Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


par ,

Cour de cassation
La lutte des classes et l’exploitation capitaliste sont des « valeurs républicaines »

Un ami de l’IREF nous fait parvenir une décision récente (25 janvier 2016) de la Cour de cassation qui interpelle par sa dérive idéologique. Un conflit a opposé une entreprise privée au syndicat national autonome de la propriété manutentions (SNAPMRASA) de la RATP.

L’entreprise invoque le caractère militant des statuts du syndicat en particulier le fait qu’il invoque la « lutte des classes » dans ses actions et s’assigne pour but la « suppression de l’exploitation capitaliste par la socialisation des moyens de proximité (production) ».

L’entreprise a porté devant le Tribunal de Nogent sur Marne le fait que le syndicat ne respecte pas l’article L 21421-1 du code du travail qui demande à ce que chaque syndicat réponde aux « critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance ». Or, ni le Tribunal, ni la Cour de Cassation ne considère que le fait de prôner la lutte des classes et la suppression de l’exploitation capitaliste constituent une dérive face aux valeurs républicaines. Ainsi, pour la Cour de Cassation, « la référence à la lutte des classes et à la suppression de l’exploitation capitaliste ne méconnaît aucune valeur républicaine » !

Nous sommes en 2016, en France.

Partager cet article :

Autres lectures ...

« Le Conseil Constitutionnel, chasse gardée du secteur public »

De l’art de ne pas appliquer les lois
et de la façon d’y mettre fin


On a besoin d’espérance, plus que de déchéance !

Pour en finir avec "les procès politiques" en France



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (3)

Lutte des classes

le 2 février, 07:16 par DANIEL74

La lutte des classes n'est pas un vain mot et le capitalisme de complaisance a tué l'avenir e notre pays. La lutte des classes n'est plus l'esclavage des "patrons" qui n'existent plus mais du statut public contre la société civile

- Répondre -

Justice

le 2 février, 08:55 par Pretet

La justice de ce pays est, comme les avions, à géométrie variable : trop de dossiers égarés, retardés, collusions entre le ministére public et les juges. Celà frise parfois le scandale tel par exemple les affaires Tapie.

- Répondre -

Article L2142-1

le 2 février, 21:53 par Patrick

Cet article a été fait dans l'unique but d’empêcher la constitution de Syndicats assimilé FN pour protéger le monopole des communistes. il aurait été illusoire d’espérer un autre jugement en la matière.

De la pure politique politicienne ... et mafieuse.

Article L2142-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 6 (V)
Dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance et est légalement constituée depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée peut constituer au sein de l'entreprise ou de l'établissement une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres conformément à l'article L. 2131-1.

- Répondre -

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
F E R M E R

Newsletter hebdomadaire
Recevez gratuitement nos publications