Impacts d’une baisse de l’Impôt sur les Sociétés

Une baisse des impôts sur les sociétés de 33% à 25% agirait comme une politique d’offre qui stimulerait l’activité et redonnerait confiance aux entreprises. La présente étude observe les impacts d’une telle réforme sur l’activité française. Il apparaît clairement que, même dans le cas le plus défavorable,
une réduction de l’IS serait particulièrement efficace pour stimuler la croissance et créer des emplois.

– Une hausse de 2% du PIB, soit une production supplémentaire de 41 milliards d’euros ;

– Une augmentation des investissements, de l’ordre de 7 milliards ;

– La création de 201 000 emplois, soit une baisse de 0,8 point du taux de chômage.

Contexte macroéconomique

+Une amélioration du climat des affaires…+

Au cours des deux dernières années, la situation macroéconomique française a connu une relative amélioration. Bien que la croissance ne soit pas encore repartie, les principaux indicateurs de la santé des entreprises ont retrouvé des niveaux proches d’avant crise.

Cette lente reprise se traduit par une amélioration du climat des affaires qui retrouve son plus haut niveau depuis juin 2011 et rejoint son niveau moyen de long terme.

En réalité, depuis le début de l’année 2013, le climat des affaires n’a cessé de s’améliorer et cela traduit un assainissement de la situation des entreprises. En effet, après avoir chuté de près de 4% depuis le début de la crise, le taux de marge des entreprises non financières a augmenté de plus de 1% depuis la fin de l’année 2014. Ainsi, la phase de désendettement et de recapitalisation des entreprises semble toucher à sa fin.

Dans le même temps, après s’être effondré entre 2008 et 2011, le taux d’utilisation des facteurs de production semble avoir retrouvé son niveau de long terme. En conséquence, une reprise plus importante de l’activité se traduirait mécaniquement par une hausse de la demande de travail et donc une hausse de l’emploi.

Au-delà de l’amélioration côté offre, les entrepreneurs anticipent aussi une reprise côté demande. Pour autant, cette prévision doit être remise dans son contexte. Comme le montre le graphique suivant, les entrepreneurs français ont tendance à sous-estimer les variations de la demande, aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Ces « erreurs » de prévisions ont abouti à un décalage important entre la demande anticipée par les entreprises et la demande qui leur était réellement adressée en 2014. En effet, alors que les entrepreneurs prévoyaient une reprise de la consommation, cette-dernière a ralenti sur l’ensemble de l’année 2014.

Aussi, bien qu’ils prévoient encore une augmentation de la demande pour l’année 2015, et bien que celle-ci ait réellement augmenté au deuxième et troisième trimestre 2015, il est possible que les entrepreneurs, conscients de leur tendance à l’optimisme, décident de reporter leurs décisions d’embaucher.

Ce rapide tour d’horizon de la situation des entreprises françaises met en évidence deux faits saillants :

– Les entreprises françaises ont retrouvé leur situation d’avant crise : les indicateurs structurels sont favorables à une reprise de l’activité et de l’emploi.

– Mais la hausse de la demande anticipée reste trop timide : les entreprises sont en mesure de produire davantage et donc d’embaucher mais la faible croissance de la consommation les en dissuade.

+… insuffisante pour assurer une reprise de l’emploi+

En dépit d’une amélioration de la situation des entreprises françaises, les niveaux d’emploi et de production stagnent. L’analyse des principaux agrégats de l’économie française permet de comprendre cet état de fait.
Comme expliqué précédemment, le taux de marge des entreprises non financières a commencé à se restaurer au milieu de l’année 2014. Aussi, la situation financière des entreprises est encore fragile et dégradée par rapport à la période d’avant crise. A cela s’ajoute une reprise des investissements qui, bien que significative, demeure trop faible pour retrouver les niveaux de 2008. En effet, le niveau d’investissement est encore de 6% inférieur à son niveau d’avant crise.

De prime abord, la faiblesse des investissements peut paraître étonnante car la consommation a augmenté de plus de 4% entre 2008 et 2015 et dans le même temps, le taux d’utilisation des facteurs de production a retrouvé son niveau moyen de long terme. Aussi, pour tirer le maximum de la progression de la consommation, les entreprises auraient dû, une fois leurs marges restaurées, investir et embaucher. Or cela n’a pas eu lieu et il est évident que l’endettement public y est pour beaucoup. Inquiètes des dérives

financières de l’Etat, les entreprises restent frileuses et lorsqu’elles veulent emprunter, elles ont plus de mal à le faire parce que les déficits de l’Etat providence pompe une grande partie des liquidités.

La conjonction d’une faible croissance de la demande et d’un fort déficit explique la faiblesse des investissements et la hausse du chômage, qui a augmenté de 40% sur la période, passant de 7,4% à 10,4% de la population active. Dans ce contexte, une stimulation économique sous forme de baisse d’impôt pourrait renforcer l’incitation à la production et à l’embauche. Si au surplus ce taux de 25 % était le même pour toutes les entreprises et stabilisé par la loi pour de nombreuses années, les net repreneurs pourraient y voir un vrai signe de stabilisation fiscale et de confiance en l’entreprise en même temps qu’un gage pour aider les entreprises à retouver des marges plus confortables les aidant à investir et développer.

Effets d’une baisse de l’IS

+Etat des lieux de la recherche+

Il existe un grand nombre d’études économiques d’article de recherche étudiant la relation entre impôts société et niveau de salaire ou la relation entre impôts sociétés et investissement. Pour autant, il n’existe à notre connaissance, que deux études portant directement sur la relation entre impôts société et emploi.[[Radulescu, D. et Stimmelmayr, M. (2010) « The impact of the 2008 German corporate tax reform: A dynamic CGE analysis », Economic Modelling, 27(1):454:467.
Stimmelmayr, M. (2013) « The 2008 German Corporate Tax Reform and Beyond: The Role of (Inter-)National Investors’ Portfolio Choice», CESifo Papers.]] Dans ces deux études, une analyse en équilibre général calculable est conduite afin d’étudier les effets de la réforme allemande de 2008.

La réforme allemande de 2008 a consisté en une baisse de l’IS de 10 points, de 25% à 15% et une hausse de 4 points de l’impôt sur les dividendes. Selon Radulescu et Stimmelmayr, au total, la réforme a réduit le fardeau fiscal des entreprises de 38,7% à 29,8% et cette baisse a eu un effet positif sur l’emploi. En prenant les résultats les plus conservateurs, les auteurs observent qu’une baisse de 1% des impôts sur les sociétés (sur les bénéfices) entraine une hausse de 0,05 pourcent de l’emploi, une hausse de 0,15% de la croissance et une hausse de 0,27% sur l’investissement.

+Baisse de l’IS en France+

Scénario a minima

A partir des résultats observés par Stimmelmayr (2013) et Radulescu et Stimmelmayr (2010), nous définissons deux scénarios pour la France. Dans un premier scénario, appelé « a minima », nous sous-estimons volontairement l’effet de la réforme en considérant que la structure de l’économie française bénéficierait moins d’une baisse de l’IS, ce cela en raison d’un tissu industriel différent. En effet, 65% des entreprises allemandes sont soumises à l’impôt sur les sociétés alors qu’elles ne sont que 41% en France. Tenant compte de ce phénomène, nous estimons qu’une baisse de l’IS aura moins d’impact en France. Par ailleurs, selon la Direction Générale du Trésor, le taux d’imposition sur les sociétés varie grandement selon la taille des entreprises. Le taux implicite d’imposition est de 26% pour les grandes entreprises alors qu’il est de 32% pour les PME.[[Trésor (juin 2011) « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France », Trésor-Eco n°88, https://www.tresor.economie.gouv.fr/file/325821.]] Sous l’hypothèse que la réforme s’accompagne d’une suppression de l’ensemble des niches fiscales permettant un tel écart d’imposition, une baisse de l’IS à 25% aurait un impact plus fort sur les 3,144 millions de PME et un impact plus faible sur les 243 grandes entreprises, qui représentent près de 4,5 millions d’emplois. Nous distinguons donc les entreprises selon leur niveau d’imposition implicite et nous pondérons les élasticités trouvées par Radulescu et Stimmelmayr pour l’Allemagne par deux tiers.[[En effet, seules 41% des entreprises françaises sont soumises à l’IS contre 65% en Allemagne. Nous pondérons donc les résultats de l’étude allemande par 41/65, soit 2/3]] Enfin, quel que soit le scénario, nous considérons que l’effet d’une baisse de l’IS est non linéaire et décroissant à taux croissant. Ainsi, dans le scénario « a minima », une baisse de l’IS de 32% à 31% a l’effet maximal observé par Radulescu et Stimmelmayr – pondéré par les différences entre la France et l’Allemagne – alors qu’une baisse de 25,1% à 25% a un effet quasiment nul. De cette manière, nous prenons en considération le fait que plus le taux d’IS se rapproche de la moyenne européenne et moins une baisse de l’IS a d’impact sur les décisions des entrepreneurs.

Dans ce contexte, une baisse de l’IS à 25% permettrait de créer plus 140 mille emplois, soit une baisse du taux de chômage de 10,1% aujourd’hui à 9,6%.[[En suivant les chiffres de l’Insee, soit 25 463 000 actifs occupés et 2 858 000 chômeurs pour la France métropolitaine.]] Cette augmentation des embauches s’accompagnerait d’une hausse des investissements de près de 1 point, soit plus de 5 milliard d’euros. Dans les mois qui suivraient, l’augmentation de la production et le surplus de consommation liée aux embauches permettraient d’accroître le PIB actuel de plus de 1%, soit une hausse de 26 milliards d’euros.

Ainsi, la baisse de recettes fiscales de l’IS (de 5,2 milliards d’euros) serait compensée par l’élargissement des recettes fiscales de TVA et par l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés lui-même dès lors que cette mesure permettrait également aux entreprises d’accroître leur profitabilité. Les effets d’une réduction du fardeau fiscal sur les entreprises seraient donc globalement très positifs.

Scénario central

Dans le scénario central, nous considérons tout d’abord qu’une baisse de l’IS aurait un effet immédiat sur les PME dont l’accroissement d’activité se répercuterait à court terme sur l’ensemble des entreprises. Ainsi, bien qu’elle ne concerne que 41% des entreprises, la baisse de l’IS à 25% aurait un effet sur l’embauche dans toutes les catégories d’entreprises : les entreprises concernées produisant et investissant davantage génèreraient une hausse de l’activité des autres entreprises. L’emploi augmenterait alors dans l’ensemble des entreprises et favoriserait la consommation. En conséquence, nous ne pondérons plus les résultats par la part des entreprises payant l’IS. Par ailleurs, nous rejetons l’hypothèse d’une suppression de l’ensemble des niches fiscales. Ainsi, une baisse du taux nominal de 33% à 25% aurait pour effet de baisser le taux d’imposition implicite des grandes entreprises de 26% à 18%.

Dans ce contexte, la baisse du l’IS à 25% permettrait de créer plus de 200 mille emplois, ramenant le taux de chômage à 9,3%. Par ailleurs, cette baisse permettrait d’accroître la production et, combinée à une hausse de l’emploi, stimulerait véritablement la croissance. La réduction de l’IS ramènerait le taux de croissance à 2%, soit une création nette de richesse de 41 milliards d’euros.

Dans la situation actuelle, caractérisée par une méfiance des entrepreneurs mais une amélioration de la situation financière et économique des entreprises, il apparaît clairement qu’une baisse de l’IS serait de nature à stimuler la croissance en redonnant une incitation forte aux entrepreneurs à embaucher et à produire davantage.