niches fiscales

Tandis qu’elle comportait 35 articles dans sa version initiale, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 transmise au Sénat par l’Assemblée nationale (après que le Gouvernement…

Dans l’une de ses neuf notes thématiques publiées le 7 juillet, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales » et s’insérant plus globalement dans sa « Contribution à la revue des…

La députée Christine Pirès-Beaune (PS), qui siège depuis dix ans à la commission des Finances et qui est porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, souhaite s’attaquer aux niches fiscales. Après…

Le 28 mai 1946, les accords Blum-Byrnes, accords économiques franco-américains, entérinaient l’effacement de la dette française et 650 M$ de prêts contre la fin du contingentement des films hollywoodiens. Ceux-ci envahissent les salles françaises et en 1947, 420 millions de spectateurs se ruent au cinéma pour découvrir les films américains. Le préjudice pour notre pays se fait sentir puisque le nombre de productions chute à 71 films, moins qu’en 1942. La signature des accords, vus comme une tentative d’assassinat du cinéma français, soulève un tollé immédiat dans le milieu audiovisuel.

Le Panorama national des générosités est sorti ce mois-ci, et il fait honneur aux Français : leur générosité ne cesse d’augmenter pour atteindre la somme de 8,5 milliards d’euros en…

L’IREF vient de publier une étude sur le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII). Le Figaro Economie en fait la promotion en exclusivité.

L’idée principale des dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation, consacrée par la stratégie Europe 2020 et avant cela par la stratégie de Lisbonne des années 2000, est d’atteindre un effort de recherche de 3% du PIB pour les pays européens, que seule l’Allemagne a réussi à atteindre à ce jour.

Le CIR représente 60% des aides publiques à l’innovation et 6,1% des dépenses fiscales de l’État en 2015. Entre 2003 et 2015, il a connu une popularité qui ne s’est pas démentie : la créance fiscale a été multipliée par treize, de 500 M€ à 6,3 Mds€.

Comme à son habitude, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) envoie à l’IREF ses multiples avis en format papier, d’une centaine de pages chacun. Les membres de cette institution fourmillent d’idées et nous le font savoir. Dans les exemplaires de ces derniers mois, on trouve des sujets variés comme la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, l’alimentation durable, les reconversions professionnelles, l’école à l’ère du numérique, les investissements d’avenir, les inégalités de genre, la gouvernance des données, et bien d’autres encore ! Ce sont près d’une quinzaine de livrets papier (souvent en double exemplaire) que nous avons reçus depuis le début de l’année. S’ils sont envoyés à tous les think-tanks et médias, cela représente des tonnes de papier. On ne peut pas dire que le CESE soit dans la démarche écoresponsable qu’il aimerait pourtant imposer aux Français. Le dernier rapport en date s’intitule « Face au choc, construire ensemble la France de demain ». Le choc, c’est surtout de découvrir que cette « France de demain » serait encore plus étatiste qu’actuellement.

Il était une fois la déclaration de revenus 1974… Certains parmi nous se rappellent, d’autres iront voir dans leurs archives… Elle faisait 4 pages. En langage administratif, un A3 recto, verso. C’est tout ? Oui, c’était tout ! Vingt ans plus tard, en 1994, elle avait évolué, mais de peu : 6 pages. Enfin, grâce aux avancées informatiques, la dématérialisation a gagné ce secteur comme bien d’autres. Mais pourquoi a-t-on l’impression que la simplification annoncée n’est pas tout à fait réelle ?

Lorsque les taux d’imposition baissent, les sociétés augmentent leurs activités et déclarent plus de revenus. De plus, il ne faut pas oublier : l’IS est in fine bel et bien payé par les consommateurs. Le baisser c’est donner aussi plus de pouvoir d’achat.