Jean-Philippe Delsol est l’invité (29 janvier) de David Pujadas sur LCI pour débattre de la fiscalité et des patrons français.

Nos politiques, de droite et de gauche, ne l’ont toujours pas remarqué : depuis environ une vingtaine d’années, les impôts et les prélèvements obligatoires baissent partout dans le monde. Quelques exemples. Depuis les années 1980, les impôts sur les entreprises ont baissé, en moyenne dans les 30 pays membres de l’OCDE, de 38 à 27 %. Pendant la même période, le taux est passé de 38 à 24 % pour les pays membres de l’Union européenne.

Voici quelques baisses intéressantes de l’impôt sur les entreprises depuis le début des années 2000 : en Autriche, le taux est passé de 34 à 25 %, Canada (de 45 à 34 %), Allemagne (de 52 à 30 %), Grèce (de 40 à 25 %), Italie (de 41 à 31 %), Pays-Bas (de 35 à 26 %), Portugal (de 35 à 25 %), Roumanie (de 25 à 16 %), Russie (35 à 24 %). Aujourd’hui, paradoxalement, ce sont les Etats-Unis qui ont le deuxième taux d’imposition sur les entreprises le plus élevé.

A partir des années 1980, l’impôt sur le revenu a baissé d’environ 26 points au sein des pays de l’OCDE. La « flat tax » a été introduite dans de nombreux pays et son taux moyen est de 17 %. La taxe sur les dividendes est tombée de 50 % en 2000 à 43 % en 2007.

Toutes ces baisses d’impôts ont été possibles grâce à la concurrence fiscale. Ce sont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne qui ont ouvert la voie au début des années 1980. Les autres pays ont été obligés de suivre : l’Irlande, l’Islande, les Pays-Bas, l’Espagne en Europe ; le Canada, l’Australie et les tigres asiatiques dans le monde. Les révolutions fiscales dans les pays de l’Est ont obligé l’Allemagne à baisser les prélèvements : la concurrence avec ses voisins était trop importante. Voici ce que déclarait le ministre néerlandais des Finances en septembre 2004 : « Lorsqu’on voit les baisses d’impôts faites par des pays comme l’Irlande ou l’Autriche, nous sommes obligés de suivre et d’aller même plus loin si l’on veut que nos entreprises restent compétitives ». Des déclarations semblables ont été faites par le président de la Corée du Sud qui vient de baisser le taux d’impôt sur les entreprises de 25 à 22 % et par le premier ministre canadien de centre-gauche. A son tour le ministre suédois des Finances a reconnu récemment que les baisses d’impôts sont essentielles pour l’économie.

Les réformes fiscales dépassent largement le cercle des pays riches. En Afrique, l’Egypte a baissé à son tour le taux d’imposition sur les entreprises de 40 à 20 % en 2005. Les Iles Maurice ont créé une flat tax à 15 % et en Namibie aussi une flat tax est en préparation.

Les auteurs rappellent l’importance de la pression fiscale pour la création d’entreprises et l’attractivité économique. Ce qui est important c’est de garder les riches pour qu’ils investissent : les Suédois l’ont compris en supprimant l’impôt sur la fortune. Moins de pression fiscale c’est aussi moins de gouvernement et moins d’administration. Il faudra occuper à autre chose les dizaines de milliers de fonctionnaires de Bercy. Les Suédois ont trouvé la solution en sous-traitant la collecte de telle façon que seulement 800 fonctionnaires travaillent encore au ministère.

L’Amérique n’est pas l’exemple à suivre d’après les deux chercheurs. S’il est vrai que les prélèvements obligatoires ne représentent qu’environ 27 % du PIB contre plus de 36 % pour la moyenne de l’OCDE et qu’il n’y a pas de TVA d’Etat, l’Amérique reste un pays où les entreprises, les capitaux, les dividendes sont encore trop imposés. Comme on a pu le voir, d’autres pays sont beaucoup plus attractifs fiscalement.

Bogdan Calinescu

Chercheur à l’IREF