Plafonnement de l’ISF : victoire de l’IREF et de l’association Contribuables Associés

Cher ami de l’IREF,

Nous venons de gagner une importante bataille contre la fiscalité confiscatoire du gouvernement socialiste.

Le 28 novembre dernier, l’IREF et l’association Contribuables associés avaient écrit une Lettre d’argumentation aux Parlementaires pour leur demander de saisir le Conseil Constitutionnel concernant les conditions de détermination du nouveau plafonnement de l’ISF ainsi que sur la nouvelle imposition qui prendrait en compte des revenus « virtuels ».

Les Parlementaires de l’opposition ont répondu positivement et ont demandé le 20 décembre la saisine du Conseil Constitutionnel.

La décision du Conseil vient de tomber et nous sommes très heureux de constater qu’elle répond favorablement à tous nos arguments !

Le Conseil Constitutionnel a annulé les dispositions les plus attentatoires au droit et notamment celles qui créaient de vraies inégalités devant l’impôt : la taxation de plus-values fictives en cas de cessions de biens reçus en donation à une valeur égale au prix de cession, l’imposition à la taxe sur les logements vacants d’habitation inhabitable ou au contraire qui payent la taxe d’habitation …

Il a remis en cause le caractère rétroactif de l’abolition du prélèvement libératoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012. Il a surtout réduit l’assiette du plafonnement à 75% de l’ISF et l’impôt sur le revenu aux seuls revenus réels. Il a enfin et plus généralement mis un coup d’arrêt à l’assujettissement des contribuables à des taux confiscatoires en annulant toutes mesures qui conduisaient à imposer les revenus, quels qu’ils soient, à des taux supérieurs à 70%.

Cette victoire montre que la persévérance dans notre combat contre les mesures économiques et fiscales injustes prises par les décideurs politiques porte ses fruits et qu’il faut continuer avec encore plus de détermination.

Or, ce travail, nous ne pouvons le mener qu’avec votre aide et grâce à vos dons.

Soutenez-nous et nous gagnerons sûrement d’autres batailles !