L’idée principale des dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation, consacrée par la stratégie Europe 2020 et avant cela par la stratégie de Lisbonne des années 2000, est d’atteindre un effort de recherche de 3% du PIB pour les pays européens, que seule l’Allemagne a réussi à atteindre à ce jour. Le CIR représente 60% des aides publiques à l’innovation et 6,1% des dépenses fiscales de l’État en 2015. Entre 2003 et 2015, il a connu une popularité qui ne s’est pas démentie : la créance fiscale a été multipliée par treize, de 500 M€ à 6,3 Mds€.
L’assiette du CIR et du CII est disjointe mais les deux crédits d’impôt se complètent : le premier intervient en amont et le second en aval du processus de RDI (Recherche, développement et innovation). Là où le CIR favorise le développement expérimental d’une technologie, le CII aide à sa valorisation économique. Un euro de CIR génère entre 1,1 et 1,5€ de dépense de R&D supplémentaire pour les entreprises. La réforme de 2008 a eu ici un impact bien réel : en l’absence de réforme, les dépenses de R&D des entreprises auraient baissé de 7% entre 2007 et 2009, mais avec la réforme sont supérieures de 23% à ce qu’elles auraient été sans. Sur la période 2010-2016, le différentiel de dépenses de R&D engendré par la réforme oscille entre 30 et 34%. L’économie allemande se caractérise, quant à elle, par l’importance du secteur secondaire qui en 2018 concentre 25,5% du PIB et 26,3% des emplois, contre 13,4 et 13,3% en France. Plus de 90% des dépenses de R&D ont été réalisés par le secteur secondaire grâce à l’automobile (23,1 Mds€), l’électrotechnique (10,8 Mds€), la chimie (8,3 Mds€) et l’industrie mécanique (5,5 Mds€), soit 83,3% des dépenses totales de R&D. Le CIR est une dépense fiscale déjà importante mais qui contrebalance le haut niveau de taxation des industries françaises (27,9% contre 17,2% en Allemagne). Ne serait-il donc pas plus efficace de réduire drastiquement les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises et de réduire, voire supprimer, les aides à l’innovation ? Les entreprises allemandes n’ont pas eu besoin d’aides pour développer leur activité de recherche. Parce que moins taxées, elles étaient plus à même d’engager les recherches dont elles avaient besoin. Lire l’étude : Bilan du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII)
4 commentaires
Bilan du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII)
Je ne suis pas d’accord et votre comparaison avec l’Allemagne ne me semble pas judicieuse. Il est bien évident que lorsque l’on a un secteur secondaire important, l’essentiel de la R&D s’y fera, d’autant que l’industrie se prête bien à ce genre d’activité. Par ailleurs, l’industrie allemande n’est pas en déclin quand, hélas, l’industrie française l’est…
Le problème de ces aides étatiques ne réside pas dans leur niveau, mais dans le fait qu’elles sont employées officiellement à l’innovation ou ladite R&D quand, en fait, il n’en sort pas grand chose.
Par exemple, le secteur bancaire en bénéficie de façon importante alors que le besoin de la France devrait être une réindustrialisation. Ce n’est donc pas le dispositif qui est en cause, mais son manque d’application stratégique.
Le CIR ne profite pas qu’aux entreprises Françaises
Bonjour
Ayant travaillé quelques années en Production puis en R&D pendant 38 ans dans une entreprise d’instrumentation scientifique, j’ai été un peu dégouté la dernière décennie de constater que nous bénéficions encore du CIR alors que l’argent allait finalement à la maison mère aux « States ».
Une fois le groupe côté au NASDAQ mi – des années 2000, puis le tour de « passe-passe » amenant la suppression des prix de transferts et la mise en place des consolidations entre les sites, méthode utilisée par les entreprises des groupes internationaux pour que l’argent aille au bon endroit, le profit n’était pas fait pour nous.
J’ai eu la chance de travailler dans la technique de pointe sur un site un peu « perdu géographiquement », où malgré deux restructurations (en 1993 et 2012), sur le site régnait quand même une bonne ambiance , arrivant ainsi à limiter les fuites de compétence vers les grands régions industrielles plus attractives (région parisienne, Bretagne, Sud-Ouest, PACA).
Je pense, néanmoins que le CIR qui n’existe pas chez nos proches collègues allemands, a probablement évité de fermer la R&D chez nous, faisant encore disparaître pas loin d’une cinquantaine d’emplois.
PhB
Bilan du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII)
hous avons oubliez notre bon SULLY labourage et pâturages les Anglais on eu leur révolution constructive Industrielle nous nous vomissons dessus par orgueil !!! il est grand Temps de se rappeler que la FRANCE c’est LA FRANCE avec sa diversité de sols et de climats et son illustre PASSE
cessez de chercher des systèmes car l’être humain sait toujours se défendre !!!
petit rappel on ne choisit pas sa famille, on ne choisit pas ses prénoms, on ne choisit pas son sexe
il y a des routes qui sont négatives !!!
c’est quoi se projeter dans 50 ou 70 ans acceptons que la terre tout comme le cœur a ses raisons que la raison n’a pas !!! vous ne pouvez pas commander a volcans, à la mer etc…vous ne connaîtrez pas tout ère glaciaire ou autres RESPECTONS LA VIE et acceptons ‘autre différent comme l’a fait le grand ALEXANDRE sous l’éducation d’ARISTOTE
Bilan du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII)
merci pour cette étude je n’aime pas les chiffres cependant de faire des comparaisons avec les voisins est faussée parce que l’enseignement est plus pratique et il y a une entrée plus précoce dans le monde de l’industrie ce que nous avions avant que l’on a disqualifié le paternalisme patronal !!!
la branche industrielle est nécessaire l’innovation n’est que le résultat d’une sincérité avec la vérité et non des mensonges ou des promesses non tenues
le social mal géré creuse la démobilisation et alimente les erreurs mon espérance est dans des mesures vraies et non des ‘théorie de Bolkestein unification des taxes, par exemple et avant de spéculer sur des théories de revenu universel qu’en est il du travail Erasmus ? un peu moins de grandeur et un peu plus de réel qui trop embrasse mal étreint !!!
Mr Sauvy nous tenait informé correctement sur la pyramide des âges où en sommes nous ?
il serait positif de voir la recherche sur le passé après les flots de paroles sur le comportement humain !!! climat mot à la mode et incapacité de voir que nous n’avons pas la capacité de gérer le climat !!! des éoliennes, des panneaux solaires et le nucléaire il faut un sérieux dans le suivi tout comme les immeubles qui s’effondre, les ponts Tout s’entretien avec le sens de la responsabilité que je résume par chacun à sa place !!! et formation Adaptée ! tous responsables du petit au grand