Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


par ,

Ces paradis fiscaux qui cachent les enfers fiscaux
Et si on éradiquait les enfers fiscaux plutôt que les paradis fiscaux ?

En France, l’on parle beaucoup des paradis fiscaux sans réellement savoir ce que recouvre cette notion. Mais l’on parle beaucoup moins de leur pendant, à savoir les enfers fiscaux ; à juste titre d’ailleurs puisque la France s’avère être le premier d’entre eux.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Les paradis fiscaux ont été cités à tort et à travers dans la récente affaire des Paradise Papers ; sans que personne ne parvienne toutefois à expliquer clairement de quoi il s’agit. Et pour cause puisqu’il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal dans la législation ou dans la jurisprudence tant nationale qu’internationale. L’appellation paradis fiscal n’a donc rien d’officiel et varie grandement selon les institutions qui les répertorient

Quels sont les paradis fiscaux ?

En l’absence de définition, l’OCDE retient quatre critères permettant de les identifier : des impôts inexistants ou insignifiants, une absence de transparence sur le régime fiscal, une législation empêchant l’échange d’informations avec les autres Etats et une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive. L’OCDE classe ensuite les paradis fiscaux selon trois listes : noires pour les Etats fiscalement non coopératifs – un seul Etat en 2017 : Trinidad-et-Tobago -, grise pour les Etats « qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement » et blanche, pour les Etats ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles « sont conformes aux standards internationaux de l’OCDE ».

Le réseau Tax Justice Network (TJN) a cependant dénoncé cette classification, estimant qu’elle n’était pas fiable et que les exigences de l’OCDE étaient insuffisantes. Sur la base d’un indice qui cumule le degré d’opacité et le poids des différentes places financières dans l’économie mondiale, TJN estime que les 10 principaux paradis fiscaux en 2015 étaient : la Suisse, Hong Kong, les Etats-Unis, Singapour, les îles Caïmans, le Luxembourg, le Liban, l’Allemagne, Bahreïn et Dubaï.

Une autre liste a été publié en 2000 par le Forum de stabilité financière (aujourd’hui rebaptisé Conseil de stabilité financière) qui regroupe des autorités financières nationales. Parmi les Etats les plus mal classés figurent notamment plusieurs îles caribéennes mais aussi le Liechtenstein ou encore Chypre ou les îles Marshall.
Quant à la France, elle dispose de sa propre liste, basée sur celle de l’OCDE, mais qui au lieu de parler de paradis fiscal préfère parler d’Etats et territoires non coopératifs. En 2016, elle comportait seulement 6 membres : Nauru, Guatemala, Brunei, Iles Marshall, Botswana et Nioue.

Conclusion : aucune liste n’est similaire ; les paradis fiscaux varient donc énormément selon les critères retenus.

Qu’est-ce qu’un enfer fiscal ?

Comme les paradis fiscaux, les enfers fiscaux ne sont nullement définis par les organisations officielles ; il convient donc de définir ce que nous entendons par enfer fiscal.

A notre sens, il s’agit d’un Etat où les impôts sont excessivement élevés, complexes et instables ; et où règne, au demeurant, l’arbitraire de l’Etat et de l’administration fiscale.

Précisons qu’il s’agit d’une notion relative : l’enfer ne se définit en effet pas en lui-même mais par rapport au paradis et inversement. L’on est un enfer fiscal parce que l’on taxe plus que d’autres Etats ; réciproquement, l’on est un paradis fiscal dès lors que l’on taxe moins que d’autres Etats.

Quels sont les enfers fiscaux ?

Il va sans dire qu’il n’existe aucune liste officielle des enfers fiscaux dans le monde ; ce qui est regrettable.

Le magazine Forbes Asia a cependant établi en 2009 un classement intitulé « Tax Misery & Reform Index » qui se base sur le niveau d’oppression fiscale constaté dans les différents Etats. Il ressort de ce dernier que la France arrive sans surprise (largement !) en tête ! Et il ne fait guère de doute que la France est parvenu depuis lors à conserver sa position de leader en matière d’oppression fiscale puisque les impôts n’ont fait qu’augmenter.

Conclusion

D’aucuns prétendent qu’il faudrait éradiquer les paradis fiscaux. Ne faudrait-il pas plutôt réformer les enfers fiscaux tels que la France ?

Partager cet article :

Autres lectures ...

Mais où est vraiment le scandale des « Paradise Papers » ?

Les impôts, Histoire d’une folie française
Jean-Marc Daniel (Editions Tallandier, 233 pages)


ISF : pourquoi la plupart des candidats refusent-ils de l’abolir ?

Au secours, les riches s’en vont !



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (4)

Et ce n'est pas tout !

le 14 novembre, 06:01 par Laurent 46

En plus d'être un enfer fiscal, les premiers au monde ! la France est devenue un enfer des libertés, Les interdits se sont multiplié toutes les années. Si on voulait respecter à la lettre toutes les règles et lois il ne serait plus permis de sortir de chez soi, pire encore le propriétaire de sa propriété ne l'est qu'artificiellement et bientôt une nouvelle taxe va lui faire payer l'équivalent d'un loyer s'il n'a plus d'emprunt ! L'enfer c'est également sur les routes, trous, ralentisseurs etc. tout est fait pour détruire le bien privé mais attention à celui qui touche le bien public ! c'est un délinquant.
La dictature administrative arrive à un point ou souvent, au regard des actions publiques je pense au temps ou la famine régnait dans les pays de l'est sous la pression les interdits et l'idiocratie administrative.
Le pays France en est sur le bon chemin pour le peuple. Pour le Roi, les seigneurs locaux et la cour qui les entourent c'est l'opulence et fêtes dignes du Roi Soleil, Une suite logique ?

- Répondre -

enfer fiscale ( suite) ???

le 14 novembre, 06:18 par devillers roland hubert

chez nous en Belgique existait une banque BBL devenu
ING et qui était l'une des trois plus importante banque du pays et un jour celle-ci à calculer qu'un indépendant devais travailler les 218 premiers jours de l'année pour payé ces obligations vis-à-vis de l'ETAT,après cela qui s'étonnera que certains verse dans le travail au noir ou quitte le pays ???

- Répondre -

enfer fiscal

le 14 novembre, 08:58 par algour

Enfin ! Quelqu'un prend conscience qu'il existe AUSSI des enfers fiscaux, parmi lesquels la France semble bien placée. Si j'avais de l'argent, je serais le premier à le mettre à l'abri à l'étranger, à l'abri de la phénoménale cupidité de l'administration française, qui vole l'argent des Français avec une incroyable brutalité, pour ensuite aller le gaspiller avec une incroyable légèreté

- Répondre -

Et comment appeler la Loi Girardin : du vol organisé ?

le 14 novembre, 18:47 par Phitou93

la Loi Girardin par exemple : vaste chaudron ouvert à tous les vents - entendez les escrocs - y compris l'Etat, quand Mr Sarkozy se permet de changer les règles après coup, alors que la mention " garanti par E.D.F." (autre escroc) figurait dans le dossier. La Réunion : Faux et usage de faux......un rien !
Ruine les petits épargnants : sur 6 investissements un seul projet mené à terme : la création d'une imprimerie ; après il faut payer les impôts que l'on croyait avoir économisés....Belle transition énergétique !

- Répondre -

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
FERMER

Suivez les publications de l'IREF,
inscrivez-vous gratuitement
à la lettre hebdomadaire