes du pays. Il y a même des risques de crises politiques longues faute de majorité. Pourquoi ne pas choisir le scrutin britannique, majoritaire à un seul tour ? Et, puisque nous avons un régime présidentiel, instaurer comme aux Etats-Unis des élections de mi-mandat ? Aujourd’hui, par exemple, cela nous aurait permis d’échapper à cette foire aux grandes idées et aux manifestations tous les samedis.
4. Pour l’IREF, le RIC n’est pas la panacée. C’est bien dans un pays qui a une tradition dans ce domaine, comme la Suisse, mais en France, il n’est pas certain que cela marche aussi bien. Faudra-t-il en faire sur tous les sujets ? En ce qui concerne la dépense publique, il faudrait rendre la Cour des comptes plus efficace, à l’instar du NAO britannique ; il faudrait aussi donner les moyens aux élus de contrôler le budget et l’efficacité des dépenses, avec l’aide éventuelle des think tanks spécialisés. Le référendum au niveau local est plus facile à organiser et sûrement plus utile. Au niveau national, les questions de société se prêteraient probablement mieux à la forme de la consultation référendaire.
5. Enfin, il est complètement illusoire de mettre en place une immigration zéro. Ce serait d’ailleurs extrêmement contre-productif. Mais la France pourrait réformer dans ce domaine en s’inspirant des exemples qui fonctionnent. Il faut en finir avec les avantages de l’Etat providence, instaurer un contrôle efficace, décentraliser comme aux Etats-Unis et au Canada (pourquoi les régions ne seraient-elles pas responsables de l’immigration ?) et associer pleinement les entreprises à la politique d’immigration. Il serait également souhaitable que les dossiers des immigrés soient traités dans des délais courts de façon à ce que très vite ceux qui ne peuvent pas rester soient refoulés et que les autres soient autorisés à travailler. Bien entendu, tout immigré est censé respecter les lois et la culture du pays d’accueil. Cela va de soi. Démocratie et citoyenneté

Documents joints