Le PS veut raboter les niches fiscales, mais pas pour les bonnes raisons

La députée Christine Pirès-Beaune (PS), qui siège depuis dix ans à la commission des Finances et qui est porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, souhaite s’attaquer aux niches fiscales. Après une tentative infructueuse en 2021, elle travaille sur une nouvelle proposition de loi pour taxer davantage les successions et rogner les avantages fiscaux de l’assurance-vie.

Déjà en 2020, elle considérait que : « la France [affichait] un taux de prélèvement obligatoire élevé, mais lorsqu’on fait le compte des niches fiscales, la réalité est tout autre ». Dans un rapport remis à l’époque, elle indiquait que les remboursements et dégrèvements étaient passés de 61 milliards en 2001 à 152 milliards en 2020, point culminant du fait des mesures liées à la crise. Ce manque à gagner représentait tout de même un tiers des recettes brutes.

La députée de gauche souhaite aussi s’attaquer au crédit d’impôt pour les emplois à domicile, qui ne profiterait qu’aux plus aisés. « Il peut servir au bricolage ou au coaching sportif, il faut resserrer le champ des activités » dit-elle. Elle a déjà fait passer un amendement obligeant les bénéficiaires à préciser la nature de leurs dépenses. Pourtant, ces crédits d’impôt participent à l’économie. Beaucoup de ménages ne feraient sans doute pas appel à un emploi à domicile s’ils n’y étaient pas incités par ces niches fiscales. Ce sont quelques 70 000 équivalents temps plein qui seraient menacés par cette loi.

La réalité est que supprimer ces niches est une bonne idée pour peu que cela soit accompagné de la mise en place de la flat tax, que l’opération soit blanche pour les contribuables. Ce n’est cependant pas la démarche du groupe socialiste à l’Assemblée qui cherche seulement à prouver aux autres membres de la NUPES qu’ils sont bien de gauche. C’est bien dommage.