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Le crédit d’impôt recherche est-il vraiment utile ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Celles qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en déduisant une partie de ces dépenses de leur impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions.

Le CIR ne doit pas être confondu avec le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), supprimé depuis le 1er janvier 2019, qui correspondait à une réduction de charges sociales pour les entreprises employant des salariés.

La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) vient de rendre un premier rapport sur l’impact du CIR qui s’appuie sur quatre études commandées à des laboratoires de recherche universitaires.

Quelques chiffres

Le CIR représente près de 60 % des soutiens publics à l’innovation en France, avec un montant total de près de 6 milliards d’euros par an.

Le dispositif, qui existe depuis 1983, a été réformé en 2008 avec pour conséquences une multiplication par près de 2,6 du nombre des entreprises déclarantes (9 890 en 2007, 25 600 en 2015), par un quasi triplement de celui des bénéficiaires (7 000 en 2007, 20 200 en 2015,) et de la créance fiscale (1,8 milliard d’euros en 2007, 6,3 milliards en 2015).

Sur la même période, la dépense intérieure de R&D est passée de 2,02 % du PIB à 2,25 %, soit une augmentation de 0,23 point. Et si l’on ne prend en compte que la dépense intérieure de R&D des entreprises, le ratio au PIB a progressé de 1,27 % à 1,43 %, soit une hausse de 0,16 point.

Indiquons également que la mesure bénéficie à parts presque égales aux différentes tailles d’entreprises : les PME (moins de 250 salariés) absorbent 34 % du CIR ; les ETI (entre 250 et 5 000 salariés), 35 % ; les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés), 31 %.

Comparaisons internationales

Le rapport nous apprend que 30 des 35 pays de l’OCDE ont des dispositifs fiscaux en faveur de la R&D. On remarquera dans le graphique 1 ci-dessous que la France est un des pays qui dépensent le plus en la matière au regard du PIB. En 2015, elle figurait au troisième rang mondial, derrière la Russie et la Belgique.

Aides gouvernementales directes et incitations fiscales à la R&D des entreprises en 2015 (ou année la plus proche)

Aides gouvernementales directes et incitations fiscales à la R&D des entreprises en 2015 (ou année la plus proche)

Graphique 1

Source : OCDE (Indicateurs d’incitations fiscales à la R & D, Principaux indicateurs de science et technologie) et Eurostat (Statistiques de R & D), avril 2018

Si l’on ne prend en compte que les aides indirectes – c’est-à-dire essentiellement les dispositifs fiscaux – la France (avec 0,28 % du PIB) se situe au deuxième rang des pays de l’OCDE, derrière la Belgique (0,33 %), légèrement devant l’Irlande (0,27 %), et largement devant la Corée (0,18 %).

Si l’on considère la dépense intérieure de R&D des entreprises rapportée au PIB, la France occupe une moins bonne place dans le classement. Elle se situe dans la moyenne, au-dessous de la moyenne de l’OCDE, mais au-dessus de la moyenne de l’Europe des 28, comme nous le montre le graphique 2.

Dépense intérieure de R&D des entreprises rapportée au PIB (en pourcentage)

Dépense intérieure de R&D des entreprises rapportée au PIB (en pourcentage)

Graphique 2

Source : France Stratégie d’après la base de données de l’OCDE sur les Principaux indicateurs de la science et de la technologie (données extraites en mai 2018)

Il est frappant de constater que les dépenses publiques sont moins efficaces en France que dans des pays comme Israël, la Corée, le Japon, la Suède, l’Autriche, etc.

Le graphique 3 montre même que la réforme de 2008, qui a triplé le nombre des bénéficiaires et le montant du crédit d’impôt, a permis de faire remonter la dépense intérieure de R&D des entreprises, mais de manière extrêmement modérée. Celle-ci est quasiment au même niveau qu’en 1991. Les entreprises allemandes, en revanche, ont considérablement accru leurs dépenses de R&D alors que les aides publiques sont presque cinq fois moindre outre-Rhin que chez nous.

Évolution de la dépense intérieure de R&D des entreprises rapportée au PIB (en pourcentage)

Évolution de la dépense intérieure de R&D des entreprises rapportée au PIB (en pourcentage)

Graphique 3

Source : France Stratégie d’après la base de données de l’OCDE sur les Principaux indicateurs de la science et de la technologie (données extraites en mai 2018)

Le CIR est-il utile ?

Le rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) ne répond pas à la question.

Il se borne à souligner qu’un « euro additionnel d’aide publique allouée via le CIR entraîne approximativement un euro de dépenses supplémentaires de R & D des entreprises bénéficiaires ». Un taux de rendement équivalent à ce que l’on observe dans d’autres pays.

Le rapport précise également que « le CIR a bien permis d’accroître les capacités des entreprises en matière de R&D mais à un coût en termes de dépenses fiscales multiplié par trois depuis la réforme de 2008 ».

En revanche, le rapport est silencieux sur le fait que la R&D des entreprises est considérablement plus importante dans certains pays (Israël, Corée, Suède, Autriche, Allemagne, etc.) alors que les dépenses publiques y sont moindres.

Or, cela signifie bien que dans ces pays, les entreprises n’attendent pas que l’État les aide pour innover. Mais ce sont des pays où la pression fiscale est beaucoup moins forte qu’en France.

Ne serait-il pas alors plus pertinent de réduire les impôts et les charges sociales pesant sur les entreprises et de réduire parallèlement le CIR ?

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Messages (1)

Pourtant si simple ...

le 25 mars, 18:57 par GyB

Effectivement supprimons le CIR et réduisons les impôts sur les sociétés du même montant ;
Cela évitera les truandages nombreux et divers sur les déclarations de coûts R&D. (Tant que l’on n’est pas redressé, on n’a pas assez mis de R&D me confiait un dirigeant d’entreprise)
Cela enlèverait une charge aux contrôleurs ( moins de fonctionnaires)
Et surtout on redonne la responsabilité aux entreprises et non pas aux fonctionnaires qui tiennent notre porte monnaie....

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