Pourquoi le PFU à 30% rapporte plus que l’impôt progressif ?

Le loi de finances 2018 avait prévu 2,88 milliards de recettes pour le PFU de 30%, qualifié de « flat tax », appliqué à l’ensemble des revenus mobiliers, excepté les Livret A, les PEA (épargne en actions) et les contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 euros gardés plus de huit ans. Ce taux de 30% comprend deux parts, l’une de 12,8% d’impôt forfaitaire sur le revenu, et l’autre de 17,2% de prélèvements sociaux qui alimente le budget de la Sécurité sociale. En définitive, ce Prélèvement Forfaitaire Unique a rapporté 3,45 milliards d’euros au budget de l’Etat, soit près de 600 millions d’euros de plus que ce qui avait été prévu, et un surplus de 400 millions d’euros au titre des prélèvements sociaux. Un milliard de plus au total !
L’histoire montre qu’un impôt forfaitaire à taux raisonnable est généralement de meilleur rapport qu’un taux progressif et excessif. Déjà au tournant du XIXème siècle, alors que l’Angleterre avait besoin d’argent pour faire la guerre à la France, elle institua d’abord en 1798 un impôt progressif dont le rapport de deux millions de livres sterling fût considéré comme si insuffisant qu’elle l’abolit pour être remplacé en 1803 par une flat tax de 5% qui permit au Royaume d’engranger 15 millions de recette dès 1806. De la même manière, lorsque la Russie supprima son impôt progressif sur le revenu en 2001 pour y substituer un taux fixe proportionnel de 13%, le produit de l’impôt augmenta très vite de 80%.
Constatant le bon rendement de la flat tax, certains de ses adversaires lui reprochent d’augmenter les prélèvements obligatoires. Mais si elle est d’un meilleur rapport que l’impôt progressif, ça n’est pas parce qu’elle pèse plus sur les contribuables, mais parce qu’elle libère leur activité. Le taux de prélèvement baisse, mais la base imposable augmente naturellement. Si le produit fiscal du PFU sur les dividendes a été supérieur en 2018 à l’imposition progressive de 2017 aux taux tous plus élevés de 14 %, 30 %, 41 % ou 45 % (+ CSG) selon la tranche d’imposition du contribuable, c’est parce que les entreprises ont distribué plus de dividendes. Et elles l’ont fait notamment parce que ce taux proportionnel de 30% a été considéré par les actionnaires comme raisonnable et acceptable. Bien sûr, ces dividendes ont sans doute parfois été versés en lieu et place d’autres rémunérations. Mais ils l’ont été aussi en sus de ce qu’ils auraient été différemment.
Un impôt proportionnel incite à la création de richesses et active les ressorts de l’économie. Simple, neutre, il est plus facilement admis par les contribuables quand il est modéré. A l’encontre de tout impôt progressif, il n’est pas considéré comme punitif par ceux qui ont le sentiment d’avoir mérité des revenus plus importants que ceux des autres. Le socialiste Proudhon en était un défenseur radical : « Quand cessera-t-on, écrivait-il, d’entretenir le public de ce bilboquet de la progression qui n’a été imaginé que pour donner un vernis de philanthropie à l’impôt et ménager la pudeur des riches ». Il avait d’autant plus raison que plus l’impôt est progressif, plus il est mité de niches qui l’obscurcissent, le dénaturent et profitent aux plus riches.
La réussite du PFU devrait inciter le législateur à étendre la flat tax. Comme le propose l’IREF, elle pourrait concerner tous les revenus sans dommage pour les plus modestes en fixant un abattement à la base qui éviterait de rendre imposable ceux qui sont aujourd’hui exonérés.
Article publié dans le quotidien l’Opinion.